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Présentation des pays

Présentation des pays

Cameroun

Cadre politique, social et économique

CAMEROUN COUVRE une superficie de 475 000 km2 et a des frontières communes avec le Nigéria, le Tchad, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale. Le pays présente un mélange de plaines désertiques dans le nord, de montagnes dans les régions centrales et de forêts humides tropicales dans le sud et dans l’est. La zone de forêt est estimée à 225 000 km2 dont 175 000 ont été identifiés par le gouvernement comme forêts de production.1

Le Cameroun était une colonie allemande de 1884 à 1916, puis le pays a été administré par la France (Cameroun oriental) et la Grande-Bretagne (Camerouns méridional et septentrional) jusqu’à son indépendance en 1960. Le Président Paul Biya est au pouvoir depuis 1982. Des élections pluripartites ont eu lieu pour la première fois en 1992 mais ces élections ont été décrites comme viciées par les partis d’opposition et les observateurs étrangers.

La population du pays compte 14,7 millions d’habitants et est composée de nombreux groupes ethniques. Le PNB par habitant était de 650 dollars en 1997 et l’espérance de vie est de 57 ans. La matière première principale du Cameroun pour l’exportation est le pétrole, suivi du bois. Le pays est très endetté, principalement auprès de créanciers bilatéraux, dont les trois premiers sont la France, l’Allemagne et l’Autriche, mais aussi auprès de la Banque mondiale et du FMI.2 Le pays remplit les conditions pour bénéficier d’un allègement de sa dette dans le cadre de l’initiative pour les pays pauvres très fortement endettés (PPTE) (voir page 9).

Le pays a mauvaise réputation en matière de respect des droits de l’homme et la corruption règne à tous les niveaux y compris dans le secteur forestier (voir encadré page 14). L’organisation non gouvernementale (ONG) internationale Transparency International (qui mesure la corruption au niveau du pays et non pas au niveau institutionnel ou des sociétés) a décrit le Cameroun comme le pays le plus corrompu au monde. Les sociétés qui travaillent au Cameroun (et leurs actionnaires) connaissent la réputation du Cameroun et savent qu’une entité ou un individu au sein de la société paye des pots-de-vin.3 Certaines sociétés soutiennent que si elles ne les payaient pas, elles devraient cesser leurs activités.

L’émergence de personnages politiques et militaires haut placés dans le secteur forestier à partir des années 1990 imite l’économie politique de l’exploitation forestière du Sarawak en Malaisie, qui a été dévastatrice d’un point de vue économique et social.4 La participation de tels personnages ne bénéficie pas au développement des capacités nationales de gestion de la forêt. Au contraire, elle semble introduire un niveau accru d’engagement politique dans le secteur forestier, ce qui ne peut qu’entraver la mise en application de la loi et ralentir les progrès vers une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation.

Au cours de la série d’attributions des concessions de juillet 2000, trois unités forestières d’aménagement (UFA) ont été octroyées à Ingénierie Forestière, une société liée au fils du Président Paul Biya. Le secrétaire général de la défense possède une concession (UFA 10-029) qui est sous-traitée par la Société Forestière de Hazim (SFH), une société connue du gouvernement pour avoir exploité de façon illégale et à grande échelle dans la concession voisine (UFA 10-030) et ailleurs. Au cours d’une controverse récente, six concessions (UFA) étaient supposées avoir été annulées en raison d’irrégularités, mais trois des concessionnaires ont conservé leurs droits d’exploitation. Tous les trois étaient des généraux de l’armée camerounaise.

« La chèvre broute où elle est attachée »

Propos sur la gestion néo-patrimoniale du secteur forestier au Cameroun

Par Samuel Nguiffo, CED

Depuis quelques années, de nombreux rapports attestent de la fréquence et de l’importance des pratiques illégales dans le secteur forestier au Cameroun. De sérieuses menaces pèsent du fait de cette situation sur les rapports entre l’Etat et les bailleurs de fonds (notamment sur la poursuite harmonieuse du Programme d’ajustement structurel). Non seulement ceci contribue à ternir l’image du Cameroun, mais pis, les différents programmes de coopération souffrent d’un déficit de cohérence et de durabilité. Il faut dire que les sommes en jeu sont parfois immenses, tout comme le manque à gagner pour le trésor public. Dans un contexte où la seule justification de l’exploitation industrielle du bois est sa rentabilité économique pour l’Etat, il y a lieu de s’interroger sur les raisons de la persistance de ces pratiques, et sur l’impunité qui les entoure.

