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Opérations de la C.F.C.

3.1 Octroi de la concession à la C.F.C.

La C.F.C. Compagnie Forestière du Cameroun a été agréée à la profession forestière sous le n°- d’ordre 311, signé par décret présidentiel n°444 CAB/PR du 03 août 1990 (Voir Annexe 5), dans les domaines du bois d’œuvre et bois d’œuvre par permis.

Entre 1995 et 2000, la C.F.C. a bénéficié de :
- 4 (quatre) ventes de coupe et
- une concession formée de 4 U.F.A. qui est l’objet de cette étude.

Les 3 premières ventes de coupe signées en août 1995 sont arrivées à expiration le 30 juin 1998. Quant à la 4^e vente de coupe d’une durée de validité de 5 mois, elle arrive à expiration le 30 juin 2000.

La concession forestière, elle, a été accordée par décret n°- 96/076/PM du 01 mars 1996 signée par le Premier Ministre (voir Annexe 6), sur une portion de forêt portant sur une superficie de 197 398 ha, et constituée de 4 unités forestières d’aménagement n°- 10-001, 10-002, 10-003 et 10-004 (attribuées en concession d’exploitation définitive sans être passé par l’appel d’offres ! Dans le cadre d’une convention définitive, la C.F.C. peut bénéficier de l’octroi de permis annuels de coupe d’une surface supérieures aux 2 500 ha par an auxquels sont limités les Assiettes de coupe octroyées dans le cadre d’une convention provisoire. La C.F.C. a jusqu’à présent bénéficié seulement d’assiettes de coupe comme si elle opérait dans le cadre d’une convention provisoire, ce qui entretient une certaine ambiguité quant au statut de son titre d’exploitation. La différence est que la compagnie a bénéficié de plusieurs assiettes de coupe par an. Les dossiers du MINEF en la matière sont loin d’être transparents et une certaine confusion semble exister quant aux assiettes de coupe effectivement octroyées chaque année à la C.F.C. Cela ne peut que faciliter l’exploitation illégale dans la concession.

Le moins que l’on puisse dire c’est que la C.F.C. au cours de ces cinq dernières années a bénéficié de nombreuses faveurs de la part de l’Administration au mépris même de la réglementation en vigueur :

• l’attribution des 4 ventes de coupe allouées à cette société s’est faite sans l’avis d’une commission technique compétente tel que prévu à l’article 45 (3) de la loi n°- 94/001.
• Il en est de même de l’attribution d’au moins 4 assiettes de coupe alors que conformément à l’art. 67(5) du décret 95/531, ladite société n’aurait du bénéficier que de 3 assiettes de coupe entre 1997 et 2000.

L’article 49 de la loi stipule que la superficie totale à accorder à un même concessionnaire ne devrait en aucun cas excéder 200.000 ha, la superficie totale des 4 U.F.A accordées à la C.F.C. à savoir 10- 001 (63.728 ha) 10-002 (28.086 ha) 10-003 (67 ;217 ha) et 10 –004 (56.649 ha) forment un complexe forestier d’environ 215.680 ha. La faute à ce niveau revient à l’administration qui ne se conforme pas à sa propre législation. Des démarches sont actuellement en cours pour réduire l’U.F.A 10.004 de 15.680 ha afin de se conformer à la loi.

En fait, le groupe Thanry France auquel appartient la C.F.C, tout comme d’autres grands groupes forestiers européens bénéficient de surfaces d’exploitation plus importantes que celles prévues par la loi du Cameroun. Bien que le groupe Thanry France n’ait aucune existence légale et/ou juridique au Cameroun, il contrôle d’autres grandes sociétés forestières au Cameroun, notamment dans la même région que la C.F.C., qui lui permettent d’avoir accès à des surfaces d’exploitation bien plus importantes :

• la S.E.B.C 113.507 ha (concession)
• la S.A.B 60.838 ha (concession)
• la C.I.B.C 87.540 ha (licence)

A savoir un total de 477.565 ha !  

3.2 Perception de la concession et attentes des populations

3.2.1 La forêt de qui ?

La C.F.C. s'est installée dans la forêt de Mempoe, une zone d'appartenance commune aux villages riverains. Partout où nous avons été, il nous a été répondu : "C'est notre forêt" . Dans certains village, on nous a dit « C’est la forêt où nos grands-parents ont habité, ont protégé les animaux, ils n’ont pas détruit comme à Yaoundé. Bien sur c’est au gouvernement mais c’est les villageois qui la gardent ».

Les Bidjouki de Ngolla 35 nous ont appris que la C.F.C. occupe "une zone très fertile, le long de la rivière Mempoe qui prend sa source à Mparo et se jette dans la Bangué. Tout au long, nos ancêtres cultivaient les arachides, le maïs, le concombre ; ils y habitaient par saison et revenaient après la récolte. Avant l'arrivée de la C.F.C., on y faisait des champs et l'un de nous, Borobang Bernard, y a récolté 13 sacs d'arachide en 1996".

Les Mpu-Pong de Massiang et de Parny déclarent à leur tour qu'ils viennent de la forêt de Mempoe, et que "mempoe" est un terme mpu-pong, le nom de l'un de leurs ancêtres qui est mort et y a été enterré. Pour les Kounabembe de Gouonepoum-Nouveau, la Mempoe et la Bangué divisent l'actuel site de la C.F.C. en trois parties appartenant respectivement aux Kounabembe, Bidjouki et aux Mpu-Pong. De l'avis de tous nos interlocuteurs, personne n'y habitait avant l'arrivée de la Compagnie.

3.2.2 Les espoirs en matière de retombées économiques

Il faut dire que la réunion d'information des popualtions tenue par la C.F.C. et présidée par le préfet (voir section 3.4.2 et Annexe 11), en elle-même, n'avait pas laissé présager d'énormes retombées économiques pour les populations, du fait de l'installation de la C.F.C. chez elles. Le gouvernement, par la suite, a rendu plus concrètes et moins aléatoires ces retombées, en signant l'arrêté conjoint n° 122/MINEF/MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines. Celles-ci reçoivent les 10% de la redevance forestière que la C.F.C. verse à l'Etat. Un comité de gestion de cette somme, réunissant les populations riveraines Bidjouki et mvong-mvong, a été créé par le sous-préfet de Yokadouma en juin 1999. Ce comité comprend notamment un président (conseiller municipal), un rapporteur (représentant le délégué départemental du MINEF), un agent financier (receveur municipal de la commune rurale de Yokadouma) et six membres (deux du canton mpu-pong et quatre du canton Bidjouki).

