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Contexte des opérations de la C.F.C.

Contexte des opérations de la C.F.C. 2.1 Localisation

Les UFA 10-001, 10-002, 10-003, 10-004 allouées à la Compagnie Forestière du Cameroun sont situées dans l’arrondissement de Yokadouma dans le Département de la Boumba et Ngoko (province de l’Est). Elles couvrent une superficie de 215 680 ha, soit environ 20% de la surface totale de l’arrondissement au sud-est de la ville de Yokadouma, entre la route Yokadouma – Salapoumbé et la frontière de la RCA (voir carte no. 1).

Carte no.1 : U.F.A. octroyées à la C.F.C. MAP    

+ + + + + Frontière internationale

Limite du département

Limite d’arrondissement

UFA attribuée à la C.F.C.

Routes et pistes

2.2Milieu naturel

2.2.1 Le climat

La région se caractérise par un climat subéquatorial à tendance équatoriale à 4 saisons :

  • une grande saison des pluies de septembre à fin novembre ;
  • une grande saison sèche de fin novembre à mars ;
  • une petite saison des pluies de fin mars à fin juin ;
  • une petite saison sèche de juillet à août.
La température moyenne est de 240C et les précipitations de 1405 mm par an (Projet de Plan d’Aménagement de la C.F.C., 1999).

2.2.2 La flore

La concession de la C.F.C se circonscrit dans la zone de forêt dite dense humide (sempervirente) de type congolais et se caractérise du point de vue commercial, par la prédominance de cinq (5) familles botaniques.

  • Les Combretacées représentées par Terminalia superba (Fraké)
  • Les Meliacées représentées par le Sapelli, le Sipo, le Dibetou et le Bossé Les Moracées représentées par Milleta excelsa (Iroko)
  • Les Papillionacées représentées par Pericopsis elata (Assamela)
  • Les Sterculiacées représentées par Mansonia altissima (Bété) et Sterculia oblongum (Eyong)

Les populations locales utilisent quant à elles de nombreuses espèces végétales au niveau de la pharmacopée traditionnelle, de la construction, de l’artisanat et du mobilier, de l’alimentation. Le tableau ci-dessous présente les espèces locales les plus utilisées.

Tableau 2 : Espèces locales les plus utilisées

Pharmacopée locale

Adenia cissampelaïdes (Passifloracée)

Adenia lobata (Passifloracée)

Alaphia grandis (Apocynacée)

CleRo dendron splendens (Verbenacée)

Combretum mycronatum (combretacée)

Mannio phyton fulvum (Euphorbiacée)

Alstonia bonei (Apocynacée)

Strophantus gratus (Apocynacée)

Vitex thyrsiflora (Verbenacée)

Construction

Entandrophragma cylindricum

Coula édulés

Sterculia oblongum

Lovoa trichilioides

Millétia excelsa

   

Mobilier

Rotin

Raphia

Bambou

Ebène

Padouk

Alimentation

Fruits

Irvingia gabonensis

Coula edulis + Dacryodes edulis

Trichosepha acuminatta

Ricinodendron heudelotti

Afromomum sp

Anonidium manxi

Ambeya lacourtiana

Musanga cercopioïdes

Feuilles

Gnetum africanum

Sève

Palmier à huile (boisson)

Tubercules

Igname sauvage (nourriture de base des Baka)

Insectes

Chenilles récoltées spécifiquement au niveau de certains arbres comme le sapelli et les vers blancs collectés au niveau des palmiers à huile, sans oublier les escargots, les termites, les champignons etc…

 

  Tous ces produits (fruits, légumes, insectes) font l’objet d’un commerce intense entre les populations forestières et les habitants des villes. En matière de rites, les 3 cantons ont chacun des arbres de culte différents :

  • Les Kounabembe considèrent le Fraké (Terminalia superba) et le Fromager (Ceiba pentandra) comme bois sacrés ;
  • Les MPOU- MPONG font le culte du Tali (Erythophleum ivorense) et de l’okang ;
  • Les BIDJOUKI conservent et considèrent le faux Bubinga comme arbre sacré.
2.3.3 La faune

Elle est très variée et se compose principalement au niveau de la forêt dense

  • de primates : gorilles, chimpanzés et singes ;
  • d’antilopes : céphalophes, sitatunga ;
  • de buffles ;
  • de potamochères

et au niveau des jachères de la civette, l’athérure, l’aulacode, le pangolin, les rats palmistes etc…
La famille des reptiles est représentée par les tortues, les varants et les serpents divers.