Jusqu’ici, les activités illégales dans le secteur forestier ont été assez souvent perçues comme des faits isolés. L’objectif de ce texte est de présenter la logique de fonctionnement du « système » qui permet le développement d’activités illégales dans le secteur forestier, et qui explique leur résistance aux solutions jusqu’ici proposées par l’administration et les bailleurs de fonds.

S’inspirant des travaux de Max Weber, le schéma théorique de l’Etat néo-patrimonial développé par le Professeur Jean-François Médard propose une grille de lecture du fonctionnement de l’Etat en Afrique, et du rapport des dirigeants aux ressources de l’Etat. Selon le Professeur Médard, l’Etat néo-patrimonial est caractérisé par un dosage des éléments suivants :

1. La personnalisation du pouvoir, qui « irrigue l’ensemble de l’appareil de l’Etat de haut en bas. Chaque titulaire d’une parcelle d’autorité se l’approprie et la gère comme un bien propre […]. A tous les niveaux, c’est la logique du patronage et du clientélisme qui prédomine ». Elle s’accompagne d’une atrophie institutionnelle de l’Etat qui, dans l’exemple qui nous concerne, pourrait expliquer la faiblesse des moyens de contrôle (matériels et humains) de l’administration forestière.

2. Le règne de l’arbitraire, dont l’administration est inapte à limiter l’expression. Le comportement des dépositaires de l’autorité de l’Etat n’étant canalisé par aucune norme, ces derniers peuvent laisser libre cours à leurs caprices, notamment en rackettant les éventuels rebelles aux respect des règles du « système ». Il est important de mentionner que le droit, censé prévenir les activités illégales, organise assez souvent la corruption. Ainsi par exemple, il est curieux de constater que l’administration des forêts jouit du pouvoir d’opérer avec les contrevenants à la législation forestière une transaction qui éteint l’action contentieuse. Cette disposition de la loi constitue une incitation à la corruption. Le juge devrait avoir une compétence obligatoire en cette matière.

3. La confusion du public et du privé, qui est la clé de voûte du système néo-patrimonial. Dans ce système, « toute l’autorité gouvernementale et les droits économiques correspondant tendent à être traités comme des avantages économiques privativement appropriés ».1 Il existe une dialectique entre l’accumulation et le pouvoir, et Jean-François Médard d’indiquer, « Rechercher le pouvoir, c’est aussi rechercher la richesse, et rechercher la richesse, c’est rechercher le pouvoir, puisque l’un mène à l’autre et réciproquement ».2 C’est ce qui explique la forte représentation des élites, locales ou nationales, dans l’industrie forestière, perçue comme un moyen à la fois de jouir des retombées de statut politico-administratif, et de collecter les ressources financières indispensables à son maintien ou à son amélioration. C’est ainsi que les fonctions administratives « sont distribuées aux proches et aux clients comme des prébendes, afin de leur permettre d’assurer leur propre existence, tout en extrayant le surplus pour le roi ».3 Un adage camerounais exprime bien cette situation, en énonçant : « la chèvre broute où elle est attachée ».

La gestion du secteur forestier au Cameroun confirme bien cette dérive patrimoniale de l’Etat. La forêt est mise à contribution dans l’entreprise d’accumulation privée de nombreux détenteurs d’une parcelle de pouvoir. Et la répartition du « gâteau forestier » respecte l’échelle des pouvoirs. La pression sur la forêt s’est accentuée avec le tarissement des autres sources d’accumulation, au début de l’ajustement structurel. Il existe deux canaux principaux d’accès aux bénéfices patrimoniaux de la forêt :

§ un canal direct, par la conversion d’une position de pouvoir en titre d’exploitation (légal ou de fait) ou en monnayant des services rentrant dans le cadre de ses attributions normales (octroi de titres, mais aussi contrôle de l’exploitation)

§ un canal indirect, en usant de pressions sur les décideurs politiques et administratifs pour obtenir d’eux des décisions favorables qu’ils n’auraient autrement pas prises.