Ce comité est chargé de l'étude des projets de développement élaborés par les villageois riverains, et du choix du ou des projets prioritaires en vue de son ou de leur financement par la redevance forestière. C'est ainsi que le dispensaire de Ngolla 35 a été récemment refait. Un autre comité de gestion a été mis sur pied pour le canton Kounabembe.

Toutefois les effets de ces comités de gestion n'étant pas encore ressentis partout, les populations estiment que la C.F.C. ne fait rien pour elles. Les chefs de villages attendent encore leur lot de bois. Quant au recrutement de travailleurs locaux à la C.F.C., notre enquête au camp des ouvriers nous a permis de repérer que sur 230 employés de la société, 1 seul est Mvong-Mvong de Parny et 73 sont Bidjouki venant des villages suivants : Malango 3, Bimala-Bidjouki 2, Djalobekoe 3, Modoumo 3, Limoe 2, Mopouo 4, Nkameko'o 4 Menziong 3, Nampela 5, Ngolla "35" 9, Bompero 7 Mang 4, Nyabonda 1, Massiembo 3, Mparo 4, Nlong 2, Moballo "I" 7, Mboy "I" 4, Mboy "II" 3. Les populations riveraines se sentent très peu représentées à la C.F.C.. La compagnie qui veut du personnel qualifié, le recrute partout où elle le trouve, notamment parmi les ex-employés des autres sociétés forestières. Elle procède à des licenciements fréquents d'ouvriers locaux à cause, dit-on à la C.F.C., de leur absentéisme au travail.

Malgré cet état de choses, d'une manière générale, les populations riveraines ne souhaitent pas la fermeture de la compagnie ; celle-ci est susceptible d'impulser le développement local. Elles veulent une "conversion" de la compagnie, qu'elle change de comportement et prenne en compte les griefs suivants :

• la scierie est installée à 20 km du village ;
• manque de relations cordiales avec les populations, en particulier avec les chefs ;
• la C.F.C. brûle les déchets de bois ;
• l'accès à la scierie est fermé aux véhicules qui pourraient ramasser les déchets ;
• la compagnie n'a de relations qu'avec les Bidjouki ;
• la compagnie ne s'occupe pas du développement des villages.

  3.3 Les activités de la C.F.C. sur le terrain

Pour être rationnelle, l’exploitation forestière devrait s’appuyer sur des inventaires préalables bien menés et rester modérée, ce qui signifie que le volume prélevé à chaque rotation doit rester inférieur ou plus égal à l’accroissement annuel cumulé entre deux rotations. Rationaliser l’exploitation, c’est aussi améliorer les méthodes employées, limiter les dégâts grâce à du personnel d’abattage et de débardage mieux formé, ainsi qu’implanter le réseau routier en respectant au maximum les peuplements d’avenir. La pénétration d’un massif forestier intervient à trois niveaux :

• la création de la base vie ;
• la construction du réseau routier de vidange des bois ;
• la réalisation des opérations d’exploitation proprement dites (abattage, débardage).

Ces deux derniers sont d’ailleurs très difficiles à examiner séparément, car du choix de la méthode du débardage en fonction du relief et de la richesse de la forêt, dépend la densité du réseau routier et inversement. Aussi, seront-elles traitées ensemble.

3.3.1 Création de la base vie

Pour mener ses activités, la C.F.C. a été amenée à créer une base vie dans l’UFA n° 10-001, au nord de sa concession. Cette base vie comprend entre autres :

• Un campement destiné à loger l’ensemble du personnel ouvrier construit sur une superficie d’environ 17 ha ;
• Un campement destiné à loger l’ensemble du personnel cadres construit sur une superficie d’environ 10 ha ;
• Une unité de transformation (scierie) avec un important parc à bois couvrant une superficie d’environ 30 ha ;
• Des bâtiments indispensables au fonctionnement du chantier (bureaux, atelier, magasin) de très faible superficie.

Selon le chef d’exploitation forestière, les constructions sociales (infirmerie, école, coopérative) qui sont tout aussi importantes dans une base vie sont programmées pour un proche avenir, la C.F.C. étant en cours ou en phase d’investissement.

On peut estimer le défrichement pour l’installation de la base vie à environ 60 ha soit sensiblement 0,03 % du couvert forestier détruit des 215 680 ha que compte la concession C.F.C..

Il a été choisi de construire la base vie au nord de la concession pour minimiser le parcours du bois sur un axe Sud-Nord. Les grumes devant toutes remonter vers Yokadouma pour partir vers Douala, un site de transformation au sud de la concession signifierait un parcours plus long du bois provenant du nord de la concession. Il faut sans doute replacer ici ce choix dans le contexte plus large de la stratégie du groupe Thanry dans la zone. Avec une unité de transformation à Lokomo (SEBC/SAB), il était plus judicieux d’implanter une nouvelle scierie au nord de la zone pour une couverture plus efficiente des surfaces attribuées.  

3.3.2La construction du réseau routier et des pistes de débardage associées.

Le réseau routier de la C.F.C. n’est pas matérialisé sur une carte. Les routes et surtout la principale, ont été construites, selon le chef d’exploitation après une marche à pied pendant une journée, pour identifier le tracé le moins accidenté, bref le tracé le plus approprié. Aux dires du chef d’exploitation, il devient clair que la C.F.C. n’a pas fait un relevé précis sur le terrain, d’où l’absence d’une carte des routes et des autres infrastructures (base de vie).

