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Introduction

Introduction

1.1         Rappel du contexte

La contribution du secteur forestier à l’économie nationale s’est améliorée au cours des dernières années elle a représenté près de 7% du Produit Intérieur Brut (PIB) pour l’exercice 1998/99. Les exportations des produits forestiers représentaient environ 25% de la valeur des exportations nationales en 1999/2000. La production des grumes, selon les données du MINEF, oscille entre 3 et 3.5 millions de m3 depuis plus de 5 ans (MINEF-MINEFI, 2000). Ceci situe le pays au troisième rang des producteurs africains de bois et produits dérivés. Le développement de l’exploitation forestière et des activités connexes procure des revenus et des emplois directs à plus de 50.000 personnes. Au total, près de 90.000 personnes tirent leurs revenus du secteur forestier (MINEFI, 1998).

Le secteur forestier camerounais est l’objet depuis près de 7 ans, de nombreuses réformes dont le but est d’améliorer la gestion des ressources forestières. L’admission du pays au programme pays pauvres très endettés (PPTE) et le document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) qui intègre le secteur forestier dans la lutte contre la pauvreté contribuent à la mise en exergue des questions liées à la gestion des ressources forestières.

Parmi les réformes récentes on peut citer :

  • La mise en place d’un système compétitif et transparent pour l’attribution des titres d’exploitation et la création d’un observateur indépendant;
  • L’application d’une stratégie à moyen terme pour l’attribution des titres d’exploitation sur le domaine forestier permanent;
  • L’audit économique et fiscal et l’adoption des réformes fiscales pour encourager la gestion forestière et la participation des communautés rurales;
  • L’instauration de l’observateur indépendant dans le processus d’attribution des titres et au contrôle forestier ;
  • La revue institutionnelle en cours pour clarifier les responsabilités des acteurs et optimiser les performances des services publics dans leurs missions essentielles.

L’amplification de l’activité, soutenue par ces réformes visant à la fois à favoriser un essor économique et à instituer une gestion plus rationnelle et durable des forêts, semble être à l’origine d’une plus grande implication d’opérateurs, rendant ainsi délicat le contrôle du secteur par l’administration forestière. En effet le nombre des société agrées à la profession est passé de 450 en 1995 à 1050 en l’an 2000 (MINEF – MINEFI, 2000).

C’est dans ce contexte qu’a émergé le phénomène d’activités illégales, l’exploitation forestière illégale en particulier, s’est fortement accrue au cours des dernières années à la fois dans les zones forestières enclavées de la province de l’Est que dans le domaine agro-forestier. Les délits flagrants sont fréquents et vont du sciage de long par certains particuliers et autres petits exploitants dans les zones agroforestières, à l’exploitation industrielle à grande échelle sans plan d’aménagement dans les UFA attribuées ou non, par des compagnies forestières.

Dans les concessions forestières attribuées, et plus généralement dans l’exploitation forestière, l’administration ne suit pas de manière régulière le respect des règles (lois, cahier des charges …) ; le contrôle, malgré quelques progrès notés récemment notamment à travers la création et l’équipement de l’UCC (Unité Centrale de Contrôle) demeure faible. Le MINEF affiche une volonté d’assainir le secteur en sanctionnant et publiant la liste des contrevenants.

La multiplication des missions de contrôle avec l’appui ponctuel d’un observateur indépendant et plus récemment la revue technique des plans d’aménagement (Durieux et Ngaha, 2000) a permis de documenter de nombreuses pratiques illégales dans l’exploitation forestière.

Auparavant, l’Audit économique et fiscal (CIRAD I&D, 2000) avait dégrossi quelques mécanismes informels ou illégaux qui ont permis une profusion des exploitations illicites et le sous-recouvrement des recettes forestières.

Bien qu’il y ait un consensus social sur le constat de la généralisation ces dernières années de l’exploitation forestière illégale, on ne dispose pas à ce jour d’une évaluation précise de l’impact économique et financier ainsi que sur la gestion durable de cette pratique frauduleuse.

