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Présentation des pays II-DRC
République Démocratique du Congo
Cadre politique, social et économique
APRÈS 32 ANS de « kleptocratie » sous la dictature de Mobutu Sese Seko, le Zaïre a été renommé la République Démocratique du Congo (RDC) en 1997. Lespoir que la population accablée par la pauvreté connaisse autre chose quun simple changement de nom pour le pays, a toutefois été rapidement déçu.
Situé sur léquateur, à lest du Congo (Brazzaville), la RDC est un pays presque enclavé puisquil ne possède que 37 kilomètres de côtes. Il sagit du pays le plus grand du Bassin du Congo. Sur 2,3 millions de km2 que compte le pays, presque la moitié sont couverts de forêts (1,1 million de km2 en 1993).1 La RDC abrite 12,5 % de la forêt humide tropicale mondiale (seuls le Brésil et lIndonésie en abritent une plus grande part). En plus de ses forêts immenses, le pays possède de vastes réserves de cobalt, de cuivre et de diamants. Son réseau fluvial constitue un système de transport naturel ainsi quune source potentielle énorme dhydroélectricité. Ses terres agricoles sont riches et 70 % de la population pratique lagriculture de subsistance. Une grande partie des 48 millions dhabitants compte sur les produits forestiers non-ligneux pour se fournir en nourriture, matériaux de construction et médicaments.2 En 1994, les citadins comme les habitants des campagnes collectaient du bois de chauffage et du charbon dans la forêt à un taux de 42,6 millions de m3 par an.3
Bien que le pays soit vaste, relativement fertile et riche en ressources naturelles, on y connait la faim, la concurrence pour la terre et la pression sur la forêt humide en raison de la présence de populations sans terre. Dans de vastes régions de la RDC, les gens qui ont du pouvoir ont réussi à exproprier les moins puissants queux. Par exemple, bien que la région du Kivu, qui longe la forêt dIturi, soit lune des parties les plus vertes et les plus luxuriantes de la RDC, un chercheur a noté que la sécurité alimentaire « ne dépend pas de la luxuriance et de la capacité de production de la région, mais de laccès à sa luxuriance et à ses produits. »4 Ceux qui sont chassés de leurs terres sinstallent dans les zones de forêt pour défricher dautres terres à cultiver, en utilisant souvent les routes construites par les sociétés forestières.5
Pendant des décennies, le pays a souffert dune mauvaise gestion de léconomie, de la corruption, de labsence dinvestissements dans les infrastructures et dune insécurité généralisée. Les salaires réels, même avant les bouleversements des années 1990, étaient dix fois moins élevés quau moment de lindépendance vis-à-vis de la Belgique en 1960. Il règne dans le pays une malnutrition chronique et 80 % de la population vit dans la pauvreté absolue.6 Léconomie a décru sous le Président Mobutu : le PNB en 1996 était moitié moins élevé que le PNB en 1980, tandis que le PNB par habitant a diminué de façon encore plus radicale.7 Le PNB par habitant était de 110 dollars en 1997, à savoir le plus bas pour les six pays couverts par ce rapport et le deuxième plus bas pour lAfrique (le Mozambique étant le moins élevé avec 90 dollars).8 La dette totale pour la RDC sélevait à 12,8 millions de dollars en 1996, y compris presque 7 millions de dollars darriérés, dont la majorité était due à des créanciers bilatéraux.9 Malgré sa dette non remboursable et son droit à un allègement de la dette dans le cadre de linitiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), le pays a très peu de chances de voir sa dette annulée en raison des bouleversements politiques et économiques continus.