D’après nos observations sur le terrain / chantier, ce réseau routier est constitué :

• d’une route principale dont la largeur de la chaussée est de 12 m mais dont l’emprise totale est de 30 à 35 m par endroit. Actuellement elle est longue de 20 km, du village Ngolla 35 sur la nationale Yokadouma – RCA, jusqu’au site de la scierie;
• de routes secondaires qui partent de part et d’autres de la route principale pour les différents blocs des assiettes de coupe. Elles ont une largeur d’emprise variant entre 20 m et 23,60 m ;
• de routes tertiaires ou pistes de débardage premier ou second qui ont généralement la largeur de la longueur d’une lame de bouteur / débardeur, soit 3,2 à 3,7m. Elles servent à sortir les bois abattus de la forêt jusqu’aux différents parcs. Ces pistes se referment quelque temps après l’exploitation, tel que nous l’avons observé dans l’assiette de coupe N°6 de l’UFA 10-001 ;
• de parcs de chargement des camions bord de route. Ces parcs viennent s’ajouter à la superficie déforestée pour les différentes routes et pistes. Leur nombre, suivant le responsable de l’exploitation varie entre 15 et 20 par assiette de coupe. La superficie estimée d’un parc tourne autour de 1000 m²

3.3.3Le débardage

Le débardage consiste à transporter / tirer le bois du parterre de coupe / souche jusqu’au bord de la route (primaire / secondaire). Ce transport est fait par un engin lourd appelé débardeur. A la C.F.C., le débardeur est guidé dans la forêt par un prospecteur qui avance vers les bois coupés en sifflant ou en criant. Arrivé au parterre de coupe, le débardeur fait l’opération de débusquage qui consiste à retourner la bille / grume dans sa position idéale de transport, ce qui entraîne des dégâts allant de 15 à 30 m de rayon autour de la souche mère. Une fois la bille élinguée, (le câble serré / attaché à l’un des bouts de la bille / grume) le débardeur fraie parfois un nouveau passage ou bien retourne par le même passage pour arriver au parc à bois. Cette manière de faire, qui est liée au manque d’une planification cartographiée de l’exploitation forestière, et à une qualification technique inappropriée des prospecteurs et autres, entraîne des dégâts fort sérieux sur le peuplement forestier.

Table 4 : Engins et automobiles du chantier

Automobiles / Engins	Unité	Marques	Observations
Pick –Up 4 x 4	1	Toyota 4 WD	Voiture des mécaniciens qui assurent la maintenance des engins
Camion	1	Toyota 6000	Transport des ouvriers
Tracteurs à chenilles	3	Caterpillard	- Débardage - Construction des routes
Tracteurs à pneu type 5 & 8	1	-	- Débardage
Chargeur frontal	1	CAT/966	- Chargement des camions / grumiers

 

3.3.4 Abattage

Bien mené, l’abattage permet d’accroître la production / productivité. Le contraire entraîne d’énormes pertes écologiques, environnementales, culturelles et économiques. L’exploitation telle que pratiquée par la C.F.C est de type sélectif. Il s’agit de l’écrémage de la forêt, c’est-à-dire de l’exploitation d’une ou deux tiges à l’ha principalement des bois dits rouges (Sapelli, Sipo, Assamela, Bossé, Iroko, Mukulungu). Ce type d’exploitation ouvre très peu la canopée 8-10%, mais se traduit par de nombreux dégâts au niveau des strates inférieures, occasionnés par la chute des arbres lors de l’abattage. Ces dégâts sont d’autant plus importants que les abatteurs ne se préoccupent nullement de débarrasser d’abord les tiges à abattre, des grosses lianes qui les lient aux jeunes arbres alentour, ce qui entraîne de facto leur chute au moment de celle de la tige principale. Ici on note la destruction des essences de classe de diamètre variant entre 10 et 40 cm. Au-dessus de 40 cm les dégâts se limitent à :

• la cassure de branches ;
• les blessures.

Selon le chef d’exploitation, les abatteurs enregistrent très peu de bois roulés ou fendillés. Toutefois, il est à noter que de nombreux arbres abattus sont abandonnés en forêt.

3.3.5 Le sciage

Le rendement usine (sciage) de la C.F.C. se situe à environ 30%. Il s’agit surtout de la production de sciage de premier choix.  

3.3.6Respect de la législation

3.3.6.1 Conditions de Travail

Salaires

Le SMIG est respecté et les salaires réglés. On note cependant l’importance relative de la « prime discrétionnaire » dans le salaire de la majorité des employés. Bien qu’ayant pour rôle d’inciter les ouvriers à faire preuve de constance, l’importance de cette prime fait une grande place à l’arbitraire. La preuve des contributions CNPS devaient nous être fournie par le directeur administratif et financier du groupe mais n’ayant pas reçu cette preuve nous n’avons pas été en mesure de vérifier ces paiements.

Au niveau de la scierie et des sites d’abattage

Il ne nous a pas été possible de vérifier la réglementation camerounaise en matière de protection / sécurité sur le lieu de travail. Néanmoins, il est possible de comparer les pratiques suivies à la C.F.C. aux normes internationales. Dans la scierie, les ouvriers ne portent ni gants, ni masque à nez. Le chef d’exploitation et le chef de personnel nous ont assuré que cet équipement avait été fourni aux ouvriers mais que les ouvriers ne s’en servent pas. En tout état de cause, les ouvriers ne devraient pas être autorisés à travailler sans cet équipement. De plus, il a été observé que lors du découpage d’un rondin à la tronçonneuse dans un parc à bois, les ouvriers ne portaient aucune protection telle que des pantalons ou chaussure protecteurs. Enfin, peu d’ouvriers portent un casque antibruit ou des lunettes de protection.  

Au niveau du campement

Le campement construit par la C.F.C. pour ses employés ne répond pas sur plusieurs points aux conditions fixées par le Chapitre I de l’arrêté no.18/MIPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs.

Les logements fournis ne possèdent ni cuisine ni cabinet de toilette comme le prévoit l’article 3. L’article 7 prévoit la mise à disposition de cabinets d’aisance devant « répondre aux conditions d’hygiène nécessaires » sans préciser quelles sont ces conditions. Les latrines construites par la compagnie ne semblent pas répondre à ces conditions et de nombreuses personnes préfèrent aller dans la forêt pour leurs besoins par peur d’attraper des maladies en utilisant les latrines construites par la compagnie.