C’est pour répondre à cette inquiétude qu’une étude d’impact de l’exploitation forestière illégale sur l’aménagement des forêts au Cameroun a été initiée, financée par l’UICN, Forest Monitor et DFID. Les recherches ont été confiées à un groupe de réflexion conduit par l’asbl Nature +, en collaboration avec le Centre pour l’Environnement et le Développement et l’Université de Dschang. Il s’agit d’une tentative visant à mettre à disposition des principaux intéressés des études de cas détaillées en sus des informations courantes sur l’origine et les conséquences des pratiques illégales sur le développement économique tant au niveau local, national que régional.

1.2         Objectif de cette étude

L’objectif de cette étude est de fournir des informations précises sur l’exploitation forestière illégale et ses impacts économico-financiers et sur la gestion durable des ressources forestières. Ce rapport est consacré à une première étude de cas importante ; en effet en juillet 2000 l’exploitation de l’UFA 10 030, hors toute attribution de titre, a été révélée comme une des plus grosses fraudes connues dans les forêts de l’Est Cameroun.

Actuellement, une incertitude importante demeure quant à l’aménagement de cette concession forestière conformément à la politique forestière du pays. Cet exemple, qui est loin d’être le seul, illustre les dangers qui peuvent planer sur la gestion durable des ressources forestières et sur tout un pan de l’économie nationale.

Dans le cadre de cette étude sur l’incidence de l’exploitation forestière illégale, un sondage a été réalisé dans l’UFA 10 030 avec pour objectifs de:

  • faire l’état des lieux de l’extension des activités d’exploitation forestière illégales dans le massif en effectuant un relevé des pistes d’exploitation;
  • estimer les volumes de bois prélevés ainsi que la nature et l’ampleur des dégâts relevés;
  • évaluer l’impact de l’activité sur le renouvellement des ressources forestières exploitées;
  • évaluer l’incidence fiscale et sur le développement économique de cette activité illicite;
  • formuler des recommandations sur la prise en compte de l’illégal et sur les améliorations possibles dans le système de gestion des ressources forestières.

Le présent rapport des travaux menés dans l’UFA 10-030, au-delà de la synthèse des résultats classiques d’inventaire d’aménagement, fait également un diagnostic sylvicole détaillé de l’état de la forêt après les opérations illégales d’exploitation.

1.3         Présentation de la zone et de l’objet d’étude

1.3.1        L’exploitation forestière dans les zones de Lomié et Messok

La région de Messok connaît depuis quelques années un développement sans précédent de l’exploitation forestière. On y trouve une allocation massive de ventes de coupe couvrant quasiment l’ensemble de la zone agroforestière. Dans certains cas, des ventes de coupe ont été attribuées dans des UFA. C’est le cas de l’actuelle UFA 10 037 située au sud de l’axe Messok et Lomié.

L’accroissement des investissements et l’accent mis sur la durabilité datent de 1998 avec l’ouverture de la scierie SFH-L au voisinage de la ville de Lomié. Messok, malgré son statut de district, reste un village en attente d’un développement lié à l’installation d’un site forestier industriel- une préoccupation partagée par tous, autorités locales et populations comprises.

1.3.2        Situation géographique de l’UFA 10 030

L’UFA 10 030 est située à l’est de la piste qui relie Messok à Zoulabot, dans la province de l’Est.

Elle est bordée au nord par la rivière Boumba et au Sud par la rivière Beck.

L’UFA est limitrophe des unités forestières suivantes :

  • au Sud, avec l’UFA 10 029
  • à l’Est, avec l’UFA 10 021
  • au Nord avec l’UFA 10 031
  • à l’Ouest avec la Forêt Communale de Lomié et Messok

1.4         Structure du document

Après la partie introductive, il est procédé à un exposé des méthodes, du matériel récolté et des procédures de traitement ou modes de calcul.

Une première partie décrit les résultats du travail de cartographie des pistes forestières retrouvées dans l’UFA 10 030.

Une seconde partie présente les résultats du sondage effectué sous forme d’un rapport d’inventaire et analyse l’incidence fiscale et économique.

Une troisième partie permet de remettre les résultats dans le contexte duquel ce cas d’étude est extrait et fournit une analyse juridique de cette étude de cas

Nous terminons par une série de recommandations concernant le cas d’étude mais aussi l’illégal en général et la gestion des ressources forestières en donnant d’autres pistes pour des investigations à conduire sur des cas similaires.

UFA 10 030

Figure 1: Plan de situation de l'UFA 10030