C’est la mise en œuvre de ces stratégies croisées d’enrichissement qui a permis la naissance d’un système de corruption autour de la forêt au Cameroun. La gestion des agréments, des attributions de titres d’exploitation forestière, du contrôle des activités forestières, et de la gestion des redevances forestières est fortement influencée par ce système.

A la lecture de la liste des agréés à la profession forestière au Cameroun, il est aisé de relever des noms d’individus ne remplissant pas les conditions légales de « connaissances techniques avérées » en cette matière.

De même, l’attribution des titres d’exploitation forestière donne généralement lieu à des irrégularités qui, en raison de leur gravité et de leur fréquence, ne peuvent être expliquées autrement que par l’existence de pressions irrésistibles ou de d’incitations financières confortables.

Un rapport de la Banque mondiale dresse un état de la pratique : « Enfin, le gouvernement a commencé la mise aux enchères des droits de coupe, mais pour les ventes de coupe, et particulièrement lors de l’allocation des concessions en octobre 1997, les critères d’allocation spécifiés n’ont pas été entièrement respectés […]. Les concessions n’ont été octroyées au plus offrant que dans 10 cas sur 25 […]. Dans certains cas, les attributions étaient sous-tendues par des motifs politiques ».4

Une autre stratégie d’accès à la ressource forestière consiste en l’octroi de titres d’exploitation de petites tailles (autorisations de récupération de bois, permis de coupe), qui servent de prétexte à l’extraction de volumes illimités de bois. Et un rapport conjoint MINEF/Banque mondiale constate que « les exploitations illicites sont connues de façon notoire dans les centres urbains et n’échappent pas aux agents de l’administration qui y sont stationnés ».5

Le contrôle des activités d’exploitation n’échappe pas à cette règle. Une étude récente réalisée dans la province forestière de l’Est indique que 21 % des procès verbaux dressés par des fonctionnaires de l’administration des forêts pour activités illégales dans le secteur forestier véreux étaient « arrêtés sur intervention d’une haute personnalité ».6

La loi est ainsi mise à contribution dans la dérive néo-patrimoniale du secteur forestier. Deux exemples suffisent à l’illustrer :

§ la possibilité de transiger reconnue par la loi aux agents de l’administration des forêts, qui constitue une porte ouverte aux pratiques de corruption. Il aurait été souhaitable d’obliger l’administration à transmettre les dossiers au juge.

§ Le statut de deniers publics reconnus aux redevances forestières, qui ne les protège pas assez contre les malversations de certains fonctionnaires locaux. Les populations bénéficiaires n’ont en effet pas qualité pour intenter une action contre les détournements de fonds publics.

La transparence dans la gestion du secteur forestier au Cameroun, condition incontournable dans la promotion de la durabilité sociale et écologique de la gestion du secteur forestier, ne pourra être atteinte qu’en s’attaquant au système néo-patrimonial, ce qu’aucune initiative en cours en semble envisager pour le moment.

Politique forestière et mise en œuvre

L’industrie forestière au Cameroun est l’un des quelques secteurs de l’économie formelle qui sont restés rentables ces dernières années. Mais la corruption à tous les niveaux du gouvernement et les mauvaises pratiques, ou les pratiques illégales, dans le secteur privé l’ont empêché de contribuer de façon significative au développement du pays et au bien-être de sa population. En conséquence, les forêts qui sont exploitées actuellement, ainsi que les populations qui en dépendent, y compris les employés locaux, les villageois et les peuples autochtones, sont pris dans une descente en spirale. Un atelier tenu en février 2000 a conclu que l’exploitation industrielle des forêts du pays contribuait de façon minimale à la réduction de la pauvreté et que les contributions du secteur aux revenus du pays étaient bien inférieures à ce qu’elles pourraient être en raison d’un niveau insuffisant de contrôle et de suivi de l’exploitation forestière.5 Les sociétés forestières commencent maintenant à se diversifier en créant des plantations, ce qui tend à indiquer qu’à l’avenir elles envisagent de tirer leurs revenus de la transformation de la forêt plutôt que de sa gestion durable.

