Mise en contexte des résultats

6.1 La 10 030, un cas particulier ?

Dans le cas étudié, aucune infraction n’a officiellement été relevée à ce jour et il n’existe même pas de Procès verbal sur la base duquel une action pourrait être entreprise.

Toutefois, si l’on considère la pratique dans les cas similaires, on constate qu’à ce jour les amendes dans ce type de situation n’excèdent pas les 20 millions de francs CFA. Aucune sanction dissuasive n’a été prise pour le moment. On note par exemple qu’aucun opérateur n’a été privé de liberté alors que dans de nombreux cas de fraudes, les peines privatives de liberté sont envisagées par la loi.

La condamnation au paiement des dommages et intérêts n’a pour le moment pas encore été pratiquée par le MINEF. Cette sanction devrait s’ajouter à toutes les autres sanctions pénales ; elle est une forme de réparation du préjudice causé à l’Etat.

Les suspensions - généralement de trois mois - des activités de certains contrevenants n’ont pour le moment eu qu’un impact marginal car lorsqu’elles sont effectives, se traduisent au mieux par un ralentissement des activités des sociétés qui en tout état de cause du fait de la saison pluvieuse, décident souvent volontairement de cesser leurs activités en forêt.

6.2 Vers une réflexion plus générale sur le constat de l’illégal et de son incidence

L’illégal ou l’informel qui s’observe dans le secteur forestier représente une vaste gamme de pratiques et de situations qui ont leurs racines dans les interstices des réformes du secteur encore en cours. Ces interstices exploités dès qu’ils apparaissent sont souvent associés à des stratégies non appropriées, à des interventions unilatérales qui ne rencontrent pas l’aval des différents partenaires et, ne le sous estimons pas, à une caractéristique de l’économie locale.

Hormis les attributions de gré à gré de quelques concessions forestières (CORON et CFC), on note que depuis les premières attributions d’UFA en 1997, le débat existe sur la « légalité » d’un certain nombre d’allocations pour lesquelles d’autres considérations que l’excellence technique et/ou l’offre financière auraient primées. Cette remarque faisant allusion au fonctionnement du politique local n’a pas été sans choquer, tant le mot illégal semblait hors de proportion avec la pratique en question.

Au-delà de la recherche louable d’une stabilité interne à la République, on peut déplorer qu’en 2000, une grande majorité de ces UFA aient été cédées ou soient exploitées en partenariat avec des grands groupes, sans qu’on ait réellement perçu une accession des nationaux à la profession forestière. Certaines de ces UFA dans lesquelles aucune activité légale et officielle n’a été relevée ont d’ailleurs été purement et simplement retirées à leurs attributaires de 1997 pour être remises dans l’appel d’offre de 2000. Notons qu’une de ces UFA, la 10 057 n’a pas trouvé de repreneur malgré la « faim » de bois ambiante. Il est aisé de comprendre qu’il ne doit rien rester dans cette UFA après le passage de l’exploitant qui en a sous-traité l’exploitation, SFH en l’occurrence. A ce jour, activité ou non, il est bien difficile de savoir ce qui a été perçu comme taxes dans les UFA qui n’ont jamais connu de démarrage d’activité ou un démarrage de dernière minute. Néanmoins, il y a beaucoup d’éléments concordant aujourd’hui pour prouver que l’exploitation illégale a fait des ravages dans ces UFA comme dans bon nombre d’autres qui étaient attribuées ou non.

De façon similaire, dans la zone agroforestière, bien que cela soit considéré comme moins important, on a pu relever des comportements similaires à ceux évoqués dans les UFA, espaces appelés à devenir des forêts de production permanentes en théorie. Beaucoup de débordement de limites et d’exploitation anarchique ont en fait débuté dans la zone agroforestière, depuis des titres comme les récupérations ou les ventes de coupe qui ont été attribuées en abondance il y a encore peu et cela avant que les ventes aux enchères ne viennent remplacer ou compléter ces titres.

