English | French | Home

Recommandations et Voies de réflexion

Recommandations et Voies de réflexion

7.1 Recommandations

Les principaux impacts et problèmes identifiés dans le mode d’opération de la C.F.C sont résumés dans le tableau ci-dessous. Pour chacun d’eux des recommandations sont formulées.

Problème / Impact

Cause

Recommandations / voie de réflexion

Opération sur le terrain

Multiplication des pistes de débardage

Absence de planification de l’exploitation au niveau de la localisation des tiges à abattre

Mauvaise indication sur les piquets d’orientation pour l’abattage et pour le débardage.

Produire une carte de l’inventaire d’exploitation, des routes et des parcs à bois

Abandon d’un certain nombre de grumes sur le terrain

Développer un mécanisme de récupération de ces bois

Rendement forêt assez bas (10 – 12 m3/ha)

Prélèvement seulement de bois précieux

Proposer les autres bois aux clients

Non-respect des limites des assiettes de coupe et des diamètres minimums d’exploitation.

Faiblesse de la conscience professionnelle de la compagnie

Faiblesse des contrôles du MINEF

Respecter la législation Renforcer les capacités d’opération des services du MINEF

Absence de protection adéquate pour les ouvriers sur chantier et scierie (pantalons glissants, les gants, les masques, les casques, les protèges-oreilles)

Manque de fermeté de la compagnie

Faiblesse des contrôles de l’administration

Mettre à la disposition des employés l’équipement nécessaire Ne pas autoriser l’accès au chantier sans ces équipements Construire une autre voie d’accès au camp plus éloigné de la scierie Renforcer les capacités d’opération des services du Ministère du Travail

Mauvaises conditions de vie des ouvriers

Manque de volonté de la compagnie

 

 

 

 

Faiblesse des contrôles de l’administration

Absence d’école et de centre de santé dans la base vie

Fournir aux employés des conditions d’habitation plus saines et conformes à la loi (construction de latrines, mise à leur disposition de bois pour la cuisine, maisons plus espacées) Renforcer les capacités d’opération des services du Ministère du Travail Construire et pourvoir en personnel une école et un centre de santé (et définir clairement avec les populations riveraines leur utilisation ou non par les non employés de la C.F.C.) – construction déjà prévue, l’école devrait ouvrir à la rentrée 2000

Manquements au respect de la loi forestière et code du travail

Faiblesse des moyens à la disposition des Administrations de Tutelle pour contrôler les activités de la C.F.C.

Quand des irrégularités sont notées les sanctions au niveau central sont longues à venir ou mitigées

Relations privilégiées du Groupe Thanry avec l’Autorité Administrative

Accroissement des moyens logistiques, humains et financiers des administrations. Incitation pour développer la motivation des agents concernés Sanctions proportionnelles aux bénéfices tirés des activités illégales

Articulation avec l’environnement social

Une seule réunion d’information avec les représentants d’une partie seulement des villages et pas de réel processus de négociation

Manque d’intérêt de la compagnie pour l’environnement humain

Mettre en place des mécanismes de communication et négociation effectifs

Réalisations sociales limitées à quelques dons de nourriture, de bois et la création d’un terrain de football pour une partie seulement des populations riveraines

Faiblesse des processus de communication et négociation avec les populations

 

 

 

 

Difficulté à identifier les interlocuteurs appropriés

Mettre en place des mécanismes de communication et négociation effectifs. Inclure l’ensemble des groupes ethniques dans les négociations (Bidjouki, Mpu-Mpong, Kounabembe et Baka)

 

Rechercher collaboration avec les ONG ayant l’expérience du développement rural dans la région

Faible recrutement dans les villages riverains au regard des promesses faites, prolifération d’employés venus de loin dont les ethnies d’origine coïncident avec celles des responsables locaux de l’entreprise et maintien des ouvriers de la région à des emplois peu spécialisés.

Employés locaux jugés peu motivés par la C.F.C.

Les responsables camerounais de l’entreprise ont tendance à recruter dans leurs régions d’origine

Qualification et expérience insuffisante des candidats de la zone aux emplois spécialisés

Améliorer la communication avec les riverains Contrôle de la provenance des employés par les dirigeants de la C.F.C..

