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Présentation des pays II-Congo (Brazzaville)
Cadre politique, social et économique
LA RÉPUBLIQUE DU CONGO est souvent appelée Congo (Brazzaville) afin déviter toute confusion avec la République Démocratique du Congo, autrefois appelé Zaïre (voir page 32). Le pays possède un tronçon de côte sur lOcéan Atlantique entre le Gabon et lAngola. A lintérieur le pays a des frontières communes avec le Cameroun au nord, la République centrafricaine au nord-est et la République Démocratique du Congo au sud-est. Le pays couvre une surface totale de 342 000 km2, dont 60 % sont recouverts de forêts humides.1 Plus de la moitié des 2,7 millions dhabitants du Congo (Brazzaville) vivent dans les villes du sud du pays.2 Le PNB par habitant était de 660 dollars en 1997 et lespérance de vie était de 51 ans.3 La plus grande partie des forêts humides se trouve dans le nord du pays qui est peu peuplé et isolé (le nord représente 57 % du territoire du Congo mais nabrite que 230 500 habitants).4 Pour la majorité de la population rurale, la forêt et ses ressources constituent la source principale des moyens de subsistance.
Le Congo (Brazzaville) a acquis son indépendance vis-à-vis de la France en 1960. Son histoire a été aussi agitée avant quaprès lindépendance. Entre 1958 et 1979, le pays a connu trois coups dÉtat et lassassinat dun président. Un régime militaire a été mis en place en 1968. Le Colonel Denis Sassou Nguesso a pris le pouvoir en 1979 et a dirigé le pays comme dictateur jusquen 1992, date à laquelle le Président Lissouba a été élu. Depuis lors, la violence et la guerre civile ont éclaté de façon périodique entre diverses forces gouvernementales et milices fidèles soit à Lissouba, soit à Sassou Nguesso, soit à un ancien Premier ministre, Kolelas. En 1997, au cours dune guerre civile dune extrême violence, des milliers de civils sans armes ont été tués et 700 000 ont été déplacés (plus dun quart de la population), fuyant vers les campagnes ou vers les pays voisins. De graves atteintes aux droits de lhomme ont été perpétrées sur les populations civiles par toutes les parties aux conflits. Sassou Nguesso a repris le pouvoir en octobre 1997. Une nouvelle guerre civile a éclaté à la fin de lannée 1998. Malgré deux cessez-le-feu signés en 1999, la violence sest poursuivie à la fin de lannée 1999. Les populations réfugiées à lintérieur du pays qui sont retournées chez elles en 1999 ont fait lobjet de graves violations des droits de lhomme, subissant meurtres, disparitions et viols.5 Une paix fragile a été restaurée en 2000.
Le Congo (Brazzaville) se trouve confronté à lénorme tâche de restaurer lespoir des populations après les événements traumatisants que les gens ont enduré ces dernières années. Il doit également reconstruire le pays physiquement. Pour garantir une paix durable, il est essentiel de démobiliser et désarmer les anciens membres de la milice, dont beaucoup sont responsables des violations des droits de lhomme. Ce processus exige de relever le défi difficile de la réconciliation. Pour poser les fondations dun développement durable qui profite à lensemble de la population, il sera indispensable de créer un gouvernement sappuyant sur des principes démocratiques sappliquant à tous. Pour commencer, des élections présidentielles, législatives et locales sont prévues en 2001.
Outre les défis politiques, le pays doit aussi faire face aux coûts monétaires croissants liés au retour des populations déplacées et à la reconstruction des infrastructures et des institutions. Par exemple, le chemin de fer entre Brazzaville et Pointe Noire est dune très grande importance pour léconomie du pays. Il représentait une cible stratégique au cours des guerres civiles, subissant des dégâts qui ont entraîné la fermeture de la ligne pendant très longtemps. Il est probable quelle ne sera pas complètement opérationnelle pendant encore quelques temps.