L’idée que la zone agroforestière puisse être une zone gérée par et au profit des populations locales relève encore d’un concept qui est, d’une part, loin de faire l’unanimité, mais aussi loin d’être souhaité par les différents acteurs du secteur forestier formel et informel. On peut trouver dans ces difficultés les raisons qui expliquent le peu de cas des exploitations illégales dans les forêts communautaires. Certains forestiers - parmi les plus grands groupes - considèrent d’ailleurs que les forêts communautaires vont être la suite logique des permis de vente de coupe dans un avenir proche. De ce fait bon nombre d’entre eux on déjà investi dans la création de forêts communautaires pour l’exploitation desquelles un contrat d’exclusivité a été établi. D’autres compagnies ne se sont pas embarrassées de préjugés et se sont lancées dans des exploitations, légales ou non, souvent en utilisant des sociétés partenaires qui peuvent faire écran si nécessité s’en fait sentir.

A l’intérieur des UFA, depuis les contrôles de décembre 1999 (Durieu e Ngaha, 2000) qui ont montré, si besoin en était, qu’une grande majorité des compagnies coupaient hors de leur limite annuelle dans le meilleur des cas, la traque aux dépassements de limite est lancée. L’étude sur l’état des lieux du secteur forestier en cours devrait nous permettre d’avoir une meilleure vision de l’état de la ressource et des abus qui ont pu exister ces dernières années et existent certainement encore. Certains cas comme l’UFA 10 030 n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête sérieuse et aucune mesure n’a été prise. Dans d’autres cas, comme dans le sud de la Réserve de Faune du Dja, les exactions sont connues dans les UFA 09 009 et 09 010 et la situation demeure semblable en terme de non-action.

Hormis le cas de ces UFA que l’on peut considérer comme irrémédiablement sinistrées pour l’aménagement, pour d’autres, dont le nombre reste à préciser, la question reste entière. Il est fort possible que dans le meilleur scénario la gestion n’ait rien de durable et se limite à une exploitation sur les 10 à 15 années suivant l’attribution, ceci surtout pour les UFA de petite taille dans lesquelles des assiettes de coupe de 2500 ha sont attribuées chaque année.

La question qui avait déjà été soulevée avant les derniers appels d’offre, mais qui demeure entière en terme de dommage et de préjudice aux nouveaux acquéreurs, est celle du traitement des UFA exploitées illégalement avant leur attribution. La situation demeure confuse, bien que des actions et des requêtes soient en cours pour faire reconnaître le préjudice (et éviter d’en endosser la responsabilité) et pour évoquer les compensations et/ou les dommages et intérêts à solliciter.

6.3 Détecter l’illégal

Avec les progrès des technologies, la disponibilité et la facilité d’emploi de nouveaux outils, la détection de l’illégal n’est plus un problème de nos jours. La plupart des projets de terrain disposent de cette technologie et des équipements nécessaires, mais ils sont loin de les utiliser. L’administration en charge des forêts s’équipe progressivement et dispose d’individus bien formés à ces technologies même s’ils sont en nombre insuffisant.

Le problème réside plus dans la nécessité d’aller en forêt pour documenter l’illégal dans des sites d’exploitation qui sont souvent connus au moins au niveau local. Malgré l’équipement et les per diem d’usage, bien peu de gens effectuent actuellement le travail qui commence par la nécessité de descendre de son véhicule et de marcher quelques dizaines de km ou de les faire en moto si tant est qu’on soit équipé et prévoyant.

Détecter l’exploitation forestière illégale n’est pas réellement un problème, même si des progrès notables peuvent encore être réalisés.

6.4 Gérer l’information sur l’illégal

Gérer l’information sur l’illégal relève d’un exercice de style périlleux pour les cadres du MINEF qui sont en charge du contrôle comme pour les agents de terrain. Les exploitants forestiers peu scrupuleux n’hésitent pas à s’adjoindre les services de personnels de l’administration pour faciliter leur action qu’elle soit légale ou non. La gestion de l’information devient alors encore plus difficile.

Au-delà de l’information, il est souvent nécessaire de fournir des preuves, donc des cartes sans lesquelles il est bien difficile de confronter le contrevenant quand celui-ci ne réfute pas lui-même les inventaires effectués par l’administration. Quels recours alors mettre en œuvre devant des preuves flagrantes et la possibilité de réfuter les évidences les plus criantes ?