Quant à la faune aviaire, elle se caractérise par la présence du calao, du touraco, de l’ibis, de l’ombrette, du canard sauvage, du perroquet gris et de la cigogne.

Presque toutes ces espèces animales et aviaires sont chassées pour la consommation de leur chair (le Gorille et Chimpanzé sont protégés) et constituent une très importante source de protéines pour les populations locales et particulièrement pour les groupes de pygmées Baka.  

2.3 Contexte humain

2.3.1Données démographiques et structures sociales

La région de l’Est est la moins densément peuplée du pays et le recensement démographique de 1987 indiquait une densité de la population de 2.6 habitants/km2 seulement.

On compte 37 villages riverains de la concession de la C.F.C.. Ces villages se situent pour la plupart (sauf deux) le long des deux axes routiers formant angle droit dont le sommet est Yokadouma, et à l'intérieur duquel se trouve la C.F.C. (voir schéma no.1). D’après le Plan d’Aménagement de la C.F.C. un total de 54 000 personnes vit dans ces villages. Ces populations appartiennent aux trois groupes Bantous suivant : les Bidjouki, les Mpu-Pong ou Mvong-Mvong et les Kounabembe et au groupe pygmée des Baka.

Schéma no.1 : Villages riverains de la C.F.C. et groupes ethniques

Les Bidjouki, aussi appellés les Mbimo, sont installés sur l'axe est, jusqu'à la frontière avec la RCA. Ils ont une population totale de 18 029 habitants (LFIS, 1999), 21 chefferies de villages dont 19 se trouvent sur l'axe Yokadouma/frontière de la RCA. Sur l'axe sud se trouve les Mvong-Mvong et les Baka de Massiang, puis en bifurquant vers le sud-est, les Kounabembe concernés par l'enquête. Les Mpu-Pong forment une population totale de 23 190 habitants, 18 chefferies de villages dont huit sont riveraines de la C.F.C. (de Massiang à Ntiou). Les Kounabembe (12 185 hab.), comme les Mpu-Pong, n'ont qu'une partie de leur population concernée par les activités de la C.F.C. : sept chefferies de villages sur 22 (de Gouonepoum-Nouveau à Mimbo-Mimbo). Les effectifs de la population Baka n'ont pas été évalués mais on sait qu’ils sont en minorité dans l’arrondissement de Yokadouma où ils représentent environ 25% (alors que les Baka représentent 60% de la population dans l’arrondissement de Mouloundou) (Niess, 1996; Francis et al, 1990).

Les trois groupes ethniques Bantou sont, sur le plan de l'organisation sociale traditionnelle, des sociétés acéphales ; le pouvoir politique y passe par les liens de parenté. Les chefferies traditionnelles - qui datent de l'époque coloniale - sont des unités territoriales, même si elles regroupent, en majorité, des personnes apparentées. Ce sont également des sociétés patriarcales au sein desquelles l'individu reçoit de son père son appartenance au groupe. On retrouve chez les Bantous comme les Baka les traits caractéristiques de la filiation patrilinéaire et les pratiques sociales qui en découlent : - l’exogamie clanique : on exporte les sœurs (les sœurs vont en mariage) et on importe les épouses ; - les biens se transmettent de père en fils et les femmes n’ont qu’un droit d’usage des biens de leur époux ou de leur fils ; - la résidence des époux est virilocale (le "couple" habite chez l'homme) sauf chez les Baka où un homme qui se marie passe les premières années de son mariage dans la famille de son épouse où il aidera au travail des champs, etc. Contrairement au village Bantou où la plupart des individus appartiennent au même clan, le campement Pygmées peut être composé de personnes de clans différents. Cette différence est le reflet d’une notion de territorialité et donc d’une gestion coutumière des terres également différente de celle des Bantous.

2.3.2 La relation des populations locales avec la forêt

2.3.2.1 Perception et utilisation de la forêt

Ces populations qui vivent en zone forestière distinguent la "forêt" ("akombo" en langue bidjouki, "ekomb" en mpu-pong, "ekuob" en kounabembe) de la "brousse" ("digi", "diuk", rfoo"duk" respectivement en ces langues). La forêt, selon nos enquêtés, est l'espace qui n'a pas encore été cultivé par les générations vivant actuellement. La brousse, même lorsqu'elle contient des arbres de grande taille, résulte d'une jachère plus ou moins récente.