Alors que le Congo (Brazzaville) était le quatrième producteur de pétrole en Afrique subsaharienne en 1999,6 le pays reste grandement endetté auprès des institutions financières internationales et les arriérés continuent à augmenter rapidement. A la fin de lannée 1999, la dette extérieure totale sélevait à 3 357 milliards de francs CFA (4,36 milliards de dollars), ce qui équivaut à 246 % de son PNB, avec des arriérés de 1 279 milliards de francs CFA (1,66 milliards de dollars).7 Le pays ne remplit pas encore les conditions requises pour bénéficier dun allègement de sa dette dans le cadre de linitiative PPTE, mais les bailleurs de fonds internationaux se sont réunis en octobre 2000 pour discuter de la situation. Ils ont indiqué que, si le pays suivait une politique macro-économique rigoureuse, comprenant la privatisation, le développement des secteurs non-pétroliers et la gestion fiscale et sil commençait à travailler à sa stratégie de réduction de la pauvreté (SRP), cela représenterait un pas vers le droit à lallègement de la dette (voir page 9 pour plus dinformation sur linitiative PPTE).8 Dans le cadre des politiques dajustement structurel, les créanciers multilatéraux encouragent le développement des secteurs économiques autres que le secteur pétrolier, y compris le secteur forestier, ainsi que la privatisation des institutions contrôlées par lÉtat, y compris les institutions forestières paraétatiques. Les exportations de bois représentent la deuxième source de revenus dexportation après le pétrole, et le secteur forestier représente 10 % des emplois officiels.9 La contribution du secteur forestier au PNB est passé de 1 % en 1982 à 5 % en 1996.10
Politique forestière et mise en uvre
En raison des perturbations sur le réseau des chemins de fer dues aux guerres civiles, les grumes du nord Congo ont quitté le pays par cette route via le Cameroun
Environ la moitié des 21,5 millions dhectares de forêts que compte le pays, 12,7 millions dhectares est classée comme forêts de production vouées à lexploitation forestière.11 Le reste sont : des forêts inondées ou semi-inondées, ou sont situés sur des terrains irréguliers impropres à lexploitation commerciale.12 En 1995, 37 % de lensemble des forêts du Congo faisaient lobjet de concessions et ce chiffre a augmenté rapidement depuis 1996.
Il existe deux régions principales de forêts naturelles exploitables à des fins commerciales au Congo :13
§ Dans le sud, dans les régions de Kouilou-Mayombe et Chaillu-Niari, les forêts couvrent 4,5 millions dhectares dont un peu plus de 4 millions faisaient lobjet de concessions en 1995.14 Les forêts dans ces régions sont relativement accessibles et ont été exploitées de manière intensive depuis les années 1940.15 En 1990, plus de 50 % de la production totale du pays provenait de cette région.16 Les deux essences les plus recherchées sont lOkoumé et le Limba. Les activités dexploitation forestière dans le sud ont pratiquement cessé en raison de la guerre civile.
§ Dans le nord, les forêts couvrent 17,3 millions dhectares,17 dont 8,9 millions sont jugés exploitables.18 Avant 1996, des concessions avaient été octroyées sur seulement 2,1 millions dhectares dans les forêts du nord et les activités dexploitation
étaient limitées en raison de lisolement relatif de la région. Cela a changé rapidement. Rien quen 1996, 3,2 millions dhectares ont été octroyés pour lexploitation du bois19 et, depuis 1998, le président Sassou Nguesso a recherché activement des sociétés multinationales dexploitation forestière pour reprendre lexploitation dans les forêts non octroyées dans le nord du pays. La plupart des concessions non octroyées précédemment ont maintenant été allouées et les institutions paraétatiques ont été privatisées. En conséquence, les forêts du nord sont en train de devenir de plus en plus importantes pour la production de bois. Les deux essences les plus recherchées y sont le Sapelli et le Sipo.
Le ministère chargé du secteur forestier est le Ministère de léconomie forestière. Lindustrie forestière était jusquà récemment régie par le Code forestier de 1974. Il a été révisé par le parlement en 1993 et un avant-projet révisé a été produit en juin 1998 (voir ci-dessous). La loi de 1974 stipulait que la forêt était divisée en unités daménagement, qui devaient chacune avoir un plan précis daménagement et dexploitation.20 Les conditions concernant les pratiques dabattage et de développement étaient précisées ainsi que la production annuelle maximum autorisée pour chaque concessionnaire (VMA volume maximum annuel). Seules cinq des 27 unités daménagement qui existaient en 1990 avaient un plan daménagement mais aucune ne lobservait.21 Dans le nord du Congo, aucune des unités forestières na un plan daménagement, mais certaines sociétés sont en train de les préparer.