Pour diverses raisons allant de l’implication indirecte et passive à l’implication directe et active en terme de corruption, on remarque que bien peu d’acteurs sont engagés dans la mise en évidence et la diffusion de l’information sur l’illégal.

Des organisations parmi les plus en vue ont développé ce qu’elles appellent des contacts privilégiés avec des officiels qui ont la possibilité de sélectionner ce qui peut être publié et ce qui ne peut pas l’être. L’information ainsi sélectionnée est considérée comme un consensus général avant sa publication . Par expérience, il ne restait, il y a encore peu, que des informations mineures ou de seconde main dans ces publications. Bien que la pression exercée contre l’illégal par les coopérations européennes ait quelque peu changé cette attitude, les réminiscences en demeure néanmoins bien présentes. Il est d’ailleurs probable que ce soit plus par peur de perdre le leadership et certaines positions stratégiques du discours sur l’environnement et le secteur forestier que ces mouvements de dernière minute ont eu lieu, contrevenant à leurs principes devant la perte potentielle d’une part de leurs financements.

Il est donc aujourd’hui facile de « frapper » sur le chef de poste ou sur le Délégué du MINEF quand on est conscient que bon nombre savaient mais qu’ils ont décidé de se taire pour des raisons qu’ils pourront un jour expliquer. Certains forestiers avaient pourtant rompu cette loi du silence depuis longtemps, dénonçant les incohérences du système et la mauvaise conduite de leurs collègues. Une attitude qui finit aujourd’hui par mettre en danger la profession dans son ensemble et tout un secteur des économies nationales qui y est étroitement associé.

La gestion de l’information dans un cadre institutionnel bien défini et adapté est certainement un challenge, qu’il convient de relever si les gouvernements souhaitent mettre un terme à l’illégal dans le secteur forestier.

6.5 Les racines de l’illégal : une première réflexion

Avant de s’enquérir des racines de l’exploitation forestière illégale, il est nécessaire de reconnaître son existence et son omniprésence en tant que phénomène en développement dont il faut éviter l’extension dans le reste du secteur forestier du bassin du Congo dans les années avenir. Ceci bien que l’étendue du phénomène demeure encore partiellement connue et que cette évaluation divise les différents acteurs des réformes (ou des non réformes) en cours. Partant de cette incertitude et des questionnements qu’elle soulève, l'action pour tenter de pallier ce problème semble secondaire bien que les coopérations européennes sous l’égide de DFID aient pris une sérieuse option dans ce sens. Le premier séjour de l’observateur indépendant (l’ONG Britannique Global Witness) permet d’avancer dans l’exhumation des cas à traiter mais aussi de familiariser les différents acteurs avec la mise en place de procédures de contrôle plus efficaces, transparentes et plus strictes, autant de préalables à la gestion durable tant annoncée de la forêt nationale camerounaise.

Parmi les facteurs identifiés comme responsables ou facilitateurs de l’exploitation forestière illégale on peut citer :