 

Formation

Perception très négative de la C.F.C. par les populations riveraines et conflits latents

Faiblesses des procédures de négociation / concertation

Faiblesse des réalisations sociales

Mauvaises conditions de travail / de vie des ouvriers

 

 

 

Frustrations dues au refus de la C.F.C. de transporter les riverains dans les bennes de la compagnie

Frustrations dues à l’interdiction de ramasser le bois déchet d’usine et à son brûlage ou vente à des étrangers

Intégrer pleinement le facteur humain dans la planification des opérations de la compagnie Améliorer les conditions de vie et de travail des ouvriers Prendre en compte les pertes subies par les habitants de la zone Expliquer aux populations les risques encourus en cas d’accidents.

 

Organiser des dépôts des bois déchets au carrefour ou autres pour les populations. Encourager la récupération des déchets par un tiers connu et responsable

Impacts écologiques

Pourcentage élevé des dégâts lors de l’abattage

Manque de maîtrise des techniques d’abattage

Assurer la formation d’où le recyclage des employés Bien préparer l’abattage en délianant et en orientant la chute vers la direction qui entraînerait moins d’impact.

Compactage du sol lors du débardage

Absence de piquets d’orientation pour les débardeurs

Multiplication des pistes de débardage

Assurer la formation d’où le recyclage des employés Limiter le nombre des pistes de débardage

Disparition à terme de certaines espèces végétales

Bois rouges recherchés par l’exploitant (sapelli)

Etablir d’abord les droits d’usage des populations Augmentation des diamètres exploités Utilisation d’autres espèces

Colonisation des terres forestières par l’agriculture

Création et établissement d’une base vie

Redéfinir une zone agricole aux alentours de la base vie en prenant en compte le nombre total prévu d’employés Contrôler le développement de l’agriculture avec les services du MINEF et du MINAGRI.

Eloignement et diminution de la faune

Bruits des engins, arbres tombés, fragmentation de la forêt par de multiples routes

 

Développement du braconnage dans la concession

Limiter le nombre de pistes et routes Prévoir des zones de conservation dans le Plan d’Aménagement Fournir des sources alternatives de protéines aux ouvriers de la compagnie et leurs familles Refermer les pistes après l’exploitation Prendre des mesures de contrôle en collaboration avec les services du MINEF

Ressources du sol

Erosion et sédimentation des cours d’eau

Nombreuses pentes supérieures à 15%

Rechercher routes et pentes relativement réduites

Destruction de la structure du sol et risque de latérisation

Trouées provoquées par les arbres abattus et aggravées par les engins de débardage

 

 

Utilisation de cartes pour identification rapide et efficace des itinéraires à suivre pour le débardage

Difficultés envisageables de reconstitution de la végétation

Erosion et perturbations des sols

Assèchement du sol

L’enlèvement du couvert forestier exposant le sol au soleil

Variations climatiques

Changements dans la saison de production des mangues et des chenilles

Ouverture du couvert végétal et augmentation potentielle du CO2 atmosphérique lié à la multiplication des parcelles brûlées

Limiter l’ouverture du couvert végétal

Vents et chaleurs plus forts

Ouverture du couvert végétal

Traitement des déchets

Brûlage continu de quantités importantes de déchets (70% du bois scié)

Dons des chutes et rebus aux populations riveraines Récupération / recyclage des déchets à moyen terme

Ressources Hydrauliques

Accroissement des étendues d’eau stagnante et diminution des ressources halieutiques

Les techniques de construction des ponts laissent un faible diamètre de passage de l’eau des rivières

Adopter des techniques différentes de construction des ponts

Retombées économiques

Création d’une masse monétaire relativement importante dans la zone

Création de 230 emplois

Effet d’entraînement limité de l’économie locale (pas de nouveau commerce, ventes occasionnelles le long de la route)

Construction de la base vie à 20 km des villages et impossibilité quasi totale pour les riverains de vendre les vivres dans la base vie

Ravitaillement des ouvriers à Yokadouma

Dynamique de consommation animant les populations locales

 

Création d’une aire de marché de vivres à Ngolla 35 ou ailleurs le long de l’axe Yokadouma – Mboy II

 

 

 

 

Soutenir les efforts des ONG travaillant à renforcer les capacités des populations locales à l’auto-développement. Ce soutient doit être apporté par l’administration locale mais la C.F.C. devrait aussi contribuer à ce type d’effort.