Suite à de graves critiques de la politique forestière du Cameroun, la Banque mondiale a aidé le gouvernement à préparer une nouvelle loi forestière, qui a été promulguée en 1994. La longue phase de transition avant sa mise en application (cinq ans) a conduit à une certaine confusion et, en conséquence, le statut juridique actuel de certaines concessions est difficile à établir.6 La Banque mondiale a exigé que le gouvernement annule tous les contrats de concessions octroyés contrairement à la loi de 1994, tels que ceux détenus par les Français Coron et Thanry (voir Partie III — Profils de sociétés) octroyés par décret présidentiel, mais peu de progrès ont été réalisés.

Le Ministère de l’environnement et des forêts, connu sous le nom de MINEF, est le ministère chargé du secteur. La loi forestière de 1994, qui est essentiellement un cadre pour l’industrialisation, divise les forêts en en deux domaines : l’un permanent, l’autre non permanent. Les forêts du domaine permanent sont constituées des forêts d’Etat et des forêts communales. La loi prévoit six types de permis d’exploitation :7

Les ventes de coupes ne sont plus délivrées. Elles ne devaient pas excéder 2 500 hectares et leur durée était limitée (Section 55).

Les permis d’exploitation qui permettent l’extraction d’un maximum de 500m3 de bois (Section 56).

Les autorisations personnelles de coupe pour l’extraction de moins de 30 m3 de bois à destination non commerciale (section 57).

Les conventions d’exploitation (Concessions), qui peuvent comprendre au moins une unité forestière d’aménagement (UFA). La concession est réexaminée tous les trois ans et couvre un volume spécifié de bois (Section 46).

L’exploitation en régie par la vente de volume sur pied ou contrat d’exploitation (Section 44).

L’autorisation de récupération.

Les permis de récupération ne sont pas des permis d’exploitation normaux mais ils sont utilisés comme s’ils l’étaient. Ils sont d’habitude délivrés quand une forêt va être défrichée à des fins industrielles, telles que la création d’une plantation de palmiers, pour lesquelles les arbres seraient détruits de toute façon. Les permis de récupération n’exigent donc pas que les arbres en deçà d’un certain diamètre ne soient pas utilisés ou que soit réalisé un inventaire forestier. Comme on peut s’y attendre, ils sont la porte ouverte à de nombreux abus. Le potentiel qu’ils présentent pourrait être une raison de leur attribution inappropriée.

Parmi ces six types de permis d’exploitation, les UFA sont les seuls qui exigent la production d’un plan d’aménagement et qui sont octroyés par un processus d’appel d’offres. Ce processus met l’accent sur le prix de l’offre au dépend de sa qualité technique avec une division 70 / 30 dans l’importance respective accordée à ces deux composantes. Les représentants de l’industrie se sont plaints que le processus les encourage à proposer un prix trop élevé pour les concessions qui les intéressent. S’ils obtiennent la concession, ils se sentent invariablement obligés de récupérer leur mise plus rapidement qu’ils ne l’auraient fait autrement. L’exploitation illégale est la solution de facilité. Les sociétés intéressées par la durabilité sont tout simplement exclues du secteur. La pression exercé par les créanciers pour que les règles établies par la loi, et son esprit, soient respectées lors de l’attribution des UFA pourrait être l’un des moteurs de l’augmentation des superficies attribuées en ventes de coupe qui ne demandent pas de plan d’aménagement et dans lesquelles l’exploitation peut être sous-traitée, éventuellement aux sociétés mêmes qui exploitent les UFA.