La version du Code forestier de juin 1998 comprend les objectifs suivants : 22
§ Gestion durable des forêts ;
§ Conservation de la diversité biologique ;
§ Reforestation, principalement grâce aux plantations communales et industrielles ;
§ Décentralisation du secteur et coopération internationale ;
§ Développement et diversification des industries sappuyant sur la transformation locale de presque toutes les grumes. Pour atteindre cet objectif, le nouveau code établit que, alors que la durée maximum de production des concessions est de 10 ans, les permis pour lindustrie de transformation peuvent durer jusquà 15 ans et peuvent être renouvelés.
En janvier 1998, le président Sassou Nguesso a annoncé que les sociétés dexploitation forestière nétaient plus autorisées à exporter des grumes23 et que toutes les sociétés devaient présenter un plan pour la transformation du bois.24 En mars 2000, cependant, le gouvernement congolais a enfin approuvé la loi et elle stipulait que 60 % de la production de bois devaient être transformés localement.25 Bien que limportance accordée à la transformation en aval doive créer des revenus supplémentaires pour le gouvernement, la mise en uvre de cette politique ne sera pas immédiate étant donné que les équipements de transformation ont jusquà ce jour été peu développés dans le pays. En 1997, le pays possédait 30 unités de transformation mais seules cinq ont la capacité dexporter. Les grumes constituent encore la majorité des exportations.
Il manque souvent au gouvernement la capacité de développer les infrastructures sociales, particulièrement dans le nord. En conséquence, les projets de développement social sont souvent précisés dans le contrat passé entre le gouvernement et les sociétés dexploitation sous le nom de cahier des charges. Les projets comprennent la construction de routes, décoles et de cliniques. Dans certains cas, ces projets sont mis en uvre à la place du paiement dimpôts par la société sous contrat avec le gouvernement, et sont donc à la charge du gouvernement et non pas de la société.
Les taxes forestières au Congo (Brazzaville) sont considérées comme faibles et des revenus importants ont été perdus en raison dirrégularités. Le gouvernement lui-même estime avoir perdu 4 milliards de dollars de prélèvements non perçus.26 Les sociétés forestières ont encore une importante marge de manuvre pour négocier les volumes de bois et les taxes. Cela a facilité la corruption dans lattribution et lexploitation de concessions généreuses.27 Des incitations fiscales encouragent le développement des activités dexploitation forestière dans le nord du pays. En 1999, une concession de 370 000 hectares située près de la frontière avec la République Centrafricaine (RCA) a été accordée à une société française, Rougier, à des conditions apparemment si généreuses que la société pourrait récupérer ses dépenses dinvestissement en deux ans seulement et ne paierait quun tiers des redevances habituelles au gouvernement.28
Les sociétés forestières pâtissent de la guerre de plusieurs façons : les perturbations des voies de transport, surtout du chemin de fer, ont augmenté considérablement le prix du transport du nord ; linterruption des activités dans le sud du pays, les enlèvements de personnel (voir Wonnemann, page 66) ; le gouvernement demande maintenant aux sociétés forestières demployer danciens membres de la milice pour aider à leur réintégration dans la société, alors quils ne sont pas qualifiés.29
En raison des perturbations sur la ligne de chemin de fer causées par les guerres civiles, les grumes du nord du Congo quittent le pays par route à destination de Douala via le Cameroun plutôt que de les faire flotter sur la rivière principale, où les autorités contrôlent et taxent les mouvements de bois, puis de les transporter par le train jusquà Pointe Noire.30 Même avant la guerre, loption de transport par la rivière puis par le train impliquait une perte de revenu pour le gouvernement, le long trajet sur la rivière permettant de voler de nombreuses grumes qui étaient transformées de manière informelle avant même datteindre Brazzaville. On ne sait pas très bien ce quil advient de largent des taxes payées par les sociétés forestières. Daprès certaines sources, une partie des 4 millions de dollars payés par une nouvelle société pour ses concessions a financé le retour des rebelles tandis que lautre partie sest tout simplement évaporée.31