Lhistoire de la RDC est faite de conflits. Pendant des décennies, avant lindépendance en 1960, un régime particulièrement brutal régnait sur le pays. En 1965, le Général Mobutu Sese Seko a pris le pouvoir lors dun coup militaire et est resté au pouvoir pendant plus de 30 ans, jusquà ce que Laurent Kabila lévince à loccasion dun autre coup militaire en 1997. Mobutu présidait une corruption à grande échelle, payant de larges sommes dargent à ses amis comme à ses ennemis afin de se maintenir au pouvoir.10 Il aurait amassé une immense fortune personnelle11 tout en recevant une assistance étrangère de la part des Etats-Unis, de lEurope et dorganisations internationales telles que la Banque mondiale. Quand Kabila a pris le pouvoir, les pays occidentaux ont exprimé leur volonté de travailler avec le gouvernement à condition quil sengage vers la démocratie et le respect des droits de lhomme. Les espoirs de voir Kabila remplir ces conditions ont cependant rapidement été déçus. Depuis lassassinat de Kabila en janvier 2001 et son remplacement par son fils de 31 ans, Joseph, le pays est toujours instable.12
La RDC est au centre de ce que lon a appelé la « première guerre africaine » en raison du nombre de pays concernés à savoir le Zimbabwe, lAngola, la Namibie et pour un bref laps de temps, le Tchad, du côté du gouvernement du Président Kabila, ainsi que lOuganda et le Rwanda, du côté des rebelles. La guerre a aggravé la situation économique et politique. Des violations des droits de lhomme ont été commises par toutes les parties au conflit. Beaucoup de sociétés forestières ont suspendu ou fermé leurs opérations dans le pays. La guerre a poussé les réfugiés dans les zones forestières, provoquant ainsi laccroissement de la densité humaine, et elle a accru linsécurité, deux facteurs qui contribuent à la déforestation. Amnesty International estime quun million de personnes ont été déplacées à lintérieur du pays, en plus des centaines de milliers qui ont fui vers les pays voisins.13
Politique forestière et mise en oeuvre
Lorsquil a pris le pouvoir en 1997, le Président Laurent Kabila a fait de nombreuses promesses, dont celle, formulée en 1998, détablir un programme de conservation pour la RDC.14 Aucun progrès na été réalisé depuis. La guerre civile qui a débuté en 1998 a dévasté de grandes parties du pays telles que la province Orientale (autrefois Haut Zaïre) et a interrompu la plupart des activités dexploitation forestière dans lensemble du pays. Toutefois, si lexploitation forestière reprend, il est douteux quelle contribue à la reconstruction et au développement durable de la RDC.
Les sociétés dexploitation forestière opèrent en RDC sans cadre institutionnel ou législatif pour assurer lutilisation durable et équitable des forêts. Daprès une étude menée par le World Resources Institute, aucune des concessions en RDC nétaient autrefois gérées de manière responsable15 et peu de choses ont changé avec Kabila. De nombreuses concessions opéraient encore sous Kabila comme elles le faisaient sous le Président Mobutu, à savoir en gestion indirecte par lintermédiaire de sociétés dexploitation européennes et cela en raison du manque de formation du personnel local. Les concessions qui nétaient pas exploitées tendaient à ne pas être retirées, bien que beaucoup dentre elles aient été attribuées à des « copains » du régime de Mobutu.16
En 1988, plus de 21 millions dhectares étaient destinés à la production de bois.17 A présent, les concessions couvrent environ 11,8 millions dhectares dont 8,2 millions sont peut-être exploités. Les concessions en activité se trouvent dans les provinces du Bas Congo, du Bandundu, de lOrientale et de lEquateur. La société dexploitation forestière la plus importante du pays est Siforco, une filiale de la société allemande Danzer, qui détient 2,9 millions dhectares (ce qui représente un quart des concessions du pays).
Officiellement, une société doit passer un an à évaluer la zone de la concession et trois ans à construire les infrastructures telles que les routes avant de pouvoir avoir la garantie de lutilisation de la concession. Les concessions forestières sont attribuées avec un bail renouvelable de 25 ans.18 Mais les exploitants constatent quen pratique, les contrats peuvent prendre fin à nimporte quel moment.19 Les sociétés forestières signalent également quelles doivent donner 10 % de leurs profits aux chefs, bureaucrates et généraux. 20 Les revenus des impôts sur lexploitation du bois sont peu élevés. Les concessionnaires payent 2 dollars par 1000 hectares pour lesquels on leur a attribué un « permis de coupe ».21 Une loi de lépoque de Mobutu oblige quiconque coupe un arbre à en replanter un ou deux.22 En pratique, les sociétés et individus ne respectent pas cette loi.