Grumes dans le port de Douala, Cameroun

La surface totale de forêt exploitée sous ventes de coupe a augmenté ces dernières années. Les surfaces octroyées en vente de coupe ne peuvent légalement pas dépasser 2 500 hectares et/ou un volume donné de grumes par an. Le permis peut être renouvelé deux fois. Toutefois, malgré ces restrictions l’exploitation sous vente de coupe présente des avantages pour ceux qui souhaitent exploiter la forêt au maximum. Tout d’abord, elles n’exigent pas la production d’un plan d’aménagement, comme le font les concessions (UFA). Ensuite, elles ne sont pas réservées aux ressortissants camerounais, comme le sont les permis d’exploitation. Enfin, elles peuvent être sous-louées ce qui, comme la pratique du fermage au Gabon (voir page 46), réduit la responsabilité et la responsabilisation de l’exploitant. Il semble courant que pour chaque titre de récupération ou vente de coupe, les sociétés forestières exploitent plus de cinq ou six fois la superficie légalement attribuée et ce faisant pénètrent dans d’autres concessions (UFA). Les sociétés sont bien conscientes des insuffisances des contrôles. Le MINEF, l’agence camerounaise chargée de contrôler la conformité avec la législation forestière, affirme qu’il n’a pas les moyens de faire le suivi des activités des sociétés d’exploitation forestière. Les critiques disent cependant qu’il n’en a pas la volonté politique.

La loi forestière de 1994 prévoit la création de forêts communautaires avec pour objectif d’offrir aux communautés une plus grande autodétermination en matière de « développement » que ce que le modèle industriel d’exploitation forestière permet. Cependant, les activités de l’Unité au sein du MINEF ont été étouffées et pendant longtemps le traitement des demandes de permis de forêts communautaires a été lent. En théorie, l’Etat devrait fournir des conseils techniques gratuits pour la création de forêts communautaires.8 En attendant, les superficies de forêt pour lesquelles des demandes étaient en instance ont été exploitées par des opérateurs à grande échelle et tout espoir de créer des unités de petite échelle a été anéanti. Même là où des forêts communautaires ont été établies, elles ont été exploitées de façon illégale par d’autres.

Les contrôles et mesures visant à faire appliquer la loi sont peu concluants, les critiques affirmant qu’il y a peu de volonté politique au sommet pour s’attaquer à l’exploitation et à la commercialisation illégales du bois qui sont très répandues et caractérisent le secteur forestier camerounais. La corruption dans le secteur entrave fortement la mise en œuvre de la loi. Que ce soit par manque de financement ou par manque de volonté, les ressources sont limitées. Dans la province de l’Est où les sociétés d’exploitation forestière basées en Europe sont prédominantes, il n’y a en moyenne qu’un agent gouvernemental pour 20 000 hectares de concession.

La tâche du « chef de poste » est de contrôler ce qui se passe dans la forêt et de signaler toute infraction à la loi de façon régulière. Peu de ressources sont mises à la disposition de ces fonctionnaires pour faire leur travail : ils ont peut-être une moto mais pas de carburant ni d’autre ressource. Même si un chef de poste fournit des rapports sur les infractions, il est probable qu’il n’aura jamais d’écho sur les résultats, alors que le chef de poste est censé recevoir une part des contraventions perçues suite à un procès-verbal. Il n’existe donc aucune motivation pour que le système de contrôle fonctionne même sur le terrain. Beaucoup de ces procès-verbaux disparaissent au sein du MINEF soit en échange de pots-de-vin payés au personnel du ministère ou plus haut, soit les procès-verbaux sont gardés dans un dossier qui servira aux fonctionnaires pour extorquer de l’argent aux sociétés qui devraient sinon payer une contravention. Mais le chef de poste ne reçoit aucune rémunération pour avoir fait son travail et ni aucun signe d’encouragement de ses collègues. Cela laisse ceux qui tiennent à voir des améliorations dans les pratiques forestières dans une situation risquée, dans des villes où les sociétés forestières peuvent être le principal employeur. Ils sont vulnérables aux menaces de violence ou ouverts aux pots-de-vin étant donné l’absence d’autres sources de revenu.