La forêt est une propriété collective villageoise, un espace collectif de cueillette et de refuge : tel espace forestier jadis cultivé par les ancêtres du village de Massiang, appartient aujourd'hui aux habitants de ce village ; tel autre est propriété des hommes de Nyabonda, tel autre encore appartient aux habitants de Parny. Chaque individu qui perce un pan de forêt de son village pour y faire un champ, crée une propriété individuelle qu'il transmet par héritage à ses enfants mâles. La brousse, domaine qui entoure les habitations jusqu'à une profondeur variable de 8 à 10 km voire plus, où se pratique l'agriculture, constitue donc la richesse que les hommes ont reçue de leurs pères et qu'ils transmettent à leurs fils. La brousse est ainsi un espace individualisé, à l'intérieur duquel les limites souvent naturelles reconnues par les villageois, départagent les propriétés des uns de celles des autres. Les forêts sont de ce fait, relativement éloignées des habitations autour desquelles les villageois font des cultures vivrières.

Le tableau ci-dessous présente les principes généraux de gestion des ressources dans les deux groupes.

Tableau 3 : Gestion coutumière des terres et forêts par les Bantou et les Baka

Bantou

Baka

  • La propriété de la terre ou de la forêt est commune
  • La terre ou la forêt appartiennent pour toujours à ceux qui les ont occupées les premiers ou à leurs héritiers (droits de hache)
  • Les aînés de la famille prennent les décisions concernant l’utilisation des terres familiales
  • Personne ne peut vendre ou donner une parcelle à quelqu’un qui n’est pas membre sauf si toute la famille en décide ainsi
  • Tous les membres de la communauté ont des droits d’usage sur les terres et forêts de la communauté
  • La forêt est un milieu où chacun doit prendre librement les ressources dont il a besoin pour vivre
  • Il n’y a pas de propriété de la terre ou de la forêt chez les Pygmées
  • L’exploitation des ressources a plus d’importance que la propriété définitive de la terre
  • Les ressources de la forêt appartiennent à tout le monde
  • On est propriétaire d’une ressource quand celle-ci est déjà attrapée, récoltée ou découverte
  • les droits d’usage se transmettent à ceux qui habitent le campement

Source : Inades Formation Cameroun - La gestion forestière du Cameroun selon la coutume, selon la loi, 2000 Version Provisoire

La femme n'est pas propriétaire de la terre. Epouse, elle vient d'ailleurs et peut repartir suite à un divorce ou à la mort de son mari. Fille, elle se marie hors de sa famille, donc hors de sa terre natale qui n'est pas un bien meuble.

Pour les villageois, l'espace forestier a un sol très riche, propice pour l'agriculture. Mais les rôles de la forêt sont multiples.

« Ekombo, nous a-t-on dit à Parny, c'est la vie de l'homme du village ; c'est le grenier villageois. On y recueille tout pour la vie : nourriture, médicament ; on se cache en forêt pour se reposer, l'atmosphère y est pure, les fruits sains ». La forêt comme lieu de repos est une idée confirmée par les Baka qui se retirent en forêt lorsqu'il fait trop chaud. Pour les villageois de Ngolla 35 : "La forêt nous protège contre les maladies ; on va s'y cacher en temps de guerre ; les arbres et les feuilles constituent une pharmacie". "Ce qui est nécessaire pour l'homme paysan sort de la forêt", nous a-t-on dit à Gouonepoum-Nouveau. Presque partout, la liste des "biens" de la forêt est la suivante : mangues sauvages, njansan, kola, chenilles, miel, escargots, bois d'œuvre, gibier, poisson.

La forêt est le lieu privilégié de certains rites traditionnels. Parmi les arbres de la forêt, l'èsom (en kounabembe), l'osomo (en bidjouki) est celui que l'on ne coupe jamais : tous les rites d'appropriation de pouvoir et de guérison se terminent sous cet arbre. Les cérémonies d'ordalie se déroulent autour de cet arbre : on y emmène les voleurs et les criminels qui n'avouent par leur forfait : selon que l'écorce de l'arbre qu'on détache à la machette tombe pile ou face, le prévenu est déclaré coupable ou innocent.