La plus grande partie des exportations de la RDC est constituée de grumes et non pas de bois transformé. La seule mesure prise pour encourager lexportation de produits transformés plutôt que de grumes consiste à des impositions variables. Limpôt ad valorem sur les exportations est de 4 % pour les grumes, 2 % pour le bois scié et 1,5 % pour les feuilles de placages.23 En avril 1999, les exportations de grumes ont été brièvement interdites, une initiative dont les sociétés étrangères dexploitation forestière ont prétendu quelle conduirait à la perte du secteur forestier dans le pays. Elles ont exercé des pressions sur le gouvernement et linterdiction a été levée trois mois plus tard.24
Production et commerce avec lUnion européenne
En 1995, la RDC a produit environ 300 000 m3 de grumes.25 Bien que les sources officielles semblent indiquer quil y ait eu une augmentation importante en 1996, les chiffres disponibles indiquent que la production totale cette année-là est tombée à 287 000 m3.26 La guerre a ralenti la production en 1997 et encore plus en 1998 avec une production de 236 000 m3 et 224 000 m3 respectivement.
En 1994, les exportations sélevaient à 118 000 m3, les exportations de bois scié sélevaient à 41 000 m3 et les exportations de produits de placage étaient de 8 000 m3.27 Les données pour les années suivantes présentent à peu près la même ventilation entre les trois types dexportations, bien que les données officielles varient. Tout comme la production, les exportations ont aussi baissé légèrement en 1997 et 1998. En 1997, les exportations de grumes étaient de 103 000 m3, les exportations de bois scié de 32 000 m3 et celles de produits de placage de 6 000 m3. En 1998, les exportations de grumes sélevaient à 97 000 m3, celles de bois scié à 37 000 m3 et celles de produits de placage à 4 000 m3.28 Les essences les plus exportées sont le Sapelli, le Sipo, le Tola et lIroko, mais aussi lAfrormosia, le Tima et le Wenge.29 Les principaux pays importateurs sont le Portugal, lAllemagne et la France.
Aide financière internationale
En dehors de laide humanitaire, les autres projets financés par les bailleurs de fonds en RDC ont été affectés par le conflit de ces dernières années. Par exemple, le projet ECOFAC de lUE a été préparé pour le pays tout comme pour les autres pays de la région mais aucune des activités planifiées na été réalisée. En 1990, la Banque mondiale faisait pression pour accroître les exportations de bois afin de payer la dette du pays et, à cette fin, elle a fourni 12 millions de dollars daide en plus.30
Impacts environnementaux
En théorie, les sociétés dexploitation qui travaillaient dans le pays jusquau commencement de la guerre civile en 1998 devaient revenir pour une deuxième coupe. En pratique, elles ne lont pas fait car la destruction dune grande partie de la forêt au cours de la première coupe et lafflux de cultivateurs itinérants ont laissé un nombre insuffisant darbres de valeur pour une deuxième coupe. Lexploitation forestière est donc à la fois très sélective et pas du tout durable. Seuls les meilleurs arbres sont coupés et le rendement moyen est de 8,7 m3, à savoir moins dun seul arbre par hectare. Ce rendement est tellement bas quil accélère la vitesse à laquelle dautres parties de forêt humide sont ouvertes. Les immenses troncs peuvent être extraits de la forêt uniquement par des pistes de débardage et routes forestières avant dêtre transportés par voie fluviale. Les zones exploitées de façon sélective sont sillonnées de routes. Lexploitation la plus intensive a eu lieu dans la province de Bas-Congo qui est relativement proche de la capitale, Kinshasa, et des ports. Les gens sont entrés dans la forêt, dans le sillage des exploitants forestiers, pour défricher des zones immenses pour lagriculture. Il ne reste presque plus de forêt primaire dans le Bas-Congo. Les autres régions de forêt humide de la RDC sont menacées de subir le même sort si lexploitation forestière continue à appauvrir lécosystème et si lappropriation de la terre et la baisse des prix des produits de lagriculture et de la forêt continuent à appauvrir les pauvres.31
Il y a 18 aires protégées couvrant une région de 18 millions dhectares soit 7,69 % du pays.32 Bien que le pourcentage daires officiellement protégées dans le pays soit relativement élevé, en réalité, les forêts dans ces zones courent le risque dêtre sérieusement dégradées.