Le MINEF a indiqué qu’il souhaitait prendre des mesures contre les sociétés qui agissaient de façon illégale en dressant des procès-verbaux et en les excluant des appels d’offres pour l’attribution des UFA. Ces mesures sont cependant inefficaces et ne représentent qu’un geste pour la forme : les amendes sont relativement peu élevées et, souvent, les sociétés exclues des appels d’offres, ne sont pas intéressées par les UFA soumises à l’appel d’offres en question.

L’illégalité est l’un des facteurs de l’absence de durabilité du secteur forestier. La loi de 1994 a conduit à la suppression progressive des exportations de grumes à partir de 1999 afin de promouvoir leur transformation sur le territoire camerounais et accroître ainsi les revenus du pays. Cette évolution potentiellement positive est sapée par deux facteurs. D’abord, l’essence la plus exportée, l’Ayous, peut encore être exportée sous forme de grumes, bien qu’en payant des droits de douane supérieurs.9 Ensuite, grâce à la législation, les sociétés ont investi dans les équipements de transformation en aval mais de nombreux éléments portent à croire qu’il existe maintenant une surcapacité qui encourage la demande de grumes. Les niveaux de production sont considérablement plus élevés que les estimations officielles des niveaux durables de production (voir Production et le commerce avec l’UE, page 17).10 Cela accroît la pression sur la forêt et il existe des indices certains que la production supplémentaire provient en partie de l’exploitation illégale en dehors des concessions de certaines sociétés. D’aucuns ont prédit que si l’exploitation forestière se poursuit à ce rythme, le bois commercial aura disparu des forêts du Cameroun dans les 15 prochaines années.

L’interdiction faite par la loi aux sociétés de mener elles-mêmes des inventaires rend encore plus difficile le renforcement des capacités de gestion durable de la forêt. Les sociétés doivent passer par des sociétés agréées, telles que l’Office national de développement des forêts (ONADEF), qui est lié aux fonctionnaires du MINEF. L’ONADEF a mené en trois jours seulement des études socio-économiques couvrant 30 villages dans la région de Lomié, 2 jours ayant été consacrés au déplacement aller-retour de Yaoundé. L’ONADEF a fourni les documents officiels pour 10 à 15 concessions (UFA). La loi et les activités de certaines sociétés agréées pourraient être l’une des raisons principales pour lesquelles une société privée compétente dans le domaine des plans d’aménagement/inventaires n’a pas vu le jour. Les sociétés d’exploitation forestières sont cependant complices de cet état de fait. Elles acceptent les inventaires et obtiennent leur permis apparemment sans poser beaucoup de questions et sans se plaindre du système.

En plus de leurs activités dans leurs propres concessions, les sociétés européennes travaillent de plus en plus en tant que sous-traitants dans des concessions octroyées à des ressortissants camerounais ou achètent du bois à ces mêmes concessionnaires camerounais. De plus, un certain nombre de sociétés européennes ne détiennent plus elles-mêmes de concessions, en partie en raison du système d’appel d’offres (voir page 15) mais elles ont des équipements de transformation en aval et agissent en tant que sous-traitants de concessionnaires. Ces sociétés possèdent encore les bulldozers et contrôlent les activités au jour le jour de l’exploitation mais on ne sait pas très bien dans quelle mesure elles sont prêtes ou capables de mettre en pratique la gestion durable de la forêt dans ce cadre, même si elles étaient prêtes à le faire dans leurs propres concessions.

Les taxes forestières au Cameroun sont généralement peu élevées. La taxe d’abattage est de 2,5 % de la valeur de la production tandis que la redevance de superficie est d’environ 5-10 % de la valeur de la production. Quand elle exploite une zone de forêt pour la première fois, une société peut falsifier sa déclaration fiscale pour dissimuler toute exploitation illégale. La société ETD opérant dans l’UFA 10-047, par exemple, a exploité une zone de 12 300 hectares au lieu des 2 500 hectares autorisés par la loi. La perte totale de revenus, calculée par rapport à la surface exploitée et à la quantité estimée de bois récolté, pourrait être de plus de 2 milliards de francs CFA (2,6 millions de dollars). Etant donné la fréquence de l’exploitation illégale, le secteur forestier ne contribue pas autant qu’il le devrait à l’économie du pays.