Partout où nous avons été, la terre pour culture est largement disponible. Tout le monde en a. Il arrive qu'un individu s'empare d'une parcelle de terre qui ne lui appartient pas : le différend est vite réglé au niveau de la chefferie. Les conflits fonciers sérieux existent surtout dans les villages situés à proximité de la ville de Yokadouma, à Massiang (3km), où les gens qui ont vendu leur terrain à Yokadouma veulent émigrer.  

3.2.2.2  L’avenir de la forêt pour les populations riveraines

A notre question de savoir ce qui arriverait si l'on coupait toute la forêt, l'on nous a dit à Parny : "c'est la mort, c'est comme si on empoisonnait tout le monde ; c'est le déluge, tout va disparaître". A Massiang : "ce sera le désert ; notre organisme n'y est pas habitué". Même avis à Gouonepoum-Nouveau. A Menziong : " La forêt protège contre le vent". A Ngolla 35 :"Nous ne sommes pas habitués à vivre sans la forêt ; ça va changer le climat ; les arbres arrêtent le vent". Les habitants de ce village notent que le dégagement de la forêt par les forestiers en vue de construire une piste d’atterrissage "apporte de grands vents".

On peut donc légitimement penser que nos enquêtés sont au fait du rôle régulateur du climat qui est celui de la forêt. Ils ont aussi une certaine connaissance du "cycle de l'eau", même s'ils ne l'expriment pas clairement : transvaporisation, condensation, pluie, transvaporisation...

Mais la coupe actuelle de bois dans la zone n'est pas perçue comme une menace, et le "déluge", le "désert", la "mort" prophétisés plus haut ne sont pas pour demain. D'abord parce que nos enquêtés qui ont l'habitude de planter les arbres fruitiers ne s'imaginent pas qu'on puisse cultiver les arbres de la forêt. Ceux-ci ne repoussent-ils pas spontanément ? "La forêt se referme d'elle-même après une trouée" (les Baka de Massiang). Ensuite parce que partout où nous avons enquêté les ressources de la forêt ne sont pas perçues comme étant épuisables. Toutefois, on signale partout que les activités d’exploitation forestière affectent la disponibilité des ressources de la forêt.  

2.4 Contexte socio-économique

2.4.1Systèmes de production

Comme dans l’ensemble des régions forestières du Cameroun, le système de production dans la région s’appuie sur un système de jachère qui intègre étroitement forêt et agriculture. Les produits forestiers tirés de la chasse, de la pêche ou de la cueillette jouent un rôle central dans les stratégies de survie des populations vivant dans la zone. Ces produits sont collectés à des distances variables des habitations, à proximité des champs cultivés, dans les jachères courtes et longues, dans la forêt secondaire et la forêt primaire. L’inter-dépendance de l’agriculture et de la forêt (comprise ici dans toutes ses formes, à savoir jachère, forêt primaire et secondaire) caractérise ainsi les systèmes de production locaux (Ndoye et al, 1998 ; Brocklesby and Oji, 1997). Une très large palette de produits sont utilisés par ces populations et les produits de la pêche et de la cueillette sont particulièrement importants pour les femmes (Ndoye et al, 1998 ; Jell, 1998) et les foyers les plus pauvres (Ruitenbeek, 1996). En effet, ces deux groupes ont le plus souvent un accès limité à des sources alternatives de revenus et les produits forestiers non ligneux leurs fournissent une source non négligeable de nourriture et de revenus.

Ces systèmes de production sont caractérisés par une division traditionnelle du travail en fonction du genre : les hommes chassent, abattent les arbres pour ouvrir des champs et sont devenus des planteurs lors de la colonisation ; les femmes sèment, sarclent, cultivent les plantes vivrières et font la cueillette. Hommes et femmes pratiquent la pêche mais avec des techniques différentes. Cette division du travail évolue cependant sous la pression des changements économiques très marqués.

