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Conclusions et recommandations

Conclusions et recommandations LES FORÊTS TROPICALES d’Afrique Centrale sont sources d’alimentation pour des millions de personnes qui dépendent directement des écosystèmes forestiers et elles constituent un réservoir de biodiversité sans équivalent. Mais de plus en plus, elles ne sont considérées que sous l’angle de l’exploitation industrielle. L’industrie forestière, dominée par des sociétés transnationales, a le contrôle de la plupart des forêts dans la région.

Les créanciers multilatéraux et bilatéraux ont encouragé l’exploitation industrielle des forêts sans se soucier de l’inaptitude des gouvernements locaux à faire appliquer la législation forestière, ni des agissements de l’industrie forestière dans ce contexte de contrôle insuffisant, ni du manque de transparence et de démocratie desdits gouvernements.

Ceci a favorisé le développement à grande échelle de l’exploitation illégale par le secteur privé, et à une utilisation des concessions forestières à des fins clientélistes par les gouvernements locaux, un processus qui perpétue le manque de transparence et de démocratie, en particulier quand il implique des personnalités politiques et militaires de haut rang.

Dans ce contexte, les populations dépendantes des ressources forestières sont encore plus marginalisées. Elles sont exclues des prises de décisions relatives à l’usage et à l’aménagement des forêts, et de ce fait leurs droits sont réduits et leurs besoins ignorés. L’exploitation industrielle entraîne la disparition de nombreux arbres dont les communautés locales dépendent pour l’alimentation, les produits médicinaux et les matériaux de construction. La chasse commerciale, directement ou indirectement facilitée par l’existence des chantiers d’exploitation, a décimé les animaux sauvages, a mis en danger la chasse de subsistance et a augmenté l’insécurité alimentaire. La chasse commerciale d’espèces menacées, comme les primates et les éléphants, présente un danger pour la survie de ces espèces.

Si les politiques d’industrialisation forestière se poursuivent dans la région et si ces problèmes ne sont pas traités, les acheteurs de bois continueront à jouer un rôle prépondérant dans l’aggravation de la pauvreté et la dégradation de l’environnement.

S’assurer que les forêts de l’Afrique Centrale sont gérées de façon à éviter leur dégradation ou leur destruction et à garantir que les populations locales pourront continuer à en tirer durablement leurs moyens de subsistance doit être le principal objectif de toutes les parties prenantes. Dans ce but, les gouvernements nationaux, assistés par les créanciers multilatéraux et bilatéraux, doivent mettre en place un cadre réglementaire profondément amélioré et renforcé, au sein duquel les compagnies forestières pourront opérer. Un tel cadre devra répondre aux problèmes sociaux et aux problèmes relatifs à la politique forestière industrielle et à l’environnement.

Sur le plan social

Les premiers pas vers une véritable gestion durable des forêts seront faits en s’assurant que toutes les populations locales sont équitablement représentées dans les prises des décisions et les développements politiques.

Un tel changement sera aussi de nature à assurer un développement socialement juste qui respecte les écosystèmes forestiers. Ceci impliquera de :

§ reconnaître et respecter les droits fonciers coutumiers, y compris dans le cadre des lois nationales ;

§ reconnaître le droit pour toutes les communautés locales à une participation significative et équitable dans la définition du type de gestion forestière qu’elles souhaitent, y compris en offrant des solutions de remplacement à la production industrielle de bois ;

§ fournir aux communautés locales, dans le respect de leur culture, des occasions d’identifier leurs besoins et d’être impliquées dans la préparation et la conduite des stratégies de développement et des infrastructures sociales ;

§ aider les communautés et les ONG locales à renforcer leur capacité à traiter avec les autres parties prenantes dans la gestion forestière, qui sont plus puissantes qu’elles ;

§ s’assurer que tous les membres des communautés, y compris les femmes, les personnes âgées et les enfants, sont impliqués dans la gestion et les prises de décision d’une façon qu’ils considèrent comme pertinente.

Les politiques d’industrialisation de la forêt

Une des raisons invoquées pour justifier la poursuite de l’exploitation forestière industrielle est sa contribution au recul de la pauvreté. Les éléments présentés dans ce rapport démontrent que l’industrie du bois n’y contribue pas ; au contraire, la prédominance de l’abattage illégal de bois et les inégalités dans la distribution des revenus permettent d’affirmer que l’exploitation commerciale exacerbe la pauvreté des populations tributaires de la forêt.