La production et le commerce avec l’Union européenne

Le négoce européen du bois et les consommateurs européens sont actuellement les principaux bénéficiaires de l’exploitation forestière au Cameroun. L’exploitation illégale, la transformation et l’exportation de grumes abattues illégalement nécessitent d’importantes opérations industrielles pour déplacer des centaines de milliers de mètres cube de bois. Dans les principales régions d’exploitation forestière de l’est du Cameroun, il a été suggéré que 50 % des grumes étaient produites de façon illégale.11

La plupart des grosses unités de transformation se soucient peu de la provenance du bois qu’elles transforment. En fait, il est probable que la surcapacité de transformation dans le pays encourage l’exploitation illégale. Les estimations officielles du gouvernement indiquent que les niveaux de production durable de grumes sont d’environ 3,5 millions de m3 par an,12 bien que ce chiffre soit critiqué comme étant surestimé par rapport au niveau d’exploitation actuellement en place. La production actuelle de grumes est estimée entre 4,5 millions de m3 et 5,1 millions de m3.13

La plus grande partie de la production de bois du Cameroun arrive sur les côtes d’Europe. D’après les chiffres de la société de contrôle suisse SGS, en 1998, l’Union européenne représentait plus de 61 % des exportations de grumes, l’Italie et la France étant les deux destinataires principaux avec 230 687 m3 et 207 347 m3 respectivement.14 Bien que la Chine ait été le principal destinataire des exportations en 1997, elle est redescendue en troisième position en 1998 (184 535 m3), suivie de l’Espagne (152 276 m3) et du Portugal (146 845 m3). L’Allemagne a reçu 72 018 m3, les Pays-Bas ont reçu 53 499 m3 et le Royaume-Uni 52 700 m3.15 Comme il n’existe pas de moyen de vérifier qui détient les grumes tout au long de leur cheminement, aucun négociant en bois en Europe ne peut déclarer avec certitude que les grumes ou le bois en provenance du Cameroun dans son dépôt proviennent de sources légales. En conséquence, l’ONG environnementale Greenpeace a bloqué les bateaux amenant du bois camerounais vers l’Europe.16

Aide financière internationale

L’Union européenne et un certain nombre de pays membres ont des programmes au Cameroun. Ces programmes sont aussi bien des projets de terrain pour la conservation et le développement durable, que des fonds de stabilisation des revenus liés aux prix des matières premières ou le financement de subventions pour des projets spécifiques. Le programme de conservation et d’utilisation rationnelle de la forêt, ECOFAC, financé par l’Union européenne a un projet dans la réserve de Dja. Des pressions extérieures directes se font sentir pour réformer le secteur forestier à travers un programme de renforcement des capacités du MINEF de façon à ce qu’il puisse mener son rôle de contrôle et à travers la mise en place d’un Observateur indépendant du secteur forestier pour essayer de maîtriser la corruption. Ce projet pourrait être une avancée importante vers une plus grande transparence et responsabilisation des sociétés dans le secteur. La Banque mondiale a menacé d’arrêter de financer l’importante dette étrangère du Cameroun si la loi forestière de 1994 n’était pas respectée.17

On note déjà des signes de changement : l’Union européenne a exercé une pression importante pour obliger le Président Biya à retirer l’ordre de rejeter et d’interdire la création, au sein du gouvernement, d’une unité de foresterie communautaire. De plus, plusieurs fonctionnaires haut placés dans le Ministère des forêts, ont été remplacés.18 Toutefois, de tels changements ont été sapés par l’octroi d’autres permis d’exploitation dans des zones de création potentielle de forêts communautaires avant même que les populations aient eu l’occasion de gérer leurs propres ressources en conformité avec la loi.