Les villages riverains doivent aller chercher plus loin des produits non ligneux et notamment les chenilles, mangues sauvages, poissons et gibier

Exploitation du sapelli (arbre à chenille) et destruction des manguiers lors des abattages

Bruits et odeurs de gasoil nuisent à certaines espèces

 

Introduction facilitée des braconniers sur les sites d’exploitation et fragmentation de la forêt par les routes

Destruction des pistes villageoises

Définition des droits d’usage des populations au sein de la concession Utilisation de meilleures méthodes de débardage

 

valuation des coûts réels supportés par les populations locales et de la dégradation de leurs moyens de subsistance (en prenant en compte les intérêts des divers groupes ethniques et sociaux ) Dédommagements adéquats négociés de façon équitable avec les populations sur la base d’informations socio-économiques solides.

Disponibilité décroissante de gibier pour certains et risque de déficience nutritionnelle.

Commercialisation accrue du gibier

Manque d’alternatives de sources de protéines mais surtout de sources de revenus

Contrôle du braconnage à des fins commerciales par la C.F.C. qui doit travailler en collaboration avec le MINEF Viser en priorité les propriétaires des fusils et non pas les utilisateurs qui agissent en leur nom Soutenir les efforts de la SNV pour utiliser la redevance forestière au développement du secteur cacao/café qui détournerait ainsi les efforts de la chasse vers les cultures de rente. Ce soutient doit être apporté par l’administration locale mais la C.F.C. devrait contribuer à ce type d’effort

Disponibilités d’infrastructures et services

Absence quasi totale de réalisations sociales profitant au développement de la zone

Politique de la compagnie qui est prête à faire quelques dons souvent inadéquats mais qui pour des raisons économiques ne souhaite pas investir dans des réalisations plus tangibles

Identification des besoins des populations dans un processus de négociation ouvert et à large spectre.

 

Retombées financières ou sociales tardent à venir, comparativement aux anciennes situations de vente de coupe.

Recentralisation du recouvrement des recettes au niveau du MINEFI et redistribution peu maîtrisable de la part prévue pour les riverains

Explication de la nouvelle donne aux populations par l’administration et les ONG Le montant de la redevance forestière due aux communautés riveraines doit être affiché à la mairie pour être connu de tout le monde. La distribution de la redevance forestière pourrait être programmée de telle façon que le tour de chaque village soit connue, l'ordre de passage des villages pouvant être tiré au sort.

Santé

Cas permanents d’amibiases à cause du manque total d’eau potable

La société a creusé un puits sans recourir à un expert en hydraulique

Fourniture immédiate d’eau potable pour tous les habitants du camp (Assurer que l’eau sera traitée de façon adéquate ou Recours à un expert pour creuser un puits)

Cas fréquents d’accidents sur le chantier (en moyenne 2 à 3 par mois) tels que blessures et autres

Absence de protection adéquate pour les ouvriers sur chantier et scierie (pantalons glissants, les gants, les masques, les casques, les protèges-oreilles)

Mettre à la disposition des employés l’équipement nécessaire Ne pas autoriser l’accès au chantier sans ces équipements

Cas de hernie du fait de la manipulation de lourdes charges

Eviter la manipulation de lourdes charges et imposer l’utilisation d’équipement adéquat

Cas fréquents de rhumes

Pollution de l’air par les particules de traitement du bois, la fumée des déchets de bois brûlés sur le site et la poussière soulevée par les engins en saison sèche

 

Mettre à disposition et imposer le port de cache-nez Recycler les bois de déchet pour diminuer les quantités brûlées Dédommager les populations vivant le long de la piste de la concession pour la nuisance de la poussière soulevée par le passage des véhicules sur la piste

Prolifération des maladies sexuellement transmissibles dans le camp et la région en général

Promiscuité du camp et monétarisation de l’économie

 

Absence de mesures de prévention

Soutenir les initiatives de génération de revenus pour les femmes des villages riverains Organiser des visites de médecine préventive et sensibilisation

Structures sociales

Exacerbation de la marginalisation des femmes et populations Baka

Faible représentativité des comités de gestion et personnes présentes aux réunions d’information