Il existe depuis très longtemps des relations de coopération étroites entre les communautés Bantou et Baka qui s’expliquent à l’origine par la complémentarité de leurs systèmes de production. Cette coopération était cimentée par des liens sacrés : le Mponi et les produits de la chasse étaient échangés contre du sel, du fer pour les armes et les outils et des féculents (Abéga, 1998). Avec la colonisation et l’apparition de la culture du café et du cacao, cette relation s’est transformée en relation d’employeur / employé pour pouvoir répondre aux exigences en main d’œuvre. Confronté de façon accru à la possession des biens de la vie moderne (vêtement, argent, accès plus régulier à de la nourriture) et sous l’impulsion de la politique du gouvernement les Baka se sont ainsi sédentarisés. Les Baka étaient, et pour certains le sont encore dans une large mesure, attachés à une famille Bantou et on entend encore dire "mon" Bantou ou "mon" pygmée. Le groupe de pygmées du village de Massiang que nous avons rencontrés sont assimilés sur le plan de la résidence aux Mvong-Mvong et se disent eux-mêmes les "pygmées de Mvong-mvong".

  2.4.2 Evolution des activités économiques

Les populations de la région tirent l’essentiel de leurs moyens d’existence des activités suivantes :

  • agriculture sur brûlis pour les produits vivriers et notamment le manioc, le macabo, l’arachide, le plantain, le concombre et le maïs ;
  • activité agricole de rente portant sur le café robusta (surtout le long de l’axe Yokadouma – Mboy II dans le canton Bidjouki) et le cacao ;
  • la chasse ;
  • la pêche ;
  • la cueillette.

Les revenus des cultures ont pendant longtemps représenté la principale source de revenu des ménages de la région. La baisse importante des prix mondiaux du cacao et du café (40% en moyenne) entre 1988 et 1991 ont conduit le gouvernement à modifier sa politique agricole dans le cadre de mesures d’ajustement structurel. La nouvelle politique a entraîné la dissolution des organismes parastataux tels que le FONADER (Fonds National de Développement Rural) ou ZAPI (Zone d’Action Prioritaire Intégrée) et la disparition de banques coopératives et signé ainsi l’arrêt du soutien aux producteurs. La fermeture de ces institutions a en outre conduit leurs anciens employés à retourner dans leur village. Découragés par la forte baisse du prix payé au producteur à partir de 1989 et l’absence de soutien, les hommes ont développé de nouvelles stratégies en se tournant vers la production des cultures vivrières, avec le plantain notamment, et vers la chasse et le braconnage. La baisse des revenus des producteurs de café et cacao a été de plus aggravée par l’augmentation du prix des produits de bases tels que le pétrole, le savon et le sel qui a souffert de la diminution des barrières commerciales et la dévaluation du Franc CFA en 1994.

En ce qui concerne les populations Baka dont les moyens d’existence reposent de façon encore plus prédominante sur l’utilisation des ressources de la forêt, elles rentrent maintenant de plus en plus dans la logique de l’économie de marché dont elles sont souvent le groupe le plus défavorisé. Les hommes gagnent de l’argent principalement par la vente de gibier (ils deviennent parfois ouvrier chasseur, chassant avec le fusil des autres pour une maigre rémunération) et la vente de café ou cacao tandis que les femmes n’ont encore que très peu accès à l’argent. Ces dernières passent une grande proportion de leur temps à travailler sur les champs de femmes Bantou. Travail pour lequel elles sont rémunérées en nature (manioc et autres) (Francis et al, 1990).

Une étude sur le rôle de la femme Baka dans le ravitaillement en nourriture notait qu’au village seulement 11% des repas des Baka contenait de la viande. Bien que ce pourcentage soit sans doute plus élevé lors des périodes passées en forêt, cette faible proportion de viande consommée révèle l’importance de la commercialisation du gibier surtout dans les villages les plus accessibles où la commercialisation est la plus aisée. La plupart du gibier piégé ou tué est vendue et le chasseur et sa famille mangent seulement la tête et les intestins+. La chasse a ainsi acquis une importance croissante comme source de revenu chez les Baka comme les Bantou.  

2.4.3 Infrastructures socio-économiques

Les infrastructures socio-économiques de la province de l’est sont de façon générale limitées que ce soit dans le secteur de l’éducation, de la santé ou des transports. La zone d’activité de la C.F.C. ne fait pas exception. Les seuls établissements médicaux de la zone sont l’hôpital de Yokadouma et le centre de santé intégré de Ngolla 35. En ce qui concerne l’éducation, de nombreux jeunes enfants de la zone ne parlent pas le français ce qui révèlent les lacunes du système scolaire. La diminution du financement de établissements médicaux et scolaires et la baisse des salaires des fonctionnaires de l’état résultant du Programme d’Ajustement Structurel et de la dévaluation du Franc C.F.A. en 1994 est en grande partie responsable de la dégradation de ces services au cours de ces dernières années. De plus, le chômage croissant des jeunes conduit parfois les parents à penser qu’il n’est pas rentable d’investir dans la scolarité de leurs enfants puisqu’il n’existe aucune opportunité d’emploi à la sortie de l’école.