Impacts environnementaux

L’exploitation non durable s’est traduite par le déplacement des sociétés forestières de plus en plus loin dans la forêt primaire, au fur et à mesure que les concessions sont épuisées, et au fil du temps les activités d’abattage se sont déplacées de la côte vers l’est. Pour abattre seulement les meilleurs arbres de quelques essences de grande valeur, les sociétés tracent des routes sur de vastes zones de forêt inaccessible auparavant. Cela facilite ainsi l’afflux de populations à la recherche d’emplois et ouvre la forêt à d’autres activités telles que la chasse commerciale de gibier et au défrichement à des fins agricoles. L’industrie forestière a facilité directement et indirectement une augmentation importante de la chasse commerciale et la faune a été décimée dans beaucoup de régions. Les activités d’exploitation forestière menacent la réserve de Dja tandis que des concessions ont été octroyées à l’intérieur de la réserve de Campo (voir Carte des concessions, page 34).



Les activités d'exploitation de la CFC induisent le blocage des rivières et la création de mares d'eau stagnante qui ne peut pas être utilisée comme eau potable et qui est néfaste aux poissons et au plancton

Impacts sociaux

La fourniture de services sociaux tels que les cliniques et les écoles dans les concessions forestières ne font pas nécessairement partie de l’accord formel d’exploitation, bien qu’en théorie les sociétés forestières payent une taxe locale qui contribue aux projets de développement local. On a noté cependant que « l’argent des sociétés forestières se concrétise rarement dans la localité où se déroulent les activités d’abattage. »19 De plus, des individus clés s’approprient « les cadeaux » promis aux villageois.20 L’absence de choix réel dans les options de développement est peut-être la raison pour laquelle, en réalité, certaines personnes qui dépendent de la forêt pour vivre préfèrent les activités illégales, dans l’espoir de recevoir directement au moins un peu d’argent liquide par opposition aux royalties qui sont collectées officiellement auprès des sociétés forestières exploitant légalement et dont il est peu probable qu’elles soient distribuées à ceux à qui elles sont destinées.21 Une mission de terrain menée en avril 2000 dans la province de l’Est a révélé un certain nombre d’impacts sociaux et environnementaux résultant des activités d’exploitation forestière (voir encadré page 19).

Il a été presque impossible aux Pygmées d’adapter leur mode de vie traditionnel très proche de la nature à l’économie de marché qui a largement pénétré les forêts du Cameroun. Ce sont souvent eux qui capturent la viande de brousse pour les commerçants qui suivent les routes forestières et eux aussi qui trouvent les arbres exploitables pour les exploitants forestiers, accélérant ainsi la fin de leur mode de vie traditionnel et la perte de la richesse de leur connaissance des produits de la forêt et de la nature.22, 23 Les projets dans les régions où les Pygmées sont encore semi-nomades, tel que le projet API financé par le gouvernement français à Dimako, cherchent à sédentariser les groupes de Pygmées.24

Les populations locales, les ONG et les fonctionnaires peuvent subir des intimidations sévères de la part des employés des sociétés, si les activités de ces dernières sont remises en cause. De plus, les sociétés d’exploitation forestière, sensibles aux critiques et souvent le principal employeur de la ville, sont bien placées pour encourager la transmission d’information, par exemple sur les étrangers arrivés récemment et les déplacements des individus se préoccupant de l’application de la loi. Les intimidations peuvent aussi porter sur les ONG locales et internationales et d’autres groupes communautaires.

Les sociétés exploitant les forêts du Cameroun

Les sociétés européennes ont dominé l’industrie du bois au Cameroun depuis ses débuts il y a plusieurs décennies. La situation reste en grande partie inchangée avec quelques exceptions notables telle que la vente annoncée des intérêts de Thanry (voir page 63) à un groupe basé en Chine, Vicwood International ; les activités de Société Forestière de Hazim (SFH) et les activités de courte durée de la société malaise Rimbunan Hijau, à la fin des années 1990. La plupart des UFA ainsi que des autres types d’exploitation, des unités de transformation et des infrastructures de transport sont détenues par des sociétés européennes. Les produits de l’industrie se retrouvent en grande partie en Europe.

Même quand les concessions sont détenues par des ressortissants camerounais, les sociétés européennes sous-traitent fréquemment l’extraction du bois. Les mêmes sociétés sous-traitantes achètent aussi souvent le bois pour la transformation ou pour l’exportation.

Voir carte page 34 et annexe page 69 pour plus d’informations sur les concessionnaires forestiers au Cameroun.