Planche 2 : Latrine construite par la C.F.C. pour ses ouvriers

On assiste dans le camp à la construction de cuisines et cabinets d’aisance par les ouvriers eux-mêmes. Enfin, ni la provision d’eau propre pour les soins de propreté, ni la provision d’eau potable prévues par les articles 5 et 6 ne sont assurées. La compagnie a creusé un puits à proximité du camp qui constitue, avec l’eau de la rivière Mempoe qui coule entre la scierie et le camp, la seule source d’eau disponible dans le camp. Comme l’ont bien résumé les femmes du camp rencontrées : « Si tu prends un gobelet de cette eau, tu ne veux pas le mettre près de ta bouche ». L’eau est en effet très trouble avec de nombreux dépôts et contient en outre des amibes dont souffrent la population du camp (voir section 6.4). Conformément à l’alinéa 2 de l’article 6, la C.F.C. nous a dit avoir procédé à un traitement de l’eau mais celui-ci ne s’est pas avéré efficace.

Planche 3 : Puits creusé par la C.F.C. dans le campement

Enfin, l’unique accès du camp des ouvriers se trouve directement derrière la scierie et on assiste donc au passage fréquent des habitants du camp à proximité des engins en marche sur le site de la scierie. La manipulation des grumes avant le sciage se fait donc à quelques mètres seulement des personnes se rendant au camp. Cela représente un risque important qui aurait facilement pu être annulé en construisant une voie d’accès au camp séparé de la voie d’accès à la scierie. Certains villageois voient dans cette disposition le moyen de contrôler les allées et venues des ouvriers et éviter les vols.

3.3.6.2 Respect des clauses conventionnelles

La C.F.C. a bénéficié d’une concession sous la forme d’une convention définitive depuis 1996. C’est dire que les clauses conventionnelles auxquelles elle est soumise, intègrent à la fois les obligations relevant de la convention provisoire et de la convention définitive.

Ces obligations comprennent selon les recommandations pourvues au titre II du décret 95/531 en matière de protection de la nature et de la biodiversité ce qui suit :

Article 9 : Le concessionnaire se doit de lutter contre toutes les activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité et à la pérennité de la forêt.

C’est dire que l’agriculture itinérante sur brûlis et autres défrichements constatés à l’intérieur de la concession C.F.C. sont une preuve évidente du non-respect de la législation forestière en vigueur en ce qui concerne l’exploitation dans les forêts domaniales.

En outre, l’attribution d’une concession en convention définitive sous-entend que les clauses procédurales antérieures ont été élaborées et acceptées à la fois par l’Administration et par les populations locales. Il en est ainsi (Article 47) de la définition des limites de la zone tampon entourant la concession forestière, et à l’intérieur de laquelle la jouissance des droits d’usage et l’exercice d’autres activités (agriculture, élevage etc...) doivent s’effectuer suivant un plan de gestion du terroir, élaboré avec l’aide du MINEF et autres ministères intéressés (Agriculture). Actuellement les limites de cette zone tampon ne sont pas encore définies.

Dans le même ordre d’idée, le canevas au guide d’aménagement élaboré par l’Administration forestière ne semble pas appliqué sur le terrain. Il en est ainsi de :

• la délimitation des U.F.A et des assiettes de coupes annuelles dont les limites ne sont pas respectées,
• le respect des diamètres minimum d’exploitation qui semble totalement ignoré,
• l’exploitation illégale dans une assiette de coupe (N° 6 dans l’UFA 10-001) jamais autorisée à la coupe par l’Administration.

Les deux premières infractions avaient été relevées par une mission d’évaluation effectuée par le MINEF en 1999 et ont récemment été sanctionnées par une amende de 11 millions de C.F.C. (Cameroun Tribune, 27/03/2000). La présente évaluation a pu constater que ces pratiques se poursuivent.

A ces conduites répréhensibles s’ajoutent celles portant sur le retard dans l’application des textes en matière de gestion participative. C’est ainsi que la compagnie n’a jamais conçu ni fourni à l’Administration (ce qu’elle devait faire en début d’année 1997 à savoir six mois après signature de la convention) des éléments techniques nécessaires aux négociations sur les limites et les droits d’usage et sur la réalisation d’œuvres sociales à inclure dans le cahier de charges.

La C.F.C. après quatre ans d’activités devrait déjà avoir fourni un plan quinquennal de gestion. Toutefois son plan d’aménagement, présenté à l’administration en mai 1999 est resté dans les tiroirs du MINEF.

Alors que la compagnie dispose déjà d’une convention définitive, son directeur administratif affirme que la phase provisoire de sa convention a pris fin en mai 1999. L’attitude ambiguë que présente la compagnie par rapport au statut de son permis d’exploitation lui permet de justifier de façon fort peu convaincante ses écarts par rapport à la réglementation. Reconnaissant les pratiques illégales auxquelles recourt la compagnie, il ajoute que depuis cette date la C.F.C. se trouve dans une situation où elle est forcée d’agir dans l’illégalité puisque son plan d’Aménagement n’a pas été approuvé et qu’elle doit ainsi continuer l’exploitation en coupant les diamètres autorisés en dehors des limites des assiettes de coupe ou en coupant en-deça des diamètres autorisés. Rien ne semble fonder cet argument puisque la compagnie s’est vue attribuée au moins une assiette de coupe par an, y compris depuis la production de son Plan d’Aménagement avec l’assiette de coupe no.10 dans l’UFA 10 001 (voir Annexe 9) pour l’exercice 1999/2000. Il est vrai cependant que dans le cadre d’une convention définitive, la compagnie devrait se voir attribuer non pas des assiettes de coupe mais des « permis annuels » dont la surface peut dépasser 2 500 ha.

3.3.6.3 Autres

La loi exige que le siège des sociétés soit dans le lieu d’exploitation ce qui n’est pas le cas de la C.F.C.. Il s’agit d’une pratique généralisée des compagnies forestières qui pour des raisons de communication et autres installent généralement leur siège à Douala.