Les capacités de contrôle du ministère sont insuffisantes. Comme la plupart des ministères, ses représentants sont quasiment absents du nord du pays. Les fonctionnaires ne sont pas payés pendant de longues périodes, ce qui non seulement les démotive sérieusement mais signifie aussi quils doivent rechercher dautres sources de revenu. Cette situation facilite la corruption et les « taxations » informelles, par exemple sur les ventes de viande de brousse.32
Production et commerce avec lUnion européenne
La production de bois a augmenté systématiquement dans la deuxième moitié des années 1980, atteignant un total de 883 000 m3 en 1990. Mais durant la première moitié des années 1990, la production de bois a commencé à diminuer au Congo, par opposition au reste de la région, et, en 1995, la production avait diminué de moitié avec 441 000 m3.33 En 1996, la production est passée à 560 000 m3 mais dans les années suivantes, elle a atteint son niveau le plus bas depuis 30 ans avec 300 000 m3 en raison de la guerre civile.34 Cependant, depuis lors la production de grumes a recommencé à augmenter avec 550 000 m3 en 199835 et approximativement 800 000 m3 en 1999.36 Le gouvernement prévoit un plus grand développement du secteur forestier industriel, visant à plus que doubler la production de bois en 2000 avec plus de 2 millions de m3.37
Les exportations de bois sont pour la plupart des exportations de grumes et non pas de produits transformés. En 1997, les exportations de grumes du Congo sélevaient à 257 449 m3, les exportations de bois scié étaient de 37 930 m3, les exportations de placages de 41 666 m3 et de 2 613 m3 pour le contreplaqué.38 En 1999, les exportations de grumes sélevaient à 203 544 m3 ; les exportations de bois scié étaient de 61 861 m3 ; les exportations de produits de placages de 16 540 m3 et les exportations de contreplaqué étaient nulles.39 Au début des années 1990, les exportations de bois à pâte des plantations étaient importantes, avec 670 000 m3 en 1990, mais elles sont depuis en déclin car les plantations sont épuisées.40 Depuis 1984, le Sapelli et lOkoumé représentent 60 à 65 % du total des exportations. LAyous, le Bahia et le Sipo sont les essences commerciales les plus recherchées après le Sapelli et lOkoumé.41
LUnion européenne continue à être la destination principale des exportations de bois du Congo, la France, lAllemagne, lItalie, le Portugal et lEspagne étant les importateurs principaux. En dehors de lUnion européenne, limportateur principal est le Japon. De plus, on pense que des volumes importants de grumes provenant de concessions attribuées récemment sortent clandestinement par le nord du pays.
Aide financière internationale
Comme dans les autres pays dAfrique Centrale (à lexception de la RDC), le Congo (Brazzaville) reçoit de laide du programme de conservation et dutilisation rationnelle des forêts, ECOFAC, financé par lUE. ECOFAC a un projet dans le Parc national dOdzala, couvrant une surface de 280 000 hectares, dans le nord-ouest du pays. Odzala présente une exceptionnelle diversité de paysages et abrite nombre despèces animales des forêts et des savanes, telles que les chimpanzés et les éléphants. ECOFAC développe la gestion durable du parc, y compris la promotion dactivités économiques durables, telles que léco-tourisme autour du parc pour fournir une alternative à la chasse au gibier.42
Les sociétés forestières semblent avoir reçu des fonds de la part dorganisations multilatérales, mais les liens ne semblent pas toujours très clairs. Par exemple, en 1990, la Banque africaine de développement a accordé un prêt à une société française, J. Lalanne, qui seulement trois ans auparavant avait remporté un contrat pour diriger une nouvelle société semi-publique,43 Société Forestière Algéro-Congolaise.44 En 1994, lAgence française de développement (AFD), alors encore appelée la CFD (Caisse française de développement), participait aux négociations pour une importante participation que J.Lalanne avait dans une autre société forestière, la Société Nouvelle des Bois de Sangha (SNBS).
