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Forests Monitor Charitable Trust
Présentation des pays (II)-République Centrafricaine
Cadre politique, social et économique
République Centrafricaine
Cadre politique, social et économique
LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (RCA) est un pays enclavé au centre du continent africain. Sa population de 3,4 millions dhabitants est dispersée sur 623 000 km2 et 70 % de la population vit dans des régions isolées et difficiles daccès. Avec un PNB par habitant de 320 dollars et une espérance de vie de 49 ans,1 la RCA est lun des pays les plus pauvres de la région. Seule la République Démocratique du Congo (RDC) a un PNB par habitant inférieur, mais bien que ce pays soit en guerre, ses habitants peuvent sattendre à vivre quelques années de plus que leurs voisins centrafricains.
La RCA a obtenu son indépendance vis-à-vis de la France en 1960, mais les premières élections pluripartites du pays nont eu lieu que 30 ans plus tard, en 1993. Au cours de ces trente années, des dictateurs ont régné sur le pays, y compris lun des plus cruels du continent, le Colonel Jean-Bedel Bokassa, qui a gouverné de 1966 à 1979. Les élections démocratiques nont cependant pas conduit à la stabilité politique. En 1996, trois mutineries menées par larmée ont causé de vastes dégâts dans la capitale, Bangui. Malgré la médiation dautres pays et des Nations unies ainsi que la signature en 1997 des Accords de Bangui entre le gouvernement de la RCA et les mutinés,2 linstabilité politique a persisté. Les forces de maintien de la paix, qui sont entrées dans le pays en avril 1998, ont été retirées en février 2000. Daprès le gouvernement de la RCA, « la paix ... reste fragile, la pauvreté est généralisée et les services sociaux de base se sont progressivement détériorés ».3
Le gouvernement tente de remplir les conditions pour bénéficier dun allègement de sa dette dans le cadre de linitiative en faveur des pays pauvres très endettés (PTTE), mais il nest pas certain que la RCA remplisse les conditions malgré une dette totale de 928 millions de dollars et un ratio dette/exportations de 455 %.4 Lagriculture de subsistance est le pilier de léconomie du pays. Les diamants sont la première source de revenus dexportation mais ils quittent régulièrement le pays de manière clandestine, ce qui prive le gouvernement de revenus.5 Le bois est la deuxième source de revenus dexportation et il semble probable quil deviendra encore plus important. Bien que léconomie de la RCA se soit détériorée en 2000, en partie en raison de perturbations dans les importations de pétrole dues à la guerre en RDC voisine, les exportations de bois ont augmenté et le gouvernement prévoit quelles augmenteront encore en 2001. 6 Le secteur forestier est le premier employeur privé du pays, avec 3 500 employés en 1999. 7 Les exportations de bois ne semblent cependant pas avoir contribué à lélévation du niveau de vie et les sociétés forestières opérant dans le pays ont la réputation de saper les structures sociales traditionnelles dans les zones où elles mènent leurs activités.
Politique forestière et mise en oeuvre
Par rapport aux autres pays de la région, la zone forestière de la RCA est relativement restreinte puisquelle couvre environ 5 millions dhectares, ce qui représente 8 % du territoire national.8 Mais en termes dessences à valeur commerciale, telles que le Sapelli, lAyous et le Sipo, ses forêts sont parmi les plus riches dAfrique.9 De plus, dun point de vue écologique, elles représentent le carrefour où les régions bio-géographiques dAfrique Centrale se rejoignent.10
Lindustrie du bois en RCA est la plus modeste, en volume, du Bassin du Congo mais elle représente tout de même 16 % des revenus dexportation du pays. Lexportation du bois est entravée par les problèmes de transport en raison de lenclavement de la RCA qui augmente souvent le coût de production de 60 %.11 Le bois est transporté soit par voie fluviale et chemin de fer jusquà Pointe Noire via Brazzaville au Congo voisin soit par la route jusquà Douala au Cameroun. La route camerounaise représente aujourdhui la voie de transport principale en raison des difficultés du chemin de fer au Congo (Brazzaville).