En raison de la guerre, le gouvernement ne peut gérer, et encore moins contrôler, la plupart des aires officiellement protégées. Le parc national de Maiko et la réserve de faune dOkapi, par exemple, se trouvent dans les régions orientales de la RDC actuellement occupées par les rebelles et leurs alliés étrangers. Le parc national de Virunga est à la frontière avec lOuganda, lun des pays qui soutiennent les rebelles. Même avant la guerre actuelle, ces régions étaient menacées par larrivée dun grand nombre de réfugiés du Rwanda qui avaient été poussés dans la forêt par larmée rebelle de Kabila, lAlliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL ). Larmée zaïroise battant en retraite (et soutenant Mobutu) a aussi causé des dégâts dans de nombreuses régions de lest.33
Toutefois, le contrôle des aires protégées en dehors de la zone de guerre est aussi insuffisant. Le ministère chargé des aires protégées, lInstitut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), dépense entre 75 et 85 % de son budget à Kinshasa,34 ce qui laisse un seul garde pour 20 000 hectares sur le terrain. De plus, en raison dun salaire officiel peu élevé, les gardes sont parfois dépendants de dons de la part des braconniers professionels et des opérateurs miniers.35
Il nest pas surprenant que des activités dexploitation forestière se déroulent dans les aires protégées. Un rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) estime quen 1995, entre 7 000 et 10 000 m3 de bois quittaient la partie sud du parc national de Virunga chaque jour.36 La destruction de ces régions a des conséquences économiques graves, surtout pour un pays appauvri. A la fin des années 1970, le tourisme dobservation des chimpanzés rapportait plus de 1 million de dollars à lICCN, ce qui finançait la gestion de toutes les aires protégées.37
Impacts sociaux
En termes sociaux, la réputation des sociétés dexploitation forestière est mitigée. Dun côté, elles fournissent aux villageois un certain niveau de services médicaux, déducation et de transport qui ne peuvent actuellement être fournis par lEtat.38 Dun autre côté, elles payent aux travailleurs congolais des salaires très bas et ne se reconnaissent aucune obligation envers eux une fois quelles ont terminé lexploitation et quelles sont parties. Cela signifie que ceux qui sont venus dans la forêt pour travailler pour une société doivent souvent se tourner vers le défrichage de la forêt pour cultiver et nourrir leur famille.39 De plus, les sociétés ont tendance à ignorer les règles de sécurité, telles que la fourniture déquipement de protection. Les accidents sont donc fréquents mais les dédommagements sont rares.40
Des droits fonciers précaires sont aussi lune des causes de la déforestation. Historiquement, lagriculture itinérante, les droits coutumiers de jouissance de la terre et son abondance ont fait que la terre était détenue par des groupes dans lesquels les aînés devaient rester réceptifs aux besoins du village dans son ensemble. Pour résoudre les conflits les gens allaient établir dautres villages dans lesquels le chef ou les aînés cherchaient à encourager les gens à sétablir plutôt quà les exclure. Une fois que la loi coloniale belge fut imposée et appliquée par les sociétés coloniales européennes, les gens devaient rester dans la région où ils étaient enregistrés et produire des cultures quils devaient donner comme impôt. LEtat post-colonial a continué la politique coloniale qui consistait à sassurer que les chefs ne restaient au pouvoir que sils gardaient un contrôle suffisant sur leur population pour créer des richesses au profit de ceux qui contrôlaient lEtat. Dans ce cadre, toutes les terres appartiennent à lEtat. En pratique, toutefois, la terre appartient au chef à qui les paysans doivent verser un dû pour utiliser la terre, un dû que ceux plus haut placés dans la hiérarchie peuvent alors soutirer au chef local.41 Cette situation ne garantit pas laccès à la terre aux villageois, puisque