Les investissements de la Banque mondiale au Congo (Brazzaville) ont été controversés. Dans les années 1990 par exemple, avec un certain nombre de banques africaines, elle a financé la construction par une autre société forestière, la SCBO, dune scierie qui na jamais été achevée.45 La SCBO était une société semi-publique détenue en majorité par des intérêts français,46 dont lun des directeurs était le président du Congo.47 La société a récemment été privatisée et elle est maintenant détenue par la société allemande, Danzer. (voir page 55).48
Impacts environnementaux
Les impacts environnementaux liés aux activitiés dexploitation forestière présentent donc des niveaux et une intensité differents dans les forêts du sud et dans celles du nord. Dans le sud, où lexploitation forestière industrielle a commencé dans les années 1940, les forêts ont été ouvertes par les sociétés forestières, attirant des agriculteurs immigrants qui défrichent encore davantage la forêt pour pratiquer lagriculture.49 Dans le nord, la superficie concédée en concessions forestières augmente rapidement et, étant donné labsence de contrôle et de surveillance de ces forêts isolées, la durabilité écologique des activités dexploitation nest pas assurée.50 Lexploitation des forêts a facilité la chasse commerciale du gibier, qui est en train de décimer la faune dans un certain nombre de zones. La perte de diversité biologique qui résulte de lexploitation forestière a des conséquences écologiques aussi bien que sociales.
Bien que le pays possède des aires protégées, la capacité de les surveiller est infime. Dans le parc national de Conkouati, qui se trouve sur la côte atlantique près de la frontière du Gabon, le gouvernement a octroyé des concessions forestières de 9 000 hectares dans la réserve de 500 000 hectares, créée grâce à des financements de lUnion européenne, de la Banque mondiale et de plusieurs organisations environnementales.51 Le manque de surveillance dans le parc (seulement 22 gardes forestiers mal équipés pour tout le parc) a également permis aux braconniers dagir librement dans le parc. Ils y ont même installé un grand campement. De plus, le parc souffre de la pollution pétrolière offshore.52
Impacts sociaux
La présence de sociétés forestières dans le nord du pays a à la fois des impacts négatifs et positifs. De nombreuses sociétés agissent comme un substitut de lEtat, créant des îlots de stabilité dans des régions du pays négligées par ailleurs. Néanmoins, les pratiques des sociétés présentent des défauts très graves, tels que la discrimination envers les populations locales en général et les Pygmées en particulier ou la promotion de la chasse commerciale du gibier. En général, les sociétés forestières ne reconnaissent des droits quaux Bantous et nentrent en communication quavec eux, tandis quelles négligent les habitants Pygmées de la forêt. Les communautés bantoues tendent donc à obtenir la majorité des bénéfices liés aux activités des sociétés, tels que largent et les biens, les écoles et les dispensaires. Les routes passent en général dans leurs villages. Malgré quelques développements positifs, les activités dexploitation forestière ont, dans une plus ou moins grande mesure, des effets négatifs sur lensemble des populations. Du point de vue des populations locales, les problèmes principaux sont les suivants :
Les sociétés ne sont pas suffisamment à lécoute des besoins des populations locales.
Bien que les villageois soutiennent généralement les sociétés forestières, il existe en général des désaccords profonds sur des questions spécifiques. Si la société exploite leur région, les populations locales peuvent souhaiter quune école soit construite ou que les gros Sapelli ne soient pas abattus près des villages car ils fournissent de grandes quantités de chenilles qui sont consommées quand il ny a pas grand chose dautre à manger (voir encadré, page 7). Mais à moins que les villageois ne prennent des actions directes, telles que le blocage des routes des exploitants, leurs besoins sont rarement entendus ou respectés.53
Femmes et enfants Mbendjele, Région de Sangha
Les sociétés ont tendance à ne pas employer les populations locales.
Les populations locales en veulent fortement aux sociétés demployer tant de gens venant de lextérieur des zones de forêt quelles exploitent. Le « Front National de la Sangha » a été le véhicule principal de ce mécontentement lors des violentes manifestations ont eu lieu au milieu des années 1990. Bien que quelque peu réprimé, le Front bénéficie encore dun grand soutien populaire. Le Front souhaite imposer un système de quota pour lemploi des populations locales, mais comme toute une génération de congolais du nord na pas eu accès à une éducation suffisante, ces populations nont pas les compétences requises par les sociétés forestières.54
Les droits coutumiers sont violés.