Les forêts du pays poussent dans deux régions distinctes :12
§ Dans le sud-ouest, dans les régions de la Sangha et Lobaye, les forêts couvrent 3,7 millions dhectares.13 La plupart des concessions forestières sont situées dans cette région, surtout le long des frontières du Cameroun et du Congo. Cest également dans cette région que se trouvent la plupart des mines de diamants ;
§ Dans lest, dans la région de Bangassou, les forêts couvrent environ 1,2 million dhectares. Cette région est très isolée et ces forêts sont mal connues. Elles ne sont pas exploitées à des fins commerciales en raison des difficultés de transport.
Les concessions ainsi que lensemble des questions ayant traits à la forêt sont régies par le Code forestier du 9 juin 199014 et par certains articles de la Loi de finance de 1995.15 Malgré certaines bonnes dispositions, le ministère responsable des forêts, le Ministère de lenvironnement, des eaux, forêts, chasses et pêches, ne dispose pas des ressources nécessaires pour contrôler et faire respecter la législation correctement. Le ministère souffre aussi dune mauvaise planification. Les rôles et droits des entreprises privées et des communautés locales sont mal définis.16
Daprès les données de 1997 fournies par le ministère, 2,5 millions dhectares de forêt ont été alloués à neuf concessionnaires dans le sud-ouest, ce qui représente 68 % des forêts de la région de la Sangha et Lobaye (voir carte page 36). 17 Les données du ministère obtenues en 2000 indiquent que la surface totale des concessions dans le sud-ouest est maintenant passée à 3,2 millions dhectares ou 86 % de la région.18
Les concessions ne sont pas octroyées pour un nombre dannées déterminé mais pour une durée illimitée. Bien que les sociétés ne possèdent pas les zones quelles exploitent, leurs droits à vie leur permettent dobtenir des crédits bancaires et de recevoir des dédommagements si leurs droits sont annulés sans raison.19
Ces dernières années, des efforts plus soutenus ont été faits pour sassurer que la transformation des grumes se fait principalement dans le pays. Le Code forestier de 1990 a établi que les sociétés ont lobligation de créer une unité de transformation du bois et de transformer 60 % ou plus de leur production à partir de la troisième année dopération.20 Cependant, la loi de finance de 1995 a établi que les sociétés forestières devaient transformer au moins 85 % des grumes à lintérieur de la RCA. Une loi de finance de 1996 va plus loin en interdisant lexportation de grumes si la société ne remplit pas plusieurs conditions, telles que linvestissement dans le pays de 4 millions de dollars en deux ans et la contribution à des initiatives sociales.21 Il existe aussi des encouragements fiscaux à transformer le bois dans le pays : les exportations de bois brut sont taxées à 20 % alors que les exportations de bois transformé le sont à 10 %.22 Toutefois, malgré la législation, les exportations de grumes continuent à dominer le secteur.