Absence de processus de négociation

Assurer la représentativité des Comités de Gestion Evaluation des coûts de l’exploitation subis spécifiquement par les femmes et les Bakas Dédommagements spécifiques pour ces groupes Soutenir les mesures de développement local visant ces groupes

Court-circuitage de l’autorité des chefs

Caractère artificiel du Comité de Gestion

Tirer profit des travaux du GTZ et SNV en matière d’organisation des populations (utilisation de groupes d’intérêt)

Cohésion familiale perturbée

Besoins nouveaux nés de l’arrivée d’étrangers dans la région

Renforcer les capacités productives des villageois (collaboration avec ONG actives dans le secteur)

7.2Voies de réflexion

7.2.1Choix du site pour la base vie

Deux cas de figures se présentent concernant la localisation du camp des ouvriers d’une concession. Soit le camp est situé dans la concession, soit il est situé à l’extérieur de la concession dans la zone agro-forestière. Dans le premier cas, qui est aussi celui de la C.F.C., l’intégrité du domaine permanent de l’état est remise en cause puisque l’installation de populations au sein d’une concession signifie inévitablement le développement de l’agriculture dans une zone où elle est interdite. Dans le deuxième cas, l’installation de populations nouvelles sur le terroir agricole des populations villageoises peut créer des conflits fonciers difficiles à régler. Dans le cas de la C.F.C., il est déjà trop tard pour considérer l’installation du camp dans la zone agro-forestière mais la question se pose du contrôle des activités agricoles dans la concession. Ceci est un problème qui concerne sans doute d’autres concessionnaires et pour lequel des mesures doivent être prises. Il est de la responsabilité des compagnies forestières d’assurer des limites au développement des surfaces cultivées dans le domaine permanent de l’état avec la collaboration du MINEF. La création d’un mini-zonage au sein des concessions devrait sans doute être considérée dans la loi pour permettre le classement de la concession malgré la présence d’activités agricoles en son sein.

Malgré les conflits potentiels liés à l’installation de nouvelles populations près des villages, la construction des camps d’ouvriers au plus près des villages en plus d’éviter le développement de l’agriculture au cœur de la forêt présente l’avantage de garantir un accès plus direct des populations au marché que représente la main d’œuvre importée. Les concessionnaires se verraient peut-être aussi plus enclins à négocier plus directement avec les populations au lieu de se couper de la réalité locale. Dans tous les cas, l’installation d’un camp d’ouvriers sur un terroir agricole devrait être discutée et négociée avec le plus grand nombre (y compris femmes et Baka) pour trouver la meilleure localisation mais aussi compenser les perdants de façon adéquate.

Les deux cas de figure posent des problèmes d’ordre différent mais sur lesquels il est important de se pencher avant l’installation du concessionnaire dans une région.  

7.2.2Choix économiques de l’opérateur privé et développement local

Les arguments économiques sont prédominants dans les décisions de la C.F.C. et de façon plus large dans celles du groupe Thanry et cela n’a rien de surprenant puisque leurs opérations s’inscrivent dans une logique industrielle et commerciale où la concurrence et les profits recherchés guident les objectifs. Face aux arguments de justice sociale, de respect de la loi et d’éthique, sont donc développés des arguments liés à la compétitivité et l’efficacité des opérations. Le directeur administratif du groupe Thanry concluait : « Les problèmes de relations avec les populations sont difficiles à gérer et nous n’avons pas le temps de nous en occuper ». La prise en compte des intérêts des populations est vécue comme un coût que l’on tente de minimiser. Malgré le bien-fondé de certains arguments économiques, il n’est pas acceptable qu’ils soient les seuls à guider les opérations des compagnies forestières et ils ne peuvent le faire aux dépens du respect de la loi et des droits de l’homme. Il est donc important que toutes les compagnies soient mises à pied d’égalité par rapport à la réglementation pour ne pas créer des distorsions dans la concurrence entre opérateurs. Il est encore plus important de veiller à ce que les compagnies forestières prennent en compte les besoins de base et de leurs ouvriers et des populations riveraines le plus souvent grandement affectées par leurs opérations.