2.5 Contexte juridique

2.5.1 La loi forestière de 1994 et son application

Conformément à la loi N°94/001 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun et au décret d’application n°95/531 du 23 août 1995 y afférent, toute personne physique ou morale désirant exercer une activité forestière à but lucratif et commercial, doit être agréée dans l’un des domaines ci-après : Inventaire forestier, exploitation forestière ou sylviculture. Dans le cadre de la même loi, le secteur forestier camerounais est constitué de 2 domaines : - Le domaine forestier permanent, formé de terres définitivement affectées à la forêt et/ou à l’habitat de la faune, et devant couvrir au moins 30% de la superficie totale du territoire national ; - Le domaine forestier non permanent, comportant des terres forestières susceptibles d’être affectées à d’autres utilisations. Les forêts du domaine permanent comprennent : - Les forêts domaniales, qui relèvent du domaine privé de l’Etat - Les forêts communales Les forêts du domaine non permanent comprennent :

  • Les forêts du domaine national ;
  • les forêts communautaires ;
  • les forêts des particuliers.

- Une vente de coupe dans une forêt du domaine national est au sens de la loi sus -citée (art 55) une autorisation d’exploiter une superficie ne pouvant dépasser 2 500 ha. Sa durée de validité est de 3 ans (36 mois). Par contre la période de validité est limitée à un an non renouvelable dans une forêt domaniale de production (art 44). Les ventes de coupe sont des permis de gré à gré attribués après avis d’une commission compétente.

- Une convention d’exploitation est un contrat qui confère au concessionnaire le droit de prélever dans une concession forestière un volume de bois pour approvisionner à long terme son ou ses industries locales de transformation de bois (art 46). Une concession forestière est donc un territoire sur lequel s’exerce la convention d’exploitation forestière. Ses limites sont fixées par l’administration chargée des forêts.

Il existe un autre permis d’exploitation appelé licence d’exploitation. Les licences sont d’anciens permis d’exploitation dont les superficies allouées ne dépassent pas 200 000 ha pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elles ne sont pas soumises à un plan d’aménagement. Au Cameroun actuellement, il ne reste plus en principe que cinq (5) licences valides pour une superficie totale de 385 110 ha (SIGIF/DF, titres actifs 1999/2000).

Toute attribution d’une concession forestière est au préalable précédée d’un avis d’appel d’offres au public (art 51-63) et l’attribution s’effectue après avis d’une commission interministérielle qui présélectionne et classe les soumissionnaires les mieux disant sur la base des critères financiers- techniques et professionnels. Une concession forestière peut être formée d’une, deux voire quatre U.F.A. (unité forestière d’aménagement).

La convention d’exploitation comporte deux étapes caractérisées par : - Une convention provisoire signée après attribution de la concession pour une durée de 3 ans, assortie d’un cahier de charges, que le concessionnaire s’engage à exécuter. - Une convention définitive signée pour une durée de 15 ans (renouvelable une seule fois) après constat par l’Administration chargée des forêts, de l’exécution des obligations contenues dans le cahier de charges.

La superficie totale pouvant être accordée à un même concessionnaire ne peut en aucun cas excéder 200.000 ha (art 49) et pendant la durée de la convention provisoire, le concessionnaire ne peut prétendre qu’à l’attribution d’une assiette de coupe de 2.500 ha par an au plus, délimitée à l’intérieur de sa concession (art 67).

 2.5.2La fiscalité forestière décentralisée

L’application de la loi 94/01 accorde aux communautés riveraines des forêts exploitées le bénéfice de 10 % des redevances de superficie acquittées dans les UFA du domaine forestier permanent, cette somme devant servir au développement social des villages riverains des UFA.

Un arrêté conjoint MINEFI/MINAT d’avril 1998 impose la création de comités de gestion pour recevoir cette redevance.Cet arrêté est présenté dans l’encadré ci-dessous.