Le gouvernement a accru les mesures visant à limiter la mauvaise labellisation du bois (provenant despèces menacées) et labattage excessif.23 Mais il semble incapable de faire plus quun geste symbolique en raison du manque de ressources financières et humaines. Cependant, la nomination récente de la société suisse SGS, pour contrôler les exportations pourrait maintenant faire une différence. Il est prévu que laugmentation des revenus fiscaux dexportation permettront de payer les services de cette société privée.24
Le ministre en charge des forêts manque de ressources pour faire respecter la législation et pour planifier. Le rôle et les droits des entreprises privées et des communautés locales sont mal définis
Production et commerce avec lUnion européenne
La production totale de grumes en RCA a augmenté de façon importante au cours des années 1990 et devrait continuer à augmenter en parallèle avec les politiques dajustement structurel. Alors quen 1993, la production totale de grumes était de 167 700 m3, elle était passée à 552 800 m3, en 1999. Les grumes et non pas les bois transformés constituent encore la majorité des exportations. En 1993, 43 400 m3 de grumes et 64 000 m3 de bois scié ont été exportés, ce qui représente respectivement une augmentation de 31 % et une baisse de 11 % par rapport aux chiffres de 1998.25 La plus grande partie du bois exporté est destinée aux pays de lUnion européenne.26 Toutefois, les statistiques des importations et exportations varient dune source à lautre et cela pourrait indiquer lexistence dun commerce illégal du bois.27
Assistance financière internationale
Le mauvais usage de laide financière internationale dans le pays est source dinquiétudes. En mai 2000, un article dans la presse centrafricaine suggérait que fournir une aide au gouvernement représentait un crime contre les habitants de la RCA. Lauteur a été arrêté et accusé davoir « insulté le chef de lEtat », ce qui a provoqué une forte réaction de la part de deux associations mondiales de presse.28
La France est le bailleur de fonds bilatéral le plus important en RCA. Elle paye la plus grande partie des dépenses du gouvernement, y compris les salaires de la fonction publique.29 Le Japon est le deuxième bailleur de fonds le plus important, avec une aide officielle à la RCA de 20 millions de dollars en moyenne entre 1996 et 1998.30
Dans les années 1980, le gouvernement français a financé, par lintermédiaire de la Banque africaine de développement (BAD), la construction par des entrepreneurs français dune route dans le sud-ouest du pays,31 qui facilitait lentrée dans la forêt des sociétés forestières, des braconniers et des chasseurs de viande de brousse. Une fois la construction de la route achevée en juin 1989, une étude dimpact environnemental (EIE) a été menée sur le prolongement de la route vers la capitale, Bangui. Elle concluait que la route pouvait bien être prolongée puisque « les dégâts avaient déjà été faits ».32
Le programme ECOFAC de conservation et dutilisation rationnelle des forêts dAfrique Centrale, financé par lUE a un projet dans la forêt de Ngotto dans le sud-ouest. Dune superficie de 825 000 hectares, cette forêt abrite plus de 115 espèces de mammifères et plus de 320 espèces doiseaux. Lintervention dECOFAC en RCA comprend un projet pilote de gestion durable de la forêt en coopération avec une société privée dexploitation forestière, lIFB (Industrielle Forestière de Batalimo) qui a obtenu deux concessions connues sous le nom de permis dexploitation et daménagement (PEA), lun en 1994 et lautre en 1996. Daprès une évaluation de ce partenariat réalisée en 1999, la compagnie a suivi toutes les règles nationales régissant lexploitation durable de la forêt dans la région.33
Impacts environnementaux
En raison des difficultés et des coûts importants de transport, lexploitation forestière en RCA est très sélective. Seuls les arbres dont la valeur est la plus importante sont recherchés. Mais ce ciblage sélectif conduit à louverture de grandes zones de forêt pour permettre aux sociétés de pénétrer plus loin dans la forêt à la recherche du meilleur bois. Le Sapelli, lAyous et le Sipo sont les principales essences exploitées mais en raison des dégâts causés aux arbres les entourant, certaines estimations suggèrent que lexploitation sélective cause en fait des dégâts à environ 30 % de la forêt en RCA.34 Une fois que les exploitants quittent la zone, des braconniers et des colons viennent par la route construite par les sociétés forestières. Dans la zone occidentale du pays, la plupart des routes ont été construites par des exploitants pour servir leurs propres intérêts plutôt que ceux des populations locales. Les routes entre la RCA et le Cameroun, par exemple, se trouvent près des concessions détenues par le groupe Thanry dans les deux pays.35 Le braconnage a eu un impact considérable sur la faune de la RCA. Dans la région de la Lobaye où lexploitation forestière et minière sont concentrées, peu de faune subsiste, en particulier le long de la route Berberati/Bayanga.36