Les institutions multilatérales et bilatérales et les gouvernements nationaux montrent de manière continue un manque d’organisation à long terme et une incapacité, quand ils établissent des politiques forestières, à tirer les leçons de l’expérience acquise par les pays voisins et dans le secteur forestier. Par exemple, la vague de déforestation qui parcourt actuellement l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale est semblable à celle qui a fait suite aux politiques forestières de l’Asie du Sud-Est, où beaucoup d’anciens pays producteurs de bois sont désormais importateurs. Le manque de transparence au sein des gouvernements et de l’industrie entravent l’essor du développement durable. Les mesures suivantes pourraient contribuer à faire face aux problèmes suscités par les politiques forestières industrielles :

§ les institutions multilatérales et bilatérales devraient davantage endosser la responsabilité des politiques qu’elles imposent et être plus réceptives aux inquiétudes des gouvernements nationaux et des sociétés civiles ;

§ les initiatives en vue de l’annulation des dettes publiques, susceptibles de permettre une augmentation significative des investissements dans les services de base comme l’éducation et la santé, devraient être poursuivies ;

§ les gouvernements devraient faire preuve de transparence et de responsabilité envers la société civile ;

§ les personnalités politiques, militaires ou autres ne devraient pas profiter personnellement du secteur de l’exploitation forestière, ni en tant que détenteurs de concessions, ni lors des attributions de concessions, ni à travers des versements financiers officieux ou officiels ;

§ une distribution plus équitable du bénéfice des politiques de développement forestier devrait être mise en place, de façon à ce que les populations dépendantes des forêts augmentent leurs revenus, et soient plus activement impliquées dans le choix de l’utilisation de ces revenus ;

§ les moyens d’action de l’administration chargée du contrôle et de l’application de la législation forestière devraient être développés ;

§ le registre des intérêts des sociétés opérant dans le secteur forestier doit être public et accessible ;

§ des voies de recours légales devraient permettre aux gouvernements et à la société civile de poursuivre les sociétés multinationales jusqu’à leur siège social lorsque des activités criminelles ont été mises en évidence.

Production et commerce de bois illégaux

Les informations présentées dans ce rapport démontrent que certains segments de l’industrie forestière sont familiers de pratiques illégales et non éthiques dans la forêt mais aussi dans la filière industrielle et commerciale. Les pratiques illégales dans la production et dans le commerce doivent être combattues en priorité par les pays producteurs et consommateurs, agissant de concert. La contrebande systématique portant sur de gros volumes de grumes ou de bois transformé ne peut pas rester cachée sans la complicité des fonctionnaires gouvernementaux. Le « manque de moyens » pour s’attaquer efficacement à ce problème ne devrait pas empêcher les gouvernements de dénoncer publiquement les problèmes auxquels ils font face. Les pays consommateurs doivent reconnaître leur rôle et agir positivement. Les importateurs reçoivent des marchandises volées, obtenues frauduleusement ou en contrebande, mais jusqu’ici ni les gouvernements des pays importateurs, ni les sociétés commerciales n’ont montré d’intérêt pour cette question. Ils n’ont pas cherché à s’attaquer à ces problèmes de commerce illégal et de commerce de bois produit illégalement, que ce soit par des coopérations bilatérales ou à travers des instances du commerce international telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les pays du G7 ont fait des déclarations sur le caractère inacceptable de l’exploitation illégale, mais n’ont pris aucune mesure concrète jusqu’à ce jour. Les actions suivantes seraient un début pour démontrer la détermination des gouvernements à éradiquer le commerce illégal et la production illégale de bois :

§ le contrôle des sociétés forestières devrait être rigoureux, transparent et impartial ;

§ des mesures rigoureuses devraient être prises contre toutes les sociétés qui sont impliquées dans la production et le commerce illégaux : les amendes doivent être dissuasives ; d’autres procédures, telles que l’exclusion du secteur forestier et/ou des poursuites judiciaires, doivent être engagées en cas d’infractions répétées ou de flagrant délit contre les lois forestières ;

§ la politique commerciale devrait être soumise à une évaluation de son impact sur le développement durable, incluant la question du développement équitable et écologiquement viable ;

§ les gouvernements devraient contribuer aux moyens de faire la distinction entre les bois exportés certifiés par des organisations indépendantes et crédibles telles que le FSC, et originaires de forêts aménagées, et les bois sans certificat ;

§ un appui devrait être apporté aux initiatives efficaces des pays producteurs en vue de réglementer le commerce du bois. Ceci inclut la mise à contribution des services des douanes des pays consommateurs, pour l’identification des cargaisons de bois illégales.

Les problèmes environnementaux

La mise en application des lois nationales actuelles relatives à la forêt et à l’environnement, incluant le respect des limites des aires protégées, représente le minimum à obtenir pour réduire l’impact environnemental des activités forestières. A partir de cette base, des efforts supplémentaires doivent être faits pour protéger les forêts :

§ le problème de la chasse commerciale devra être abordé en prenant en considération les aspects coutumiers, de façon à assurer le maintien des effectifs, jusqu’ici en baisse continue, des espèces non protégées, et la survie des espèces rares et menacées ;

§ il conviendra d’identifier et de protéger les produits locaux de la forêt, mais également de prendre en compte les enjeux de l’environnement à plus grande échelle, comme l’eau potable, la sécurité alimentaire, la qualité des sols ;

§ les impacts à long terme de l’extraction industrielle du bois sur la qualité et l’étendue des forêts tropicales doivent être minimisés.