La connaissance limitée du plan de zonage du Cameroun forestier méridional. Beaucoup de villages pensent toujours que leurs terres leur ont été prises par l’état et n’ont donc aucun scrupule à négocier le bois que ces espaces contiennent au premier venu des exploitants peu scrupuleux. Ceci d’autant plus facilement que l’exploitation illégale leur rapporte quelques milliers de F CFA par mètre cube de bois roulé ;
L’idée très novatrice et prometteuse d’une meilleure intégration des populations forestières à la gestion de la ressource n’a pas connu les suites attendues à ce jour. Les peuples forestiers sont toujours plus des sujets que des citoyens et leur accession à un statut supérieur inquiète, au-delà des intérêts économiques évident qui se jouent dans le secteur forestier. La moindre forêt, fusse-t-elle derrière les cases, est l’objet de convoitises et de tous les enjeux ;
D’une recherche de la perfection des critères d’attribution on est arrivé à des retards ingérables dans l’attribution des titres forestiers. La transparence a fini par générer plus d’obscurité qu’elle n’a éclairci l’horizon de la bonne gestion forestière ;
Nous sommes devant un marché intérieur en plein essor aussi bien pour le bois d’œuvre que pour le bois de menuiserie. Le prix est actuellement trop bas pour que les industriels puissent s’intéresser à ce marché, il demeure largement alimenté par l’informel et les scieurs de long. L’importance de ce secteur sera probablement difficile à connaître un jour, car on a commencé à le réprimer avant même d’en connaître l’importance et les possibilités d’évolution vers des situations plus légales. Sans réelle évaluation, on a évoqué le chiffre de 600 000 mètres cube de grumes transformées artisanalement. Une étude comparative sur l’importance économique de ce secteur de la production à la fabrication de meubles en zone urbaine avec les différents intermédiaires que cela suppose est certainement une priorité ;
Nous avons assisté de façon simultanée à un appel à industrialisation alors que les superficies ouvertes à l’exploitation forestière étaient réduites de façon drastique avec l’assiette de coupe annuelle par UFA seule ouverte à l’exploitation. Les industries nécessitant du bois pour fonctionner, elles, se sont massivement tournées vers l’informel de façon directe ou indirecte souvent en passant par des sous-traitants nationaux et parfois en utilisant juste des agréments qui se comptent aujourd’hui par centaines. En probable surcapacité industrielle, le secteur forestier va connaître des fermetures d’usine. La ressource que certains utiliseraient n’est pas exploitée par les autres sans parler de niveaux de transformation très inégaux en rendement;
L’idée admise un instant que le marché allait réguler une situation dans laquelle une adaptation devait se faire entre offre et demande, entre autre au travers d’un marché intérieur des grumes, a vécu. L’évolution du secteur et la sélection des entreprises par le haut (les plus performantes) ne s’est pas faite entre autre en raison de cette possibilité de survivre dans une fuite vers le bas (l’approvisionnement dans l’informel et l’illégal en général). Refusant de considérer ce risque les promoteurs des réformes ont construit un édifice fragile en se refusant à admettre la réalité de peur qu’elle remette en cause leur calendrier de réformes ;
Partant de ces constats, tous les moyens ont été bons pour accéder à la ressource. Les permis de récupération utilisés normalement dans le cas d’une conversion de la forêt pour plantation industrielle par exemple, sont devenus des titres comme les autres. Il y a encore quelques années 116 titres de récupération étaient valides de part le territoire, parfois sans que personne ne dispose d’une carte car il n’y en avait pas réellement du fait de l’attribution de ces titres à différents niveaux du central jusqu’au niveau local. Le même phénomène s’est déroulé pour les ventes aux enchères qui dans la plupart des cas ont donné lieu à de nouvelles exploitations.

Hormis les efforts consentis depuis fin 99, on peut considérer qu’il n’y a pas eu de contrôle forestier depuis 10 à 15 années comme le soulignent les acteurs du secteur. Certaines compagnies se sont cru intouchables et il est possible qu’elles le soient aussi loin que la preuve ne soit pas donnée du contraire. Les dernières missions de l’observateur indépendant et le refus systématique d’aborder certains cas en demeurent la preuve la plus flagrante comme l’incertitude qui pèse sur le règlement des dommages à l’encontre de contrevenant même si leurs exactions sont estimées à des dizaines de milliards de F CFA.

Pour se convaincre du chemin qui reste à effectuer, l’UFA 10 030 est un cas type qui nous a permis d’apprécier l’ampleur des pertes financières calculées dans ce rapport. Pour donner une dimension à des chiffres qui n’en ont pas, il suffit de comparer les sommes en question avec les budgets annuels de fonctionnement et investissement de quelques ministères. A titre d’exemple, le budget annuel du MINEF pour l’année fiscale 2000/2001 était de 4,5 milliards de francs CFA, et celui du Ministère des Affaires sociales de 3,4 milliards tandis que le Ministère de la santé disposait de 55,3 milliards de francs CFA.

On constate donc que l’opérateur responsable de l’activité frauduleuse sur l’UFA 10 030 aurait pu financer le fonctionnement de MINEF, celui du MINAS et contribuer pour près de 15 % au budget du Ministère de la santé.

Ne sont cités ici que quelques facteurs majeurs qui ont eu un effet significatif sur le développement de l’exploitation forestière illégale. A ce stade, cette liste est loin d’être exhaustive et elle mériterait d’être complétée puis organisée afin de tirer les leçons de l’expérience camerounaise.

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