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Contents 1 Introduction
1.1 Rappel du contexte
1.2 Objectif de cette étude
1.3 Présentation de la zone et de l'objet d'étude
1.3.1 L'exploitation forestière dans les zones de Lomié et Messok
1.3.2 Situation géographique de l'UFA 10 030
1.4 Structure du document

2 Matériels et méthodes
2.1 Cartographie des pistes d'exploitations
2.2 But et objectifs du sondage (rappel) 2.3 Préparation
2.4 Sondage et caractéristiques de l'inventaire
2.5 Programme d'exécution
2.6 Traitement des données
2.6.1 Compilation
2.6.2 Paramètres de calcul des résultats
2.6.3 Strate provisoire
2.6.4 Classification des essences inventoriées
2.6.5 Calcul des volumes
2.6.6 Dégâts d'exploitation

3 Cartographie du réseau de piste d'exploitation

4 Résultats du rapport d'inventaire
4.1 Structure de la forêt
4.1.1 Surface exploitée
4.1.2 Strates forestières
4.2 Taux de sondage
4.3 Essences inventoriées
4.4 Dégâts d'exploitation
4.5 Prélèvements effectués
4.6 Tables de peuplement
4.6.1 Distribution des effectifs tous diamètres
Dans la zone inventoriée
Situation dans la zone exploitée
4.6.2 Distribution des effectifs par classe de diamètre
4.7 Table des contenus
4.7.1 Situation globale de non prélèvement
4.7.2 Situation globale dans la zone exploitée

5 Evaluation de l'incidence de l'exploitation forestière illégale
5.1 Evaluation du préjudice dans l'UFA 10 030
5.2 Etat commenté de la pratique en question
5.3 Evaluation des pertes fiscales pour l'Etat, les communes et les communautés locales
5.3.1 La redevance forestière annuelle perdue
5.3.2 Estimation des pertes potentielles en taxe d'abattage
5.4 Evaluation de l'incidence sur l'aménagement forestier des concessions concernées
5.4.1 Incidence sur la reconstitution des volumes prélevés
5.4.2 Incidence pour l'aménagement et pour l'attributaire
5.5 Evaluation de l'incidence sur le développement local
5.6 Analyse des sanctions encourues pour l'infraction commise
5.6.1 Les infractions répertoriées
5.6.2 Les sanctions légales
5.6.3 Les sanctions prises par le MINEF à l'encontre de la SFH
5.6.4 Quelles sanctions auraient du être prises?

6 Mise en contexte des résultats
6.1 La 10 030, un cas particulier?
6.2 Vers une réflexion plus générale sur le constat de l'illégal et de son incidence
6.3 Détecter l'illégal
6.4 Gérer l'information sur l'illégal
6.5 Les racines de l'illégal: une première réflexion

7 Recommandations
7.1 Sanctions à mettre en œuvre
7.2 Améliorer la gestion des ressources forestières pour un usage plus durable à l'avenir
7.3 Proposition d'autres investigations à conduire

8 Références bibliographiques

9 Annexes