Les réalisations sociales de la C.F.C. sont maintenues à un strict minimum et les relations avec les populations sont laissées au libre-arbitre du chef d’exploitation. Malgré l’expérience du groupe dans la zone rien n’est fait pour atténuer de façon effective les effets des opérations de la compagnie sur les moyens d’existence des populations et les ouvriers sont laissés dans des conditions de vie inacceptables.

Les services de l’état n’ont pas aujourd’hui la capacité de contrôler les activités des compagnies forestières et de s’assurer que la loi forestière comme la loi du travail sont respectées. Il est donc nécessaire de doter les services appropriés des moyens nécessaires pour effectuer ces contrôles. Mais il relève aussi de la responsabilité des entreprises de suivre un code de conduite et des règles déontologiques qui prévalent ailleurs et notamment dans les pays où sont implantés leur siège. Si cela n’est pas fait de façon spontanée, les consommateurs ainsi que les gouvernements de ces pays peuvent exercer des pressions sur le mode d’opération des compagnies. Parmi les mesures à considérer pour atténuer les impacts sociaux négatifs des opérations des concessionnaires forestiers on peut citer : la définition dans le plan d’aménagement des concessions d’enclaves à protéger pour l’usage local ; l’évaluation par des experts des pertes encourues par les populations locales et la mise en place d’un plan précis de dédommagements ; la création éventuelle d’un poste de suivi des relations avec les populations et des réalisations sociales et une réelle politique de communication et négociation avec les populations ainsi que la collaboration avec les ONG œuvrant au développement rural dans la zone  

7.2.3 Représentativité, transparence et utilisation des fonds perçus par les Comités de Gestion

Une étude détaillée de l’Impact de la fiscalité décentralisée sur le développement local et les pratiques d’utilisation des ressources forestières du Cameroun (Milol et al, 2000) a été menée très récemment dans le cadre de l’Audit économique et financier du secteur forestier au Cameroun (CIRAD , 2000). Les conclusions de ce rapport (dont seule la version provisoire était disponible lors de notre mission) donnent des voies de réflexion utiles pour améliorer la contribution de la redevance forestière au développement local.

Dans tout effort de remodelage de la gestion de la redevance forestière, il sera important de s’assurer que les sommes perçues par les communautés sont utilisées dans le cadre d’un processus plus large de développement rural négocié au bénéfice du plus grand nombre et sans exclure les populations les plus marginalisées. Bien que ces considérations ne concernent pas directement les compagnies forestières dont la responsabilité se limitent à payer la redevance forestière, on peut imaginer que les compagnies jouent un rôle en matière d’information des sommes payées et devant être mis à dispositions des populations. Cela éviterait une partie des confusions enregistrées dans les villages quant à la provenance et au montant des sommes mises à la disposition des comités de gestion.

7.2.4Lenteur de l’administration / adéquation de la nouvelle loi forestière

La C.F.C. comme d’autres compagnies justifient certains de leurs manquements par rapport à la loi en invoquant la lenteur et l’inefficacité de l’administration. Leurs justifications sont d’une part loin d’être toujours fondées et sont, d’autres part, incapables de justifier tous leurs manquements. Néanmoins, les lenteurs de l’administration tout comme l’insuffisance des contrôles sont une réalité indéniable qui remettent en cause et l’application de la loi forestière et la gestion durable des forêts.

Alors que la contribution des activités d’abattage du bois représentent 6.7% du PNB (4 570 milliards de CFA), l’état consacre seulement 0.25% de son budget (3.5 milliards de CFA) à l’Environnement et aux Forêts. La faiblesse des moyens mis à la disposition des services du MINEF se traduit par un manque de personnel et de moyens logistiques pour assurer le contrôle continu des activités d’exploitation. Le MINEF manque de personnel qualifié et le recrutement de nouveaux cadres pourraient résoudre en partie les lenteurs observées pour procéder à l’analyse des Plans d’Aménagement. Enfin, la diminution des salaires liés aux mesures d’ajustement structurel sape la motivation des employés du MINEF et encourage la recherche de revenus complémentaires et donc la corruption. Le gouvernement et les institutions internationales qui contrôlent aujourd’hui le développement du secteur ne peuvent prétendre à la mise en application effective de la loi forestière de 1994 sans que le secteur soit doté de moyens institutionnels et budgétaires adéquats.