Dans certaines régions, des « éco-gardes » armés de fusils automatiques patrouillent dans la zone tampon autour des parcs nationaux, une activité que beaucoup de personnes de la région considèrent comme une violation choquante de leurs droits coutumiers. Dans certains cas, les braconniers déléphants ont été employés comme « éco-gardes » pour essayer darrêter le braconnage. Dans le passé, il a été signalé que ces gardes intimidaient souvent les populations locales et quils autorisaient leurs anciens collègues braconniers à passer gratuitement aux postes de contrôle mais confisquaient les petites quantités de gibier attrapées par les populations locales. Ce système a créé une méfiance et des antagonismes entre certains défenseurs des ressources naturelles et les populations locales. Dans certains endroits, le système a renforcé la position de certains braconniers ayant des relations hautplacées et auxquels des trophées sont commandés.
Village de pêcheurs Bantou sur la rivière Sangha
Le commerce de la viande de brousse détruit la faune de la région.
Comme dans les autres pays du Bassin du Congo, les braconniers ont accès à des zones isolées grâce aux pistes dexploitation forestière. Certaines régions ont été tellement braconnées quil y est beaucoup plus difficile dy chasser pour les besoins de subsistance. Beaucoup de communautés pygmées et bantoues vivant dans ces régions sont placées dans une situation particulièrement difficile dans la mesure où elles craignent de résister aux négociants de viande de brousse qui ont des relations hautplacées.55
Les Pygmées sont affectés de manière particulièrement négative par les activités dexploitation forestière.
Les activités dexploitation forestière dérangent souvent la vie des populations locales, et tout particulièrement celle des Pygmées qui dépendent de la forêt pour se fournir en viande et autres nourritures, ainsi que pour les matières premières. A moins quelle ne soit entravée, la demande de viande de gibier pour fournir les communautés demployés est si intense quelle conduit rapidement à un sérieux appauvrissement de la forêt ouverte par les pistes des exploitants. Cela a de terribles conséquences sur les groupes de Pygmées qui utilisent ces zones de forêts pour leurs activités de subsistance. La majorité des employés des sociétés dexploitation forestière sont Bantous car certaines sociétés forestières pensent que les Pygmées ne sont pas dignes de confiance, même si dans la forêt ils sont souvent utilisés pour repérer les meilleurs arbres. Les Pygmées supportent mal ce favoritisme et trouvent difficile dobtenir des emplois rémunérés de façon raisonnable dans les villes dexploitation forestières. Dans les zones rurales, les écoles et les hôpitaux sont toujours construits dans les villages bantous où il existe une discrimination envers les Pygmées. Cela rend laccès à ces services difficile pour la plupart des Pygmées. A moins que des efforts concertés soient réalisés pour impliquer les Pygmées dans la gestion de leurs forêts et pour leur faire partager les bénéfices obtenus, il est probable que les générations futures se sentiront dépouillées de leur héritage. Elles se retrouveront avec des forêts dépourvues de faune ou dessences commerciales entourant des parcs inaccessibles et des fermes appartenant à dautres.56
Les sociétés forestières exploitant les forêts du Congo
Bien quun certain nombre dentreprises forestières au Congo (Brazzaville) soient des entreprises parapubliques, les capitaux étrangers (surtout les capitaux européens) ont toujours joué un rôle important dans le secteur. Dans le cadre des politiques de réforme macro-économique des bailleurs de fonds multilatéraux, la privatisation des anciennes entreprises parapubliques est en cours et accroît la pénétration des grandes sociétés transnationales dans le secteur forestier.
En accord avec les plans du gouvernement visant à accroître la production, douze nouveaux permis dexploitation ont été accordés récemment.57 En février 2000, des contrats dexploitation ont été signés avec des sociétés malaises et libanaises. Un contrat portant sur 199 000 hectares a été accordé à la société libanaise dans la région au nord-ouest de Likouala, tandis que la société congo-malaise, Afri-Woods, sest vue accorder 104 000 hectares dans le sud-ouest du Congo.58
Les sociétés allemande, Danzer (voir page 55), et francaise, Rougier (voir page 60) se sont vu accorder des concessions dans le nord du pays. Les autres sociétés européennes actives dans le pays sont les suivantes : la société allemande Feldmeyer (voir page 57) ; un consortium de sociétés exploitant BOPLAC (voir Bruynzeel, page 55 et DLH Nordisk, page 56) ; la société allemande Wonnemann (voir page 66).
La carte de la page 37 sappuie sur les données du ministère datant de 1994, mises à jour autant que possible avec de nouvelles informations sur les concessionnaires (voir Annexe page 69). Cependant, tous les concessionnaires nont pas été identifiés.