La compagnie paye intégralement à l’Administration ses redevances forestières, par contre le cautionnement prévu par l’article 69 de la loi forestière et constitué auprès du Trésor Public pour un montant de 39 479 600 CFA (voir Annexe 10) semble très bas par rapport à la norme. Aucune explication n’a été trouvée à cela.  

 3.3.7   Conclusions sur les choix techniques et modes d’opération de la C.F.C.

Il a été observé de nombreuses lacunes professionnelles tant au niveau de la forêt qu’au niveau de la scierie notamment :

• Une absence de planification de l’exploitation au niveau de la localisation des tiges à abattre et du tracé des pistes conséquentes ;
• De mauvaises indications sur les piquets d’orientation pour l’abattage et pour le débardage ;
• De larges dégagements pour l’ouverture et la construction de la route principale (25 à35 m d’emprise) et des routes secondaires (18 à 23 m d’emprise).

Ces lacunes se traduisent sur le terrain par :

• La non-localisation par des débardeurs d’un certain nombre de grumes qui sont ainsi abandonnées en forêt ;
• La multiplication des pistes de débardage et l’exacerbation du processus de compactage du sol et de destruction du sous bois ;
• La multiplication des parcs chantiers dont la plupart se trouvent à 100 –150 m de distance les uns les autres ;
• Un rendement forêt assez bas soit 10- 12 m³/ha.

Tout aussi préoccupant est le manque de clarté par rapport au statut du permis d’exploitation de la C.F.C. Celle-ci opère non pas dans le cadre d’une convention provisoire, comme le voudrait la loi et comme continue de le faire penser certaines pratiques de l’administration, mais dans le cadre d’une convention définitive. Elle devrait donc avoir depuis plusieurs années déjà produit un plan d’aménagement, un plan quinquennal, un plan annuel d’opération et signé un cahier des charges. La situation ambiguë de la C.F.C. lui a sans doute permis d’opérer plus facilement à la marge de la réglementation mais pourrait aussi lui permettre de bénéficier de fait d’une convention définitive de 18 ans.

Enfin les pratiques illégales de coupe sous diamètre, de non-matérialisation des limites d’assiettes de coupe et d’utilisation d’assiettes de coupe fermées à l’exploitation démontrent toutes l’absence de considération portée par la C.F.C. à la durabilité environnementale mais aussi économique de ses activités. Une étude récente réalisée par le CIRAD (CIRAD, 2000) concluaient que pour être durable, l’exploitation du Sapelli et de l’Ayous devait être réalisée sur des diamètres minimums de 20 cm supérieurs à ceux autorisés aujourd’hui. Les coupes sous diamètre pratiquées par la C.F.C. sur ces espèces menacées sont donc fortement dommageables en termes de durabilité. Bien qu’ayant récemment été sanctionnée pour ces pratiques (section 3.4.11), la C.F.C. n’a pas par contre été sanctionnée pour les coupes en dehors des limites, observées par notre mission. Ces pratiques là entraînent de facto une perte considérable en terme de durabilité et de manque à gagner de trésorerie nationale. Il est donc important de les sanctionner aussi et de manière proportionnelle au chiffre d’affaire qu’elles génèrent. Une assiette de coupe étant d’une surface de 2500 ha et les rendements indiqués par la compagnie de 12m³ par ha, le volume total produit pourrait être de 30 000 m³. Au prix estimé de 100 000 CFA/m³, il s’agirait d’un total de 3 milliards CFA ou près de 4.5 millions USD.  

3.4L’articulation des activités de la C.F.C. avec l’environnement social

3.4.1Relations avec l’administration nationale et locale

Il est important de souligner ici l’importance des relations que la compagnie C.F.C. et sans doute le groupe Thanry dans son ensemble entretien avec l’Autorité Administrative. Bien qu’il ne nous ait pas été donné de vérifier la nature de ces relations, l’octroi des UFA 10-001, 10-002, 10-003 et 10-004 le 1er mars 1996 par une procédure de gré à gré non prévue par la loi, un an avant l’octroi de l’ensemble des autres UFA (à l’exception de celles octroyées au groupe CORON également octroyé par une procédure de gré à gré) laisse à penser que la compagnie bénéficie de relations privilégiées à un niveau élevé de l’Administration nationale. Avec l’obtention de ces quatre UFA, la C.F.C. est devenu un acteur économique important dans la région de Yokadouma. Un acteur qui voit son activité contrôlée par un certain nombre d’administrations de tutelles telles que le MINEF, le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale, ainsi que le Ministère de la Santé. Les relations de la C.F.C. avec ces administrations se caractérisent par le faible degré de suivi et contrôle des activités de la C.F.C.. En sus des administrations de tutelle, l’administration territoriale et la commune sont également étroitement concernées par la présence de la C.F.C. dans la région.  

3.4.1.1 Délégation départementale du MINEF

Le rôle de la Délégation départementale du MINEF est de contrôler que les opérations de la compagnie se déroulent en accord avec la législation forestière. Bien que l’actuel Délégué Départemental du MINEF ne soit en poste que depuis 3 mois, il souligne les difficultés à procéder à des visites de terrain en raison du manque de ressources matérielles et financières. La délégation est composée de huit membres de personnel (y compris le délégué) et ne dispose d’aucun véhicule propre. Le projet GEF-Biodiversité/composante Sud-Est débuté en janvier 1996 a permis d’accroître considérablement la disponibilité de véhicules au niveau du MINEF et des visites sur le terrain sont donc organisées dans le cadre du projet. Un certain nombre d’irrégularités ont déjà été relevées aussi bien par la mission du MINEF de décembre 1999 que le projet GEF et le problème transmis à la hiérarchie administrative. Le problème du suivi de ces démarches au niveau central se pose donc.