le chef peut utiliser ses rapports avec des personnes plus haut placées dans la hiérarchie pour laider à vendre la terre à qui il veut. Ceux qui sont chassés de leur terre vont souvent dans des zones de forêt rendues accessibles grâce aux routes ouvertes par les sociétés dexploitation forestière. Ils défrichent la terre, contribuant ainsi à la déforestation, ce qui à son tour raréfie les ressources de la forêt telles que le bois de chauffage. Dans certaines régions de la province de lOrientale où la déforestation était déjà en cours en 1990, les femmes de tous âges doivent marcher de plus en plus loin, jusquà six ou sept kilomètres, pour se procurer du bois.42
Les personnes les plus puissantes ont tendance à spolier les moins puissantes de leur terre. Lexploitation forestière reproduit simplement à grande échelle lexpropriation continue des pauvres de leur terre et de leurs ressources. Il sagit dune forme daccumulation de la richesse par les plus puissants basée non sur laccumulation et linvestissement de capital, ni sur le maintien dune structure politique forte, mais sur la création et la perpétuation intentionnelle de linsécurité à tous les niveaux de la société. Cela sest produit au cours du régime de Mobutu et ne semble pas avoir changé avec le gouvernement de Kabila.43
Comme dans dautres pays dAfrique Centrale, les peuples pygmées sont particulièrement vulnérables aux impacts négatifs de lexploitation forestière. Leur nombre est relativement élevé en RDC, les estimations variant entre 39 000 et 154 000. Ils sont globalement divisés en trois groupes: les Bacwa, les Batwa et les Bambuti. Ils sont confrontés à plusieurs menaces telles que la destruction de leurs forêts, la malnutrition et les maladies comme la tuberculose et la lèpre. Les maladies vénériennes ont rendu de nombreuses femmes bacwa infertiles, tandis que dans certaines régions les Bambuti ont beaucoup souffert de lalcoolisme et de la violence aux mains des rebelles et de larmée régulière. Sur leurs territoires forestiers, les relations historiques déchange avec les agriculteurs locaux sont gravement perturbées par lafflux dagriculteurs venant de lextérieur qui veulent produire des cultures de rentes. Les droits des Pygmées sur les terres forestières ne semblent ni être reconnus par la loi coutumière, ni par la loi nationale. En outre les Pygmées sont menacés par des initiatives de conservation : par exemple le plan de création dune réserve pour protéger la forêt centrale dIturi, comprend un noyau où les chasseurs-cueilleurs ne seront pas autorisés à chasser ou à pratiquer la cueillette.44 Dans les années 1970 et 1980, les Pygmées batwa ont été expulsés des forêts Kahuzi-Biega dans le Kivu, sans dédommagement ou mise à disposition dautres terres.45
Les sociétés exploitant les forêts de la République Démocratique du Congo
On ne sait pas très bien quelles sont les sociétés qui ont suspendu leurs activités et prévoient de recommencer quand le conflit se sera apaisé et quelles sont celles qui ont complètement cessé leurs activités. Aucune carte des concessions nest disponible mais une enquête de terrain menée en octobre 1999 a permis de glaner les informations suivantes sur les concessionnaires (voir Tableau 4). Il faut noter que les concessions les plus récentes ont sans doute été suspendues en raison de la guerre.
Un certain nombre de sociétés asiatiques seraient en train denvisager lacquisition de concessions forestières en RDC, par exemple, Idris Hydraulic et Innovest,46 mais aucune autre information nétait disponible au cours de la visite de terrain en 1999. De plus, plusieurs sociétés auraient complètement cessé leurs activités en raison de la situation politique et/ou de difficultés financières. Ces sociétés comprennent:
Amexbois, Agrifor, La Forestière et Soexforco.47 Des informations récentes mais non confirmées suggèrent quune société forestière thaïlandaise, DARA Forest, achète du bois aux rebelles dans lest de la RDC.