Impacts sociaux
Les sociétés forestières vont et viennent mais leurs impacts sociaux ne sont par contre pas éphémères. Les informations disponibles sur les conséquences sociales de lexploitation forestière dans la zone autour de Bayanga dans le sud-ouest de la RCA sont caractéristiques.37
La plupart des personnes qui travaillent pour les sociétés forestières en activité autour de Bayanga ne sont pas originaires de la région, et viennent notamment des régions de savane du nord ainsi que du Congo (Brazzaville) voisin. La majorité restent dans la région dans les mois, voire les années, qui suivent larrêt des opérations dune société et durant lesquels une autre société na pas encore repris la concession. Durant cette période, beaucoup travaillent dans les mines de diamants ou partent chasser.38
Lexploitation forestière emploie seulement une partie de ceux qui ont immigré dans la région et elle leur a donné du travail pendant trois seulement des dix années durant lesquelles la concession était en activité. Au cours des années où la concession forestière nétait pas exploitée, lexploitation des diamants et lagriculture a augmenté, tout comme la compétition pour les ressources, comme par exemple pour le poisson dans les ruisseaux. Cela a accru les tensions et conduit à des conflits entre groupes humains. Les pygmées Bayaka sont souvent particulièrement affectés.39
Pour travailler dans lexploitation forestière, les gens habitent dans des villages beaucoup plus grands, bien que beaucoup dentre eux, y compris les Bayaka, ne soient pas habitués à vivre ensemble en si grand nombre. Cela a résulté en une nette augmentation des problèmes de santé et des problèmes sociaux liés au manque dinstallations sanitaires, aux maladies infectieuses, à lalcoolisme et à labsence de cohésion sociale. Lalcool est plus facilement disponible dans les villages que dans les petits camps de chasse des Bayaka. Bien que dans les villages les plus grands les Bayaka aient un plus grand choix de personnes avec qui commercer, les Bayaka se sont endettés davantage auprès des villageois, les villages plus grands ont aussi conduit à une augmentation du niveau dalphabétisation et de soins médicaux puisque écoles et cliniques sont plus facilement accessibles.40 Laccès aux soins médicaux et à léducation, cependant, nest pas toujours équitable entre groupes.
Les routes ont permis à ceux qui ne connaissaient pas la forêt dy pénétrer. Ils se sont mis à tuer et à vendre de la viande de brousse ; et en conséquence, il y a moins de gibier dans la forêt, surtout moins de duikers (une espèce de cervidés) et de singes. Cela a provoqué des conflits entre pygmées Bayaka ainsi quentre les pygmées Bayaka et les immigrants. Les trappeurs immigrés accusent les Bayaka qui vivent dans des camps de chasse de voler les animaux piégés (les Bayaka chassent habituellement avec des filets). Suite à de telles accusations, certains Bayaka ont été emprisonnés, battus ou tués.41 Lexploitation forestière détruit aussi les Sapelli et les Ayous dans lesquels vivent les chenilles kinin qui représentent une source importante de nourriture pour les populations locales.42 Les Bayaka perdent beaucoup de leurs connaissances de la forêt, y compris les techniques traditionnelles de chasses qui requièrent du temps et un certain don de soi pour être maîtrisées. Les possibilités de formation à ces techniques sont aussi en train de disparaître.43
Les sociétés exploitant les forêts de la République Centrafricaine
Les sociétés et capitaux européens dominent le secteur forestier de la RCA. Larrivée récente du malaisien WTK marque un changement dans cette tendance, bien que SESAM, la société que WTK a achetée à la fin des années 1990, conserve une part de capital français. Les concessionnaires ont changé en 1997, quand la carte (voir page 36) et les données sur les concessions laccompagnant (voir annexe) ont été produites, et que la zone concédée a augmenté. Le tableau 3 présente les données disponibles les plus récentes.