Une mission d’évaluation des progrès réalisés sur les concessions forestières attribuées en 1997 dans la région de l’Est par les services centraux du MINEF en décembre 1999 relevait un certain nombre d’infractions et suggérait de : «Sanctionner de manière constructive, les infractions relevées sur procès verbal à son encontre.» Il semble que ces suggestions aient maintenant été prises en compte puisque la C.F.C. s’est vue infligée une amende de 11 million CFA pour avoir abattu des arbres sous-diamètre et pour n’avoir pas matérialisé les limites des assiettes de coupe octroyées (Cameroun tribune, 27 mars 2000). Cette amende paraît dérisoire par rapport à 3 milliards CFA que générerait l’exploitation illégale d’une assiette de coupe de 2500 ha.  

3.4.1.2 La délégation départementale du Travail

La C.F.C. n’a jusqu’à ce jour fait l’objet d’aucune visite de l’inspection du travail (Bidias Mpalla Louis Zéphirin, 1999) dont le rôle est de vérifier que les compagnies opèrent dans le respect du Droit du Travail camerounais. Les seules bases d’observation de la délégation départementale du travail ont jusqu’à ce jour été les bulletins de salaire et les fiches de main d’œuvre qui lui sont envoyées chaque année par la compagnie. Ces informations servent à tirer des statistiques qui ne sont malheureusement pas vérifiées par un contrôle sur le terrain. La délégation peut réquisitionner un véhicule auprès du Préfet pour se rendre sur le site de l’entreprise en cas de problème sérieux. Bien que l’inspecteur du travail jouisse d’une entière liberté d’intervention, il y a apparemment une dépendance au moins logistique de la délégation du travail vis à vis de la Préfecture. De façon générale, les interactions de la C.F.C. avec la Délégation départementale du travail sont minimales.

La déclaration d’ouverture d’établissement de la C.F.C. est parvenue à la délégation du travail le 22 mars 2000. La déclaration d’établissement doit normalement être transmise à l’Administration dans les 30 jours précédant le début des opérations. L’unité de transformation de la C.F.C. étant opérationnelle depuis novembre 1999, la déclaration d’ouverture d’établissement a donc été transmise avec environ quatre mois de retard.  

3.4.1.3 La Délégation départementale de la Santé

Les médecins sont des fonctionnaires et ne font que de la médecine de soin, ils n’ont pas suivi une formation de médecin du travail et ne vont pas sur le terrain. La C.F.C. a cependant passé une convention avec l’hôpital de district de Yokadouma qui envoie un médecin une à deux fois par mois pour soigner les ouvriers de la compagnie. Comme il s’agit d’un contrat privé le médecin se contente de faire un diagnostic et prescrire le traitement adéquat, il revient ensuite à la compagnie de décider si le mal peut être considéré comme maladie/accident du travail. Il n’est bien sûr pas dans l’intérêt de la compagnie de multiplier les constats de maladies du travail.  

3.4.1.4 L’Administration Territoriale

L’administration territoriale représente l’autorité de l’Etat et assure le maintien de l’ordre dans le respect de la justice. Les relations de l’administration territoriale se sont traduites par la présence du Préfet à la réunion d’information tenue avec les représentants des populations riveraines à la concession de la C.F.C.. En tant que représentant de l’Etat l’administration territoriale a pour mission d’informer les populations que l’utilisation des terres sur lesquelles elles exercent des droits d’usage coutumiers a été octroyée à une compagnie d’exploitation du bois qui jouit d’un certain nombre de droits et devoirs sur les ressources.

L’une des interventions majeures de l’Administration territoriale auprès de la C.F.C. à ce jour a eu lieu lors du blocage des activités de la scierie de la C.F.C. par les populations riveraines en décembre 1999. Le Préfet est intervenu pour rétablir l’ordre et assurer la continuité des opérations de la compagnie. Cela a été fait en proposant un compromis sur la cause des manifestations et en arrêtant provisoirement un certain nombre d’individus considérés comme des agitateurs. De plus, le Préfet et le sous-Préfet étaient tous les deux présents à la réunion d’information pour expliquer aux représentants des villages dans quelles conditions la C.F.C. pourrait opérer dans la zone.

On peut donc dire que jusqu’à ce jour le rôle de l’Administration Territoriale a essentiellement été d’assurer le bon fonctionnement des opérations de la compagnie. Son intervention a été ressentie par les populations comme une menace de leur droit à revendiquer.

3.4.1.5 La Commune

Bien que le Maire intervienne également dans le cadre des réunions d’information, les interactions de la C.F.C. avec la Commune sont essentiellement d’ordre financier.

L’application de la loi forestière de 1994 prévoit, en effet, le paiement de 50% de la redevance forestière (payée chaque année sur la totalité de la surface totale des UFA octroyées) aux communes, 10% devant être utilisé pour le développement social des villages riverains. L’arrêté conjoint n° 000122/MINEFI/MINAT du 29/04/98 impose la création de comités de gestion pour gérer cette redevance (Voir section Contexte Juridique)

Comme le prévoit la loi, la C.F.C. paye la redevance forestière en trois tranches :

• 50% payé par chèque à l’ordre de l’Etat ;
• 40% payé par chèque à l’ordre du percepteur de la Commune ;
• 10% payé par chèque à l’ordre du percepteur de la Commune et devant être reversés aux communautés locales.

Bien que les chèques destinés à la commune et aux communautés soient au nom des communes, ils sont d’abord encaissés par l’état avant d’être redistribués.  

3.4.2Relations avec les populations

Les relations avec les communautés peuvent être analysées selon trois groupes d’interactions :

• réunions d’information/concertations
• dons directs aux populations
• politique de recrutement/formation

3.4.2.1 Réunions d’information / concertation

Comme cela est prévu par la loi forestière de 1994, la C.F.C. a tenu en janvier 1999 une réunion d’information, aussi appelées Tenues de Palabres par beaucoup. Cette réunion a eu lieu à Yokadouma. Elle était présidée par le Préfet et rassemblait une centaine de personnes dont les représentants de 21 villages du canton Bidjouki, le Sous-préfet et le Maire de la Commune de Yokadouma. Seuls des villages Bidjouki étaient représentés à cette réunion, alors que les deux autres groupes ethniques de la région, les Mpu-Mpong et les Kounabembé, sont également riverains des UFA octroyées à la C.F.C..

