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Préface

Préface CE RAPPORT constitue le troisièmei volet d’une série qui traite de l’impact social, environnemental, économique et politique des sociétés transnationales sur les forêts et les peuples des forêtsi . Les rapports présentent des études de cas de secteurs, pays ou régions particuliers et examinent les activités de sociétés-clés, les connections politiques et les modus operandi. Les rapports examinent également la capacité des principaux acteurs–les gouvernements nationaux du pays d’origine et du pays hôte, la société civile, les institutions intergouvernementales pertinentes et les sociétés transnationales elles-mêmes–à atténuer les effets négatifs des opérations menées par les sociétés transnationales. La sélection d’une étude de cas est fondée sur:

§ les demandes d’information de la part des communautés locales touchées;

§ l’importance actuelle particulière de la question ou du secteur;

§ la pertinence au niveau des débats et des politiques nationales et internationales sur les forêts et les peuples des forêts.

La question du contrôle des sociétés transnationales n’est pas nouvelle et revêt une importance fondamentale pour l’agenda international sur la manière de parvenir à un développement approprié dans les domaines social et de l’environnement. Le discours sur la régulation de l’industrie a été récemment miné en faveur de l’autorégulation par des mécanismes tels que des codes de conduite développés par l’industrie, qui sont de plus en plus souvent présentés comme les moyens de parvenir à un développement durable. Ce changement s’est clairement manifesté au début des années 1990, avec la fermeture effective du Centre des Nations unies sur les sociétés transnationales, un organe qui avait été créé pour contrôler les activités des sociétés transnationales, et au Sommet de la terre à Rio en 1992, lorsqu’un projet de chapitre sur les responsabilités des sociétés transnationales en matière d’environnement a été supprimé de l’ordre du jour, suite aux pressions exercées par la communauté des affaires et les gouvernements du nord.

Alors que les Etats devraient représenter les meilleurs intérêts de leurs citoyens, ce sont trop souvent les voix relativement peu nombreuses et économiquement puissantes au sein d’un Etat, telles que les sociétés transnationales et leurs filiales, qui exercent la plus forte influence. Et alors que les sociétés transnationales peuvent largement contribuer à la santé économique, sociale et environnementale d’un Etat, cela n’est pas nécessairement le cas et, en réalité, le contraire se produit fréquemment. Par conséquent, il est nécessaire de soulever la question du contrôle des sociétés transnationales.

Le défi consiste à trouver la façon de créer le meilleur cadre à l’intérieur duquel les sociétés transnationales puissent exercer leur activités corporatives dans une relation mutuellement bénéfique avec le pays d’origine, le pays hôte et la société civile. Nous formulons l’espoir que cette série de rapports contribuera largement au débat sur la manière de parvenir à un équilibre entre les intérêts économiques, l’Etat et la société civile, un équilibre qui soit davantage orienté vers l’utilisation et la gestion écologiquement viables et équitables des forêts. Tout en gardant cet objectif à l’esprit, ces rapports visent à:

§ Faire prendre conscience à l’industrie des effets qu’elle produit sur les forêts et les peuples des forêts.

§ Informer les législateurs et les décideurs des dangers potentiels du développement non durable, particulièrement dans les pays qui encouragent les investisseurs étrangers, ou qui subissent des pressions pour libéraliser leurs économies ou encourager les investisseurs qui n’adhèrent pas à des normes sociales et environnementales strictes.

§ Servir de guide-ressource pour les ONG locales qui s’occupent de questions sociales et d’environnement et qui travaillent sur des questions soulevées par les secteurs de l’industrie et les sociétés mentionnées dans cette série de rapports.

§ Inscrire la question des opérations menées par les sociétés transnationales et leurs conséquences sur les forêts à l’ordre du jour des processus intergouvernementaux qui s’occupent des forêts, en particulier le Forum des Nations unies sur les forêts.

Nous envisageons de publier des articles ponctuels, au fur et à mesure de l’évolution de la série, sur des thèmes qui naissent à partir de la recherche et des données présentées dans les études de cas.

i Les deux premiers rapports de cette série sont intitulés : Les enjeux déterminants–la nécessité de contrôler les sociétés d’exploitation forestière transnationales : une étude du cas de la Malaisie, et Miner les forêts–la nécessité de contrôler les sociétés minières transnationales : une étude de cas sur le Canada, respectivement publiés par World Rainforest Movement et Forests Monitor en août 1998 et par Forest Peoples Programme, Philippine Indigenous Peoples Links et World Rainforest Movement en janvier 2000.