Cette réunion a eu lieu près de deux ans après le début des opérations de la compagnie dans la région. D’après le Directeur Administratif du groupe Thanry, « le moment de la tenue de palabres n’a aucune importance, ce qui est important c’est de la tenir, il faut la tenir. » Cela reflète bien la vision restrictive portée à cette réunion qui n’est vécu par la compagnie que comme une étape obligée imposée par la législation. Pour l’autorité administrative, cette réunion a pour but de dire aux communautés villageoises « que les règles ont changé ». L’exploitant forestier tout comme l’administration mettent l’accent sur la nécessité de sensibiliser les populations aux UFA alors que l’Art.13 de la convention provisoire prévoit des réunions de concertations visant à négocier les engagements de l’exploitant envers les populations : « Tous les autres engagements du concessionnaire devront être négociés avec les populations intéressées lors des réunions de concertation préalables au classement de la concession et seront consignés dans le cahier des charges de la Convention Définitive d’Exploitation ».

Bien que le Préfet ait fait mention de la nécessité de trouver un terrain d’entente, cette réunion semble s’être limitée à des explications de la part du Préfet et quelques dons (voir section 3.4.2.2. et Annexe 11)

Il semble de plus que deux promesses aient été faites: - l'offre de lots de bois aux chefferies

- le recrutement des fils du canton dans la société.

Les hommes rencontrés dans les villages disent préférer les tenues de palabres aux réunions d’information. Les tenues de palabres sont tenues dans le cadre des ventes de coupe et regroupent la plupart des villageois. Les négociations sont donc menées directement par un plus grand nombre. Peu de personnes semblent avoir une idée claire des promesses faites par la C.F.C. mais surtout beaucoup ont l’impression que leurs intérêts ne sont pas bien représentés. Ils préfèreraient rentrer en négociation directe avec la compagnie. Les femmes et Baka semblent particulièrement laissés pour compte.

3.4.2.2 Dons directs aux populations

Les témoignages recueillis font croire qu'au départ, les Bidjouki ont été reconnus comme étant les seuls maîtres des lieux. La réunion d'information présidée par le préfet et ayant pour objet la venue de la compagnie, n'a concerné que les Bidjouki. Les Mvong-Mvong et les Kounabembe n'y ont pas été invités. Les présents offerts aux populations à cette occasion par la C.F.C. ont été distribués aux seuls villageois Bidjouki. Du discours tenu par le préfet ce jour, les Bidjouki ont retenu que le gouvernement camerounais à qui appartiennent toutes les forêts a donné la forêt de Mempoe à la C.F.C.et que les Bidjouki qui en ont été les gardiens depuis longtemps devaient en recevoir quelque chose. Le préfet aurait agrémenté son propos par des images empruntées aux traditions matrimoniales locales : "Un fiancé est venu demander la main à votre fille ; que voudriez-vous qu'il vous donne ?" "A boire et à manger", auraient répondu les Bidjouki. Ils ont reçu :

• 07 Bœufs (1/3 bœuf p/ village)
• 42 sacs de riz (2 sacs p/ village)
• 21 sacs de sel (1 sac p/ village)
• 42 bouteilles de whisky (2 bouteilles p/village)
• 200 Litres de vin rouge (9,5 litres p/village)

plus une somme de 1 050 000 FCFA liquide (50 000 FCFA p/village) Jusqu’à présent quelques dons de bois ont été faits. C’est par exemple le cas de bois livré au dispensaire de Ngolla 35, seul dispensaire de la région, qui n’ayant pas obtenu les bureaux, tables, lits, armoires pour lesquels il avait fait une demande s’est vu livrer un lot de chevrons après avoir obtenu un bon pour un colis de planches et lattes. Ces chevrons ne peuvent servir à la confection des meubles dont le dispensaire a besoin et restent à ce jour inutilisés.

La C.F.C. a également dégagé un terrain permettant à un village Bidjouki de créer un terrain de foot et des dons de ciment ont été mentionnés par certains villageois.

Enfin, il semble que certaines sommes aient été versées aux chefs des 21 villages bidjouki lors de la grève de décembre 1999.

Une certaine confusion existe quant à la nature des dons directs. Il devrait s’agir de dons négociés et entendus avec les populations qui devraient être inscrits au cahier des charges de la C.F.C.. Les dons non négociés sont susceptibles d’être obtenus par des individus plus influents et de jeter une grande confusion quant à la nature des engagements pris par la société.

3.4.2.3 Politique de recrutement

La C.F.C. emploie 230 personnes. Les représentants de la C.F.C. rencontrés affirment que 70% des employés sont des personnes de la région. D’après nos informations, seules 74 personnes (soit 32% du total des employés) ont été employées dans les villages riverains ³.

Pour le recrutement, la C.F.C. a envoyé une lettre circulaire aux chefs des villages riverains qui ont présélectionné 10 personnes parmi lesquelles les personnes ayant une qualification, ont été recrutées.

L’unité de transformation de bois de la C.F.C. est devenue opérationnelle à la mi-décembre 1999. Dès le mois de décembre 1999, les employés mais aussi les populations des villages riverains de la concession ont bloqué le fonctionnement de la scierie suite au recrutement d’un chef de personnel étranger à la région. Les populations riveraines souhaitaient que le chef de personnel soit recruté dans la région dans l’espoir que cela conduirait au recrutement en plus grand nombre d’individus originaires de la région. L’intervention du Préfet a permis de ramener le calme mais le ressentiment persiste dans les villages du canton et le favoritisme à l’égard de candidats étrangers est une des plaintes les plus fréquemment enregistrées lors de nos entretiens dans les villages des cantons Bidjouki et Mpu-Mpong.

Le canton souffre d’une carence en main d’œuvre qualifiée et il est donc difficile de recruter le personnel au niveau local. De plus, les entreprises se plaignent du manque de « professionnalisme » de beaucoup d’employés et elles accusent un taux d’absentéisme élevé surtout les lendemains de paiement des salaires. Malgré que l’argument économique de la rentabilité du personnel soit mis en avant par l’exploitant, le nombre de personnes employées dans la région pourrait à l’avenir être augmenté grâce à une politique de formation adéquate. La C.F.C. a fait le choix d’une formation de ses ouvriers sur le tas. Etant donné les mauvaises pratiques soulignées plus haut (voir section sur les techniques d’exploitation) et le manque de formation adéquate de personnes issues du canton, il est important de souligner l’importance de la mise en place d’un programme de formation formelle aux métiers de l’exploitation du bois. Il existe au Cameroun des institutions capable de dispenser le type de formation requise par les activités de la C.F.C.. On peut citer de plus les deux ONG, CADEF et Form Ecology, qui peuvent fournir une formation de courte durée : La formation permettrait d’accroître le nombre d’« enfants de la région » employé de la C.F.C. avec les conséquences en termes de bonnes relations avec les populations mais en termes économiques. Cela permettrait aussi d’améliorer les pratiques d’exploitation de la compagnie.  

3.4.3Relations/collaboration avec les autres projets

Le WWF et la coopération allemande à travers la GTZ travaillent dans le cadre du programme GEF – Biodiversité au projet de protection des forêts naturelles du Sud-Est Cameroun (Profornat). Une des missions du projet est de vérifier si le plan de zonage du territoire national qui distingue le Domaine Non Permanent de l’Etat du Domaine Permanent de l’Etat est juste et si le classement des Aires Protégées de la Région est justifié. Dès le départ le WWF s’est chargé des inventaires et études biologiques, tandis que la GTZ a procédé à des enquêtes socio-économiques. Bien que le point focal de ces études soient dans la région de la Lobéké (donc au sud de notre zone d’investigation), leur champ d’activité couvre également les zones octroyées à la C.F.C.. Sous l’action de la composante Sud-Est du programme GEF, il semble qu’une certaine concertation se soit mise en place entre le MINEF et les exploitants forestiers de la région. On peut notamment faire mention de la tenue d’un atelier anti-braconnage à la fin de l’année 1999 qui a conduit à la production de notes de service dans les compagnies forestières ou des opérations de monitoring du braconnage qui ont conduit à une certaine diminution du braconnage dans les concessions. Comme il a été dit plus haut, le projet apporte de façon générale son appui aux activités du MINEF et a permis plus de visites sur le terrain.

Le WWF a également pour mission, dans le cadre du projet Jengi, d’entamer un processus de certification des exploitations dans la région. Dans ce cadre, le WWF a établi des contacts réguliers avec la plupart des compagnies, auxquelles il est rendu visite tous les deux ou trois mois. Ces visites ont eu pour effet de changer la perception du WWF par les exploitants forestiers et d’établir un climat de plus grande confiance. Elles ont aussi permis de réunir des informations sur les sociétés. Le WWF reconnaît que l’engagement vers la certification ne peut souvent se faire qu’au niveau des maisons mères en Europe et que jusqu’à présent les engagements réels sont inexistants.

Bien que la C.F.C. n’ait pas de relations avec la SNV, le travail réalisé par cette ONG néerlandaise est directement lié à l’exploitation forestière de la région. En effet, une de leurs actions consiste à promouvoir l’utilisation de la redevance forestière pour le développement de l’agriculture de rente (cacao, café). Leur initiative s’appuie sur le constat de l’absence d’effet d’entraînement des réalisations sociales financées par la redevance forestière. La SNV et la GTZ travaillent de plus à l’organisation des populations pour l’auto-développement. Le constat d’absence d’organisation forte des populations a poussé la GTZ notamment à se tourner vers l’organisation de petits groupes d’intérêt commun autour de projets spécifiques.

3.4.4   Conclusions sur l’articulation des activités de la C.F.C. avec l’environnement social

Une grande partie des problèmes rencontrés avec les populations riveraines des UFA octroyées par l’Etat à la C.F.C. provient du fait que les populations considèrent que la forêt est à eux et que si une compagnie s’en approprie l’usage, elles doivent obtenir des compensations adéquates pour pouvoir survivre. Les habitants des villages riverains à la concession de la C.F.C. reconnaissent l’appartenance de la forêt à l’état mais s’en considèrent les gardiens. Il s’agit d’un problème de fonds ou s’affrontent les règles du droit moderne à celles du droit coutumier sur lesquelles s’appuient l’utilisation et la gestion des forêts par les populations. Tout acteur économique exploitant la forêt devrait prendre en compte ces divergences pour assurer l’avenir de la forêt mais aussi des populations pour qui elle représente la source principale des moyens de subsistance. La loi forestière de 1994 et ses décrets d’application ont essayé d’intégrer ces considérations. En réalité, il semble qu’il ait jusqu’ici été difficile d’obtenir des résultats satisfaisants et les besoins et préoccupations des populations riveraines sont souvent bafoués. Il est clair que la logique économique et financière dans laquelle s’inscrivent les activités des compagnies forestières est loin de ces considérations pourtant fondamentales en termes économiques mais aussi éthiques. Les interactions entre les exploitants forestiers, les populations villageoises et les divers acteurs locaux tels que les représentants de l’Administration et des communautés locales sont complexes. De multiples relations de pouvoir entrent en jeux qu’il est difficile à une compagnie dont les intérêts sont essentiellement commerciaux d’intégrer dans la gestion de ses opérations. Néanmoins, des obligations ont été créées par la loi forestière et il est au minimum nécessaire que les exploitants forestiers se donnent les moyens adéquats au respect de ses obligations afin de minimiser les impacts négatifs de leurs opérations sur le bien être des populations. Le groupe Thanry opère au Cameroun depuis de nombreuses années, il devrait par conséquent avoir acquis l’expérience des problèmes sociaux et de relations avec les populations riveraines et il devrait déjà s’être donné les moyens de développer une politique de communication et négociation effective et équitable avec les populations. Des processus de négociations bien gérés et une politique de recrutement / formation adéquate ne régleraient certainement pas l’ensemble des problèmes ou impacts de l’exploitation forestière. Ils pourraient néanmoins permettre leur compensation partielle. Visiblement le groupe Thanry a